Vol. 151, no 23 — Le 10 juin 2017

AVIS DIVERS

MINISTÈRE DES PÊCHES ET DES OCÉANS

DÉPÔT DE PLANS

La Direction des ports pour petits bateaux du ministère des Pêches et des Océans donne avis, par les présentes, qu’une demande a été déposée auprès du ministre des Transports en vertu de la Loi sur la protection de la navigation, pour l’approbation des plans et de l’emplacement de l’ouvrage décrit ci-après. La Direction des ports pour petits bateaux du ministère des Pêches et des Océans a, en vertu de l’alinéa 5(6)b) de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports et au bureau de la publicité des droits du district d’enregistrement de la région du sud de la Nouvelle-Écosse, au 81, chemin Logan, Bridgewater (Nouvelle-Écosse) B4V 3T3, une description de l’emplacement et les plans d’un nouveau brise-lame dans le ruisseau Northwest, à Upper Port La Tour.

Tout commentaire relatif à l’incidence de cet ouvrage sur la navigation maritime peut être adressé au Gestionnaire régional, Programme de protection de la navigation, Transports Canada, Place Heritage, 95, rue Foundry, Case postale 42, Moncton (Nouveau-Brunswick) E1C 8K6. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication du dernier avis seront considérés. Même si tous les commentaires respectant les conditions précitées seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera transmise.

Le 10 juin 2017

L’ingénieur régional
Jacques Robichaud, ing.

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L’ÉQUITABLE, COMPAGNIE D’ASSURANCES GÉNÉRALES

CERTIFICAT DE PROROGATION

Avis est par les présentes donné, conformément au paragraphe 39(3) de la Loi sur les sociétés d’assurances (Canada), que L’Équitable, Compagnie d’assurances générales (« L’Équitable, Compagnie ») a l’intention de demander, le 5 juillet 2017 ou après cette date, avec l’agrément écrit du ministre des Finances, la délivrance d’un certificat de prorogation en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions.

Toute personne qui s’oppose à la cessation de L’Équitable, Compagnie en vertu de la Loi sur les sociétés d’assurances (Canada) peut le faire en écrivant au Surintendant des institutions financières, au 255, rue Albert, Ottawa (Ontario) K1A 0H2, au plus tard le 4 juillet 2017.

Montréal, le 7 juin 2017

L’Équitable, Compagnie d’assurances générales

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