Vol. 151, no 23 — Le 10 juin 2017

COMMISSIONS

AGENCE DU REVENU DU CANADA

LOI DE L’IMPÔT SUR LE REVENU

Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance

L’avis d’intention de révocation suivant a été envoyé aux organismes de bienfaisance indiqués ci-après parce qu’ils n’ont pas présenté leurs déclarations tel qu’il est requis en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu :

« Avis est donné par les présentes que, conformément à l’alinéa 168(1)c) de la Loi de l’impôt sur le revenu, j’ai l’intention de révoquer l’enregistrement des organismes de bienfaisance mentionnés ci-dessous, et qu’en vertu du paragraphe 168(2) de cette loi, la révocation de l’enregistrement entre en vigueur à la publication du présent avis dans la Gazette du Canada. »

Numéro d’entreprise

Nom/Adresse

850537465RR0001

LA FONDATION CHASDEI AVOS, MONTRÉAL (QC)

850596792RR0001

MIND, BODY AND SOUL SELF-HELP SUPPORT CENTRE INC., TORONTO, ONT.

850645417RR0001

THE MILITARY TECHNOLOGY MUSEUM / LE MUSÉE DE TECHNOLOGIQUE MILITAIRE, CARLISLE, ONT.

851479857RR0001

THE ASANTE FOUNDATION, HAMILTON, ONT.

851505073RR0001

AT HOME IN EAST YORK NON-PROFIT HOUSING, TORONTO, ONT.

852115120RR0001

CANADIAN FRIENDS OF THE MEIR MEDICAL CENTRE, VAUGHAN, ONT.

852392026RR0001

ACTION FOR CARLYLE’S EXCELLENCE (A.C.E.) FOUNDATION / ACTION À CARLYLE POUR L’EXCELLENCE (A.C.E.) FONDATION, MONTRÉAL, QUE.

854964160RR0001

TOUS LES ENFANTS DE L’AUTRE MONDE, TERREBONNE (QC)

855392262RR0001

LA FONDATION DES CARDIOLOGUES DU QUÉBEC, MONTRÉAL (QC)

855404265RR0001

C.B. ANIMAL BAND-AID SANCTUARY (A.B.A.S.), SYDNEY, N.S.

856089255RR0001

SAANICH PENINSULA HOUSING AND SENIOR CARE SOCIETY, BRENTWOOD BAY, B.C.

856278213RR0001

BETTER DAY ALLIANCE FOUNDATION, TORONTO, ONT.

856496237RR0001

VICTORY FAITH CHRISTIAN CENTRE, WINDSOR, ONT.

856772819RR0001

EDEN PRESBYTERIAN CHURCH, SURREY, B.C.

857065759RR0001

SAFE LABOR INTERNATIONAL, MONTRÉAL, QUE.

857405146RR0001

SRI SATHYA SAI BABA CENTRE OF TORONTO SOUTH, TORONTO, ONT.

857629711RR0001

WASAGA BEACH CAT RESCUE, WASAGA BEACH, ONT.

858096324RR0001

KINGSTON 19TH CENTURY FALL FESTIVAL, KINGSTON, ONT.

858505191RR0001

JOHN B. AIRD GALLERY, TORONTO, ONT.

858632946RR0001

THE POTTER’S HOUSE CHRISTIAN FELLOWSHIP CHURCH MONTREAL, PIERREFONDS, QUE.

858742547RR0001

ÉGLISE PENTECÔTE ROCH / ÉTERNELLE IGLESIA PENTECOSTAL ROCA ETERNA ETERNAL ROCK PENTECOSTAL CHURCH, KINGSTON (ONT.)

858971898RR0001

CHARITY COMMUNICATION NETWORK, TORONTO, ONT.

859301277RR0001

SPIRIT’S FLOW DANCE MINISTRY, PICKERING, ONT.

860002187RR0001

CHURCH OF ST. PAUL, CHURCHILL, MAN.

860478056RR0001

BRAMPTON EVANGELISTIC MINISTRY, BRAMPTON, ONT.

860963859RR0001

PAINTERS AND ALLIED TRADES CANADIAN CHILDREN’S HOPE FOUNDATION, TORONTO, ONT.

861049583RR0001

NETO HATINAKWE ONKWEHOWE NATIVE ARTS, NIAGARA FALLS, ONT.

884218041RR0001

FOR THE LOVE OF PARROTS REFUGE SOCIETY, COOMBS, B.C.

887313237RR0001

R.S.B.C. RIVERSHED SOCIETY OF BRITISH COLUMBIA, PORT MOODY, B.C.

894496231RR0001

INDIAN RIVER FESTIVAL ASSOCIATION INC., KENSINGTON, P.E.I.

Le directeur général
Direction des organismes de bienfaisance
Tony Manconi

[23-1-o]

AGENCE DU REVENU DU CANADA

LOI DE L’IMPÔT SUR LE REVENU

Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance

L’avis d’intention de révocation suivant a été envoyé aux organismes de bienfaisance indiqués ci-après parce qu’ils n’ont pas respecté les parties de la Loi de l’impôt sur le revenu tel qu’il est indiqué ci-dessous :

« Avis est donné par les présentes que, conformément à l’alinéa 168(1)b) de la Loi de l’impôt sur le revenu, j’ai l’intention de révoquer l’enregistrement de l’organisme de bienfaisance mentionné ci-dessous en vertu du paragraphe 168(2) de cette loi et que la révocation de l’enregistrement entre en vigueur à la publication du présent avis dans la Gazette du Canada. »

Numéro d’entreprise Nom/Adresse

890618135RR0001

THE MOOMBA SOCIETY, VANCOUVER, B.C.

802159194RR0001

CHILLIWACK DEMENTIA RESOURCE SOCIETY, CHILLIWACK, B.C.

868630633RR0001

C.V.I. CENTRE FOR THE ARTS-NANAIMO, COQUITLAM, B.C.

119030393RR0001

MANITOBA HOLIDAY FESTIVAL OF ARTS INC., NEEPAWA, MAN.

801017005RR0001

EDUCATION SHARE INTERNATIONAL, SURREY, B.C.

863279444RR0001

ARBUTUS CHRISTIAN FELLOWSHIP, VICTORIA, B.C.

119013639RR0001

LEON AND THEA KOERNER FOUNDATION, VANCOUVER, B.C.

131546236RR0001

VILLAGE DES DÉFRICHEURS, SAINT-PROSPER-DE-DORCHESTER (QC)

Le directeur général
Direction des organismes de bienfaisance
Tony Manconi

[23-1-o]

TRIBUNAL CANADIEN DU COMMERCE EXTÉRIEUR

APPEL

Avis no HA-2017-005

Le Tribunal canadien du commerce extérieur (le Tribunal) tiendra une audience publique afin d’entendre l’appel mentionné ci-dessous. L’audience débutera à 9 h 30 et aura lieu dans la salle d’audience no 2 du Tribunal, 18e étage, 333, avenue Laurier Ouest, Ottawa (Ontario). Les personnes intéressées qui ont l’intention d’assister à l’audience doivent s’adresser au Tribunal en composant le 613-998-9908 si elles désirent plus de renseignements ou si elles veulent confirmer la date de l’audience.

Loi sur les douanes

Alliance Mercantile Inc. c. Président de l’Agence des services frontaliers du Canada

Date de l’audience

11 juillet 2017

Appel no

AP-2016-038

Marchandises en cause

Diverses semelles de bottes en caoutchouc

Question en litige

Déterminer si les marchandises en cause sont correctement classées dans le numéro tarifaire 6401.10.19 à titre d’autres chaussures étanches à semelles extérieures et dessus en caoutchouc ou en matière plastique comportant, à l’avant, une coquille de protection en métal, comme l’a déterminé le président de l’Agence des services frontaliers du Canada, ou si elles doivent être classées dans le numéro tarifaire 6406.90.90 à titre d’autres parties de chaussures, comme le soutient Alliance Mercantile Inc.

Numéros tarifaires en cause

Alliance Mercantile Inc. — 6406.90.90

Président de l’Agence des services frontaliers du Canada — 6401.10.19

[23-1-o]

CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

AVIS AUX INTÉRESSÉS

Le Conseil affiche sur son site Web les décisions, les avis de consultation et les politiques réglementaires qu’il publie ainsi que les bulletins d’information et les ordonnances. Le 1er avril 2011, les Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes sont entrées en vigueur. Tel qu’il est prévu dans la partie 1 de ces règles, le Conseil affiche directement sur son site Web, www.crtc.gc.ca, certaines demandes de radiodiffusion sous la rubrique « Demandes de la Partie 1 ».

Pour être à jour sur toutes les instances en cours, il est important de consulter régulièrement la rubrique « Nouvelles du jour » du site Web du Conseil, qui comporte une mise à jour quotidienne des avis de consultation publiés et des instances en cours, ainsi qu’un lien aux demandes de la partie 1.

Les documents qui suivent sont des versions abrégées des documents originaux du Conseil. Les documents originaux contiennent une description plus détaillée de chacune des demandes, y compris les lieux et les adresses où l’on peut consulter les dossiers complets de l’instance. Ces documents sont affichés sur le site Web du Conseil et peuvent également être consultés aux bureaux et aux salles d’examen public du Conseil. Par ailleurs, tous les documents qui se rapportent à une instance, y compris les avis et les demandes, sont affichés sur le site Web du Conseil sous « Instances publiques ».

CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

DEMANDES DE LA PARTIE 1

Les demandes de renouvellement ou de modification ou les plaintes suivantes ont été affichées sur le site Web du Conseil entre le 26 mai et le 1er juin 2017.

Demande présentée par

Numéro de la demande

Entreprise

Ville

Province

Date limite pour le dépôt des interventions, des observations ou des réponses

RNC MÉDIA inc.

2016-0916-6

CHXX-FM

Donnacona

Québec

30 juin 2017

THEMA Canada Inc.

2017-0444-5

Canal+ International

L’ensemble du Canada

 

28 juin 2017

CIAM Media & Radio Broadcasting Association

2017-0450-3

CIAM-FM

Burnt Hills

Alberta

4 juillet 2017

CIAM Media & Radio Broadcasting Association

2017-0451-0

CIAM-FM

Saskatoon Hill

Alberta

4 juillet 2017

CIAM Media & Radio Broadcasting Association

2017-0452-8

CIAM-FM

Rose Prairie

Colombie-Britannique

4 juillet 2017

CIAM Media & Radio Broadcasting Association

2017-0454-4

CIAM-FM

Boston Bar

Colombie-Britannique

4 juillet 2017

DÉCISIONS ADMINISTRATIVES

Nom du demandeur

Entreprise

Ville

Province

Date de la décision

United Christian Broadcasters Media Canada

CKJJ-FM

Maynooth

Ontario

15 mai 2017

AVIS DE CONSULTATION

Numéro de l’avis

Date de publication de l’avis

Ville

Province

Date limite pour le dépôt des interventions, des observations ou des réponses OU date de l’audience

2017-176

31 mai 2017

   

31 août 2017

2017-179

31 mai 2017

   

31 août 2017

2017-183

1er juin 2017

   

31 août 2017

DÉCISIONS

Numéro de la décision

Date de publication

Nom du demandeur

Entreprise

Ville

Province

2017-169

26 mai 2017

Société Radio-Canada

CBCO-FM

Orillia

Ontario

2017-170

26 mai 2017

Société Radio-Canada

CBL-FM

Orillia

Ontario

2017-175

31 mai 2017

Société Radio-Canada

CBQT-FM

Marathon

Ontario

ORDONNANCES

Numéro de l’ordonnance

Date de publication

Nom du titulaire

Entreprise

Endroit

2017-174

30 mai 2017

 

Droits de télécommunication

 

[23-1-o]

COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE

LOI SUR L’EMPLOI DANS LA FONCTION PUBLIQUE

Permission et congé accordés (Barber, Shawn Graham)

La Commission de la fonction publique du Canada, en vertu de l’article 116 de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, donne avis par la présente qu’elle a accordé à Shawn Graham Barber, employé permutant en affectation (EX-1), ou bassin d’employés permutants (EX-1), Affaires mondiales Canada, en détachement à un poste de Directeur des projets à la migration internationale (EX-1), Relations internationales et intergouvernementales, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, Ottawa (Ontario), la permission, aux termes du paragraphe 114(4) de ladite loi, de tenter d’être choisi comme candidat avant et pendant la période électorale et de se porter candidat avant la période électorale pour la circonscription électorale d’Ottawa-Centre (Ontario), à l’élection provinciale prévue pour le 7 juin 2018.

En vertu du paragraphe 114(5) de ladite loi, la Commission de la fonction publique du Canada lui a aussi accordé, pour la période électorale, un congé sans solde prenant effet à la fermeture des bureaux le premier jour de la période électorale où le fonctionnaire est candidat.

Le 25 mai 2017

La commissaire
Susan M. W. Cartwright

Le commissaire
D. G. J. Tucker

Le président
Patrick Borbey

[23-1-o]