Vol. 151, no 21 — Le 27 mai 2017

COMMISSIONS

AGENCE DES SERVICES FRONTALIERS DU CANADA

LOI SUR LES MESURES SPÉCIALES D’IMPORTATION

Certaines concentrations de silicium-métal — Décision

Le 15 mai 2017, conformément au paragraphe 39(1) de la Loi sur les mesures spéciales d’importation (LMSI), l’Agence des services frontaliers du Canada a prorogé le délai prévu pour rendre ses décisions provisoires concernant les enquêtes sur le présumé dumping dommageable de certaines concentrations de silicium-métal originaires ou exportées de la République fédérative du Brésil (Brésil), de la République du Kazakhstan (Kazakhstan), de la République démocratique populaire lao, de la Malaisie, du Royaume de Norvège (Norvège), de la Fédération de Russie et du Royaume de Thaïlande (Thaïlande), et le présumé subventionnement dommageable de certaines concentrations de silicium-métal originaires ou exportées du Brésil, du Kazakhstan, de la Malaisie, de la Norvège et de la Thaïlande.

La LMSI prévoit que, en toute circonstance normale, l’étape provisoire des enquêtes doit être complétée dans les 90 jours suivant l’ouverture de celles-ci. Toutefois, en raison de la complexité et du caractère inédit des points soulevés par les enquêtes, ce délai de 90 jours a été porté à 135 jours, conformément au paragraphe 39(1) de la LMSI.

Conséquemment, les décisions provisoires seront rendues d’ici le 5 juillet 2017.

Renseignements

Pour de plus amples renseignements, n’hésitez pas à communiquer avec Marie-Josée Charette par téléphone au 613-954-7399 ou par courriel à Marie-Josee.Charette@cbsa-asfc.gc.ca.

Ottawa, le 15 mai 2017

Le directeur général intérimaire
Direction des programmes commerciaux et antidumping
Darryl Larson

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TRIBUNAL CANADIEN DU COMMERCE EXTÉRIEUR

ENQUÊTE

Services d’architecture et d’ingénierie

Le Tribunal canadien du commerce extérieur (le Tribunal) a reçu une plainte (dossier no PR-2017-009) déposée par Smith Vigeant architectes inc. + ABCP architecture (SVA + ABCP), de Québec (Québec), concernant un marché (invitation no 5P301-16-0005) passé par l’Agence Parcs Canada (Parcs Canada). L’invitation porte sur la prestation de services d’architecture patrimoniale pour les lieux historiques et les édifices du patrimoine de Parcs Canada. Conformément au paragraphe 30.13(2) de la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur et au paragraphe 7(2) du Règlement sur les enquêtes du Tribunal canadien du commerce extérieur sur les marchés publics, avis est donné par la présente que le Tribunal a décidé, le 16 mai 2017, d’enquêter sur la plainte.

SVA + ABCP conteste la décision de Parcs Canada selon laquelle sa proposition ne satisfait pas à certaines exigences obligatoires de l’appel d’offres.

Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec le Greffier, Secrétariat du Tribunal canadien du commerce extérieur, 333, avenue Laurier Ouest, 15e étage, Ottawa (Ontario) K1A 0G7, 613-993-3595 (téléphone), 613-990-2439 (télécopieur), tcce-citt@tribunal.gc.ca (courriel).

Ottawa, le 16 mai 2017

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TRIBUNAL CANADIEN DU COMMERCE EXTÉRIEUR

ENQUÊTE

Combustible marin (énergie)

Le Tribunal canadien du commerce extérieur (le Tribunal) a reçu une plainte (dossier no PR-2017-010) déposée par MLS (Overseas) Ltd. (MLS), de Braintree (Royaume-Uni), concernant un marché (invitation no W010X-16B042/A) passé par le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (TPSGC). L’invitation porte sur des services de soutien logistique d’un fournisseur reconnu de combustible marin. Conformément au paragraphe 30.13(2) de la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur et au paragraphe 7(2) du Règlement sur les enquêtes du Tribunal canadien du commerce extérieur sur les marchés publics, avis est donné par la présente que le Tribunal a décidé, le 11 mai 2017, d’enquêter sur la plainte.

MLS allègue que TPSGC a incorrectement adjugé une offre à commandes à un soumissionnaire qui, au moment de l’adjudication, ne détenait pas l’habilitation de sécurité requise.

Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec le Greffier, Secrétariat du Tribunal canadien du commerce extérieur, 333, avenue Laurier Ouest, 15e étage, Ottawa (Ontario) K1A 0G7, 613-993-3595 (téléphone), 613-990-2439 (télécopieur), tcce-citt@tribunal.gc.ca (courriel).

Ottawa, le 17 mai 2017

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CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

AVIS AUX INTÉRESSÉS

Le Conseil affiche sur son site Web les décisions, les avis de consultation et les politiques réglementaires qu’il publie ainsi que les bulletins d’information et les ordonnances. Le 1er avril 2011, les Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes sont entrées en vigueur. Tel qu’il est prévu dans la partie 1 de ces règles, le Conseil affiche directement sur son site Web, www.crtc.gc.ca, certaines demandes de radiodiffusion sous la rubrique « Demandes de la Partie 1 ».

Pour être à jour sur toutes les instances en cours, il est important de consulter régulièrement la rubrique « Nouvelles du jour » du site Web du Conseil, qui comporte une mise à jour quotidienne des avis de consultation publiés et des instances en cours, ainsi qu’un lien aux demandes de la partie 1.

Les documents qui suivent sont des versions abrégées des documents originaux du Conseil. Les documents originaux contiennent une description plus détaillée de chacune des demandes, y compris les lieux et les adresses où l’on peut consulter les dossiers complets de l’instance. Ces documents sont affichés sur le site Web du Conseil et peuvent également être consultés aux bureaux et aux salles d’examen public du Conseil. Par ailleurs, tous les documents qui se rapportent à une instance, y compris les avis et les demandes, sont affichés sur le site Web du Conseil sous « Instances publiques ».

CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

DEMANDES DE LA PARTIE 1

Les demandes de renouvellement ou de modification ou les plaintes suivantes ont été affichées sur le site Web du Conseil entre le 12 mai et le 17 mai 2017.

Demande présentée par

Numéro de la demande

Entreprise

Ville

Province

Date limite pour le dépôt des interventions, des observations ou des réponses

Ethnic Channels Group Limited

2017-0410-7

FunboxUHD

L’ensemble du Canada

 

14 juin 2017

DÉCISIONS ADMINISTRATIVES

Nom du demandeur

Entreprise

Ville

Province

Date de la décision

Grande Prairie Radio Ltd.

     

28 avril 2017

AVIS DE CONSULTATION

Numéro de l’avis

Date de publication de l’avis

Ville

Province

Date limite pour le dépôt des interventions, des observations ou des réponses OU date de l’audience

2017-154

15 mai 2017

   

18 août 2017

DÉCISIONS

Numéro de la décision

Date de publication

Nom du demandeur

Entreprise

Ville

Province

2017-143

15 mai 2017

Divers titulaires

Services de télévision des grands groupes de propriété de langue française

L’ensemble du Canada

 

2017-144

15 mai 2017

Bell Média inc.

Services de télévision de langue française de Bell

L’ensemble du Canada

 

2017-145

15 mai 2017

Corus Entertainment Inc.

Services de télévision de langue française de Corus

L’ensemble du Canada

 

2017-146

15 mai 2017

Groupe V Média inc.

Services de télévision de langue française de Groupe V Média inc.

L’ensemble du Canada

 

2017-147

15 mai 2017

Québécor Média inc.

Services de télévision de langue française de Groupe TVA

L’ensemble du Canada

 

2017-148

15 mai 2017

Divers titulaires

Services de télévision des grands groupes de propriété de langue anglaise

L’ensemble du Canada

 

2017-149

15 mai 2017

Bell Média inc.

Services de télévision de langue anglaise de Bell

L’ensemble du Canada

 

2017-150

15 mai 2017

Corus Entertainment Inc.

Services de télévision de langue anglaise de Corus

L’ensemble du Canada

 

2017-151

15 mai 2017

Rogers Media Inc.

Services de télévision de langue anglaise de Rogers

L’ensemble du Canada

 

2017-152

15 mai 2017

Rogers Media Inc.

OMNI Regional

L’ensemble du Canada

 

2017-155

15 mai 2017

Shaw Cablesystems (VCI) Limited

Shaw On Demand

L’ensemble du Canada

 

2017-156

15 mai 2017

Telelatino Network Inc.

Telelatino

L’ensemble du Canada

 

ORDONNANCES

Numéro de l’ordonnance

Date de publication

Nom du titulaire

Entreprise

Endroit

2017-153

15 mai 2017

Rogers Media Inc.

OMNI Regional

L’ensemble du Canada

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OFFICE NATIONAL DE L’ÉNERGIE

DEMANDE VISANT L’EXPORTATION D’ÉLECTRICITÉ AUX ÉTATS-UNIS

Rubicon NYP Corp

Rubicon NYP Corp (le « demandeur ») a déposé auprès de l’Office national de l’énergie (l’« Office »), aux termes de la section II de la partie VI de la Loi sur l’Office national de l’énergie (la « Loi »), une demande datée du 18 mai 2017 en vue d’obtenir l’autorisation d’exporter jusqu’à un total combiné de 1 800 000 MWh par année d’énergie garantie et interruptible pendant une période de 10 ans.

L’Office souhaite obtenir les commentaires des parties intéressées sur cette demande avant de délivrer un permis ou de recommander au gouverneur de soumettre la demande au processus de délivrance des licences. Les instructions relatives à la procédure énoncées ci-après exposent en détail la démarche qui sera suivie.

  1. Le demandeur doit déposer et conserver en dossier des copies de la demande, aux fins d’examen public pendant les heures normales d’ouverture, à ses bureaux situés à l’adresse suivante : Rubicon Energy Group, 386, rue Le Moyne, bureau 201, Montréal (Québec) Canada H3C 3R6, 514-232-1764 (téléphone), jp@rubiconnyp.com (courriel), à l’attention de Jean-Philippe Taillon, et en fournir une copie à quiconque en fait la demande. Il est possible de consulter une copie de la demande sur rendez-vous pendant les heures normales d’ouverture, à la bibliothèque de l’Office, située au 517 Tenth Avenue SW, 2e étage, Calgary (Alberta) T2R 0A8. Pour prendre rendez-vous, prière de composer le 1-800-899-1265. La demande est aussi disponible en ligne à l’adresse www.neb-one.gc.ca.
  2. Les parties qui désirent déposer un mémoire doivent le faire auprès de la Secrétaire, Office national de l’énergie, 517 Tenth Avenue SW, bureau 210, Calgary (Alberta) T2R 0A8, 403-292-5503 (télécopieur), et le signifier au demandeur, au plus tard le 1er juillet 2017.
  3. Conformément au paragraphe 119.06(2) de la Loi, l’Office s’intéressera aux points de vue des déposants sur les questions suivantes :
    • a) les conséquences de l’exportation sur les provinces autres que la province exportatrice;
    • b) si le demandeur :
      • (i) a informé quiconque s’est montré intéressé par l’achat d’électricité pour consommation au Canada des quantités et des catégories de services offerts,
      • (ii) a donné la possibilité d’acheter de l’électricité à des conditions aussi favorables que celles indiquées dans la demande à ceux qui ont, dans un délai raisonnable suivant la communication de ce fait, manifesté l’intention d’acheter de l’électricité pour consommation au Canada.
  4. Si le demandeur souhaite répondre aux mémoires visés aux points 2 et 3 du présent avis de la demande et des présentes instructions relatives à la procédure, il doit déposer sa réponse auprès de la secrétaire de l’Office et en signifier une copie à la partie qui a déposé le mémoire, au plus tard le 16 juillet 2017.
  5. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les méthodes régissant l’examen mené par l’Office, veuillez communiquer avec la secrétaire de l’Office, par téléphone au 403-292-4800 ou par télécopieur au 403-292-5503.

La secrétaire
Sheri Young

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