ARCHIVÉE — Vol. 151, no 20 — Le 20 mai 2017

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AVIS DIVERS

ADAM BUCHANAN
RON HAGEN
WAYNE WALLACE
JASON HACKETT
ELDON ARSENAULT
SHAWN COOK

DÉPÔT DE PLANS

Adam Buchanan, Ron Hagen, Wayne Wallace, Jason Hackett, Eldon Arsenault et Shawn Cook donnent avis, par les présentes, qu’une demande a été déposée auprès du ministre des Transports en vertu de la Loi sur la protection de la navigation, pour l’approbation des plans et de l’emplacement de l’ouvrage décrit ci-après. Adam Buchanan, Ron Hagen, Wayne Wallace, Jason Hackett, Eldon Arsenault et Shawn Cook ont, en vertu de l’alinéa 5(6)b) de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports et au bureau de la publicité des droits du district d’enregistrement du comté de Prince, à Summerside (Île-du-Prince-Édouard), sous les numéros de dépôt 39767, 39768, 39810, 39811, 39781 et 39776, une description de l’emplacement et les plans des installations d’aquaculture dans la colonne d’eau proposées dans la rivière Foxley (baie Foxley), à Roxbury.

Tout commentaire relatif à l’incidence de cet ouvrage sur la navigation maritime peut être adressé au Gestionnaire régional, Programme de protection de la navigation, Transports Canada, 95, rue Foundry, Case postale 42, Moncton (Nouveau-Brunswick) E1C 8K6. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication du dernier avis seront considérés. Même si tous les commentaires respectant les conditions précitées seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera transmise.

Summerside, le 11 avril 2017

Adam Buchanan

Ron Hagen

Wayne Wallace

Jason Hackett

Eldon Arsenault

Shawn Cook

[20-1]

CERTAS, COMPAGNIE D’ASSURANCES AUTO ET HABITATION

RÉDUCTION DU CAPITAL DÉCLARÉ

Conformément au paragraphe 79(5) de la Loi sur les sociétés d’assurances (Canada), avis est donné par les présentes que Certas, compagnie d’assurances auto et habitation (la « Société »), ayant son siège social à Lévis (Québec) Canada, a l’intention de demander au surintendant des institutions financières (Canada) d’approuver la réduction du capital déclaré de la Société tel que le prévoit la résolution spéciale adoptée par les actionnaires de la Société en date du 9 mai 2017, qui se lit comme suit :

« IL EST RÉSOLU :

  1. Sous réserve de l’approbation écrite du Surintendant des institutions financières (Canada) (le « Surintendant »), d’autoriser Certas, compagnie d’assurances auto et habitation (la « Société ») à réduire le compte de capital déclaré de ses actions ordinaires d’un montant de 41 800 000 $ et que cette somme soit remboursée à Desjardins Groupe d’assurances générales inc. et Groupe des Assurances du Crédit Mutuel S.A., détenteurs des actions ordinaires de la Société;
  2. Que le compte de capital déclaré pour les actions ordinaires de la Société soit ajusté pour refléter cette réduction;
  3. Que la Société, par l’entremise de ses dirigeants, puisse et doive effectuer tous les actes et signer tous les documents nécessaires et souhaitables pour réaliser ce qui précède, tels que la publication d’un avis d’intention demandant l’approbation de réduction de capital déclaré de la Société dans la Gazette du Canada, accompagné de la présente résolution spéciale, ainsi qu’une demande d’approbation au Surintendant dans les trois mois suivant l’adoption de la présente résolution;
  4. Que Desjardins Groupe d’assurances générales inc. et Groupe des Assurances du Crédit Mutuel S.A. n’ont pas de motif raisonnable de croire, et comprennent que la Société, après enquête, n’a pas de motif raisonnable de croire, que la Société est ou serait, à la suite de la réduction, en violation du paragraphe 515(1), de tout règlement adopté en application du paragraphe 515(2) ou de toute ordonnance prise en application du paragraphe 515(3) de la Loi sur les sociétés d’assurances (Canada).

Nota : La publication de cet avis ne signifie pas que la réduction de capital sera approuvée. Cette approbation est assujettie à la procédure d’examen normale en vertu de la Loi sur les sociétés d’assurances (Canada) et au pouvoir discrétionnaire du surintendant des institutions financières.

Le 9 mai 2017

Le secrétaire corporatif
Stephanie Lee

[20-1-o]

BANQUE SUMITOMO MITSUI DU CANADA

CERTIFICAT DE PROROGATION

Avis est par les présentes donné en vertu du paragraphe 39.1(2) de la Loi sur les banques (Canada) [« Loi »] que Banque Sumitomo Mitsui du Canada, une banque constituée sous le régime de la Loi, a l’intention de demander au ministre des Finances l’autorisation de demander la délivrance d’un certificat de prorogation en société en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions.

Toronto, le 6 mai 2017

Banque Sumitomo Mitsui du Canada

[18-4-o]