Vol. 151, no 25 — Le 24 juin 2017

COMMISSIONS

TRIBUNAL CANADIEN DU COMMERCE EXTÉRIEUR

DÉCISION

Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion

Avis est donné par la présente que le Tribunal canadien du commerce extérieur (le Tribunal), à la suite de son enquête, a rendu une décision (dossier no PR-2016-056) le 14 juin 2017 concernant une plainte déposée par Valcom Consulting Group Inc. (VCG), d’Ottawa (Ontario), aux termes du paragraphe 30.11(1) de la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur, L.R.C. (1985), ch. 47 (4e suppl.), au sujet d’un marché (invitation no W8486-173369) passé par le ministère de la Défense nationale. L’invitation portait sur la fourniture de services techniques, d’ingénierie et d’entretien.

VCG alléguait que le lancement d’un nouvel appel d’offres était injustifié et que le contrat de fourniture de services techniques, d’ingénierie et d’entretien aurait dû lui être adjugé.

Après avoir examiné les éléments de preuve présentés par les parties et tenu compte des dispositions de l’Accord sur le commerce intérieur et de l’Accord de libre-échange nord-américain, le Tribunal a jugé que la plainte était fondée.

Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec le Greffier, Secrétariat du Tribunal canadien du commerce extérieur, 333, avenue Laurier Ouest, 15e étage, Ottawa (Ontario), K1A 0G7, 613-993-3595 (téléphone), 613-990-2439 (télécopieur), tcce-citt@tribunal.gc.ca (courriel).

Ottawa, le 14 juin 2017

[25-1-o]

CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

AVIS AUX INTÉRESSÉS

Le Conseil affiche sur son site Web les décisions, les avis de consultation et les politiques réglementaires qu’il publie ainsi que les bulletins d’information et les ordonnances. Le 1er avril 2011, les Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes sont entrées en vigueur. Tel qu’il est prévu dans la partie 1 de ces règles, le Conseil affiche directement sur son site Web, www.crtc.gc.ca, certaines demandes de radiodiffusion sous la rubrique « Demandes de la Partie 1 ».

Pour être à jour sur toutes les instances en cours, il est important de consulter régulièrement la rubrique « Nouvelles du jour » du site Web du Conseil, qui comporte une mise à jour quotidienne des avis de consultation publiés et des instances en cours, ainsi qu’un lien aux demandes de la partie 1.

Les documents qui suivent sont des versions abrégées des documents originaux du Conseil. Les documents originaux contiennent une description plus détaillée de chacune des demandes, y compris les lieux et les adresses où l’on peut consulter les dossiers complets de l’instance. Ces documents sont affichés sur le site Web du Conseil et peuvent également être consultés aux bureaux et aux salles d’examen public du Conseil. Par ailleurs, tous les documents qui se rapportent à une instance, y compris les avis et les demandes, sont affichés sur le site Web du Conseil sous « Instances publiques ».

CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

DEMANDES DE LA PARTIE 1

Les demandes de renouvellement ou de modification ou les plaintes suivantes ont été affichées sur le site Web du Conseil entre le 9 juin et le 15 juin 2017.

Demande présentée par

Numéro de la demande

Entreprise

Ville

Province

Date limite pour le dépôt des interventions, des observations ou des réponses

Rogers Media Inc.

2016-0954-6

CJAQ-FM

Calgary

Alberta

10 juillet 2017

Ethnic Channels Group Limited

2017-0464-3

FIGHTBOX

L’ensemble du Canada

 

12 juillet 2017

Rogers Communications Canada Inc.

2017-0492-4

Entreprises de distribution de radiodiffusion

Diverses localités au Canada

 

29 juin 2017

DÉCISIONS

Numéro de la décision

Date de publication

Nom du demandeur

Entreprise

Ville

Province

2017-191

9 juin 2017

My Broadcasting Corporation

Station de radio FM commerciale de langue anglaise

Simcoe

Ontario

2017-192

9 juin 2017

 

Marché radiophonique d’Aurora

Aurora

Ontario

2017-193

9 juin 2017

 

Marché radiophonique de Brampton

Brampton

Ontario

2017-196

14 juin 2017

InsightEdge Inc.

Star HD et Canal 24 Horas

L’ensemble du Canada

2017-198

14 juin 2017

Divers demandeurs

Stations de radio FM autochtone

Diverses localités au Canada

 

2017-199

15 juin 2017

Société Radio-Canada

CBF-FM-8

Parent

Québec

[25-1-o]

COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE

LOI SUR L’EMPLOI DANS LA FONCTION PUBLIQUE

Permission accordée (Boisclair, Daniel)

La Commission de la fonction publique du Canada, en vertu de l’article 116 de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, donne avis par la présente qu’elle a accordé à Daniel Boisclair, ouvrier agricole (GL-MAN-5), Ferme expérimentale Normandin, Agriculture et agroalimentaire Canada, Normandin (Québec), la permission, aux termes du paragraphe 115(2) de ladite loi, de se porter candidat, avant et pendant la période électorale, au poste de conseiller de la Ville de Normandin (Québec), à l’élection municipale prévue pour le 5 novembre 2017.

Le 14 juin 2017

La directrice générale
Direction des activités politiques et de l’impartialité politique

Natalie Jones

[25-1-o]

COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE

LOI SUR L’EMPLOI DANS LA FONCTION PUBLIQUE

Permission accordée (Caron, Francine)

La Commission de la fonction publique du Canada, en vertu de l’article 116 de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, donne avis par la présente qu’elle a accordé à Francine Caron, adjointe administrative au directeur (AS-1), Affaires des réfugiés, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, Ottawa (Ontario), la permission, aux termes du paragraphe 115(2) de ladite loi, de se porter candidate, avant et pendant la période électorale, au poste de conseillère de la Municipalité de Lochaber-Partie-Ouest (Québec), à l’élection municipale prévue pour le 5 novembre 2017.

Le 12 juin 2017

La directrice générale
Direction des activités politiques et de l’impartialité politique

Natalie Jones

[25-1-o]

COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE

LOI SUR L’EMPLOI DANS LA FONCTION PUBLIQUE

Permission accordée (Olivares, Judith)

La Commission de la fonction publique du Canada, en vertu de l’article 116 de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, donne avis par la présente qu’elle a accordé à Judith Olivares, adjointe de bureau (CR-4), Agence des services frontaliers du Canada, Montréal (Québec), la permission, aux termes du paragraphe 115(2) de ladite loi, de se porter candidate, avant et pendant la période électorale, aux postes de conseillère et de mairesse suppléante de la Municipalité de Saint-Amable (Québec), à l’élection municipale prévue pour le 5 novembre 2017.

Le 14 juin 2017

La directrice générale
Direction des activités politiques et de l’impartialité politique

Natalie Jones

[25-1-o]