Vol. 151, no 26 — Le 1er juillet 2017

COMMISSIONS

AGENCE DU REVENU DU CANADA

LOI DE L’IMPÔT SUR LE REVENU

Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance

À la suite d’une demande présentée par les organismes de bienfaisance indiqués ci-après, l’avis d’intention de révocation suivant a été envoyé :

« Avis est donné par les présentes que, conformément à l’alinéa 168(1)a) de la Loi de l’impôt sur le revenu, j’ai l’intention de révoquer l’enregistrement des organismes de bienfaisance mentionnés ci-dessous en vertu de l’alinéa 168(2)a) de cette loi et que la révocation de l’enregistrement entre en vigueur à la publication du présent avis dans la Gazette du Canada. »

Numéro d’entreprise

Nom/Adresse

107445041RR0001

GRACE PASTORAL CHARGE, SWIFT CURRENT, SASK.

107446379RR0001

GRAND BEND NURSERY SCHOOL CORPORATION, EXETER, ONT.

107597528RR0001

PRÉ-MATERNELLE « PASSE PARTOUT » ENR., SAINTE-MARTINE (QC)

107718140RR0001

MONTEREY PARK EVANGELICAL FREE CHURCH, CALGARY, ALTA.

107724957RR0001

MORRISBURG AND DISTRICT CO-OPERATIVE PRE-SCHOOL INCORPORATED, MORRISBURG, ONT.

107861049RR0001

THE PROGRESS INTERVENTION CENTRE ASSOCIATION, HALIFAX, N.S.

107951618RR0178

THE SALVATION ARMY VANCOUVER HOMESTEAD, VANCOUVER, B.C.

107951618RR0371

THE SALVATION ARMY VANCOUVER KOREAN CHURCH, BURNABY, B.C.

108148263RR0114

UKRAINIAN ORTHODOX CHURCH OF HOLY ASCENSION, WESTBROOK, THEODORE, SASK.

118819911RR0001

BROOKHOUSE PARENT TEACHER ASSOCIATION, DARTMOUTH, N.S.

118886993RR0001

DON-AMI, RIVIÈRE-DU-LOUP (QC)

118929157RR0001

FOUNDATION FOR INTERNATIONAL TRAINING, MARKHAM, ONT.

118930791RR0001

FRASER PIPE BAND INC., REGINA, SASK.

118969880RR0001

INTERCHURCH HOUSING SOCIETY, CANNING, N.S.

119013563RR0001

COMMUNITY LEADERS FOUNDATION, ST. CATHARINES, ONT.

119040038RR0001

MIDDLE LAKE SENIOR CITIZENS CLUB, MIDDLE LAKE, SASK.

119049310RR0001

THE MURPHY FOUNDATION INCORPORATED, WINNIPEG, MAN.

119058790RR0001

NORMAN SNYDER/TIBOR NYILAS MEMORIAL SCHOLARSHIP FUND, SIOUX LOOKOUT, ONT.

119071298RR0001

OTTAWA-CARLETON NEW BEGINNINGS FOR YOUTH INCORPORATED, OTTAWA, ONT.

119097350RR0001

PORT WILLIAMS VOLUNTEER FIRE DEPARTMENT, PORT WILLIAMS, N.S.

119102721RR0001

PASAGE SAINT JOHN INC., SAINT JOHN, N.B.

119180552RR0001

ST. JOHNS EVANGELICAL LUTHERAN CHURCH, MORRISBURG, ONT.

119248698RR0001

THE ONTARIO GERONTOLOGY ASSOCIATION ONTARIENNE DE GÉRONTOLOGIE, TORONTO, ONT.

119255032RR0001

THE SOUTH SLOCAN HALL ASSOCIATION, SOUTH SLOCAN, B.C.

119260222RR0001

THE UKRAINIAN GREEK ORTHODOX CONGREGATION OF ST. PETER AND PAUL AT OYEN ALBERTA, OYEN, ALTA.

119287217RR0001

VOLUNTEER SERVICES TO EXTENDICARE, KINGSTON, ONT.

120515622RR0001

CAMPS ET LOISIRS FAMILIAUX LES AMIS DU ST-LAURENT INC., MONTRÉAL (QC)

122580913RR0001

ST. JAMES UNITED CHURCH, ROTHSAY, ROTHSAY, ONT.

129892659RR0036

COMMUNITY OF CHRIST COLLINGWOOD CONGREGATION, COLLINGWOOD, ONT.

130976632RR0001

ST. MATTHIAS, COLDWATER, ONT.

131555013RR0001

CHALMERS PRESBYTERIAN CHURCH, HURON KINLOSS TOWNSHIP, ONT.

132372483RR0001

GRANDS FRÈRES/GRANDES SŒURS DU SUROÎT INC., VALLEYFIELD (QC)

140375221RR0001

MY LIFE CENTRE INC., MISSISSAUGA, ONT.

777486929RR0001

NEW LIFE CHRISTIAN COMMUNITY CHURCH, SASKATOON, SASK.

800733628RR0001

THE PEEL MUSEUM OF ONTARIO’S HISTORY, MISSISSAUGA, ONT.

809091267RR0001

PRODUCTIONS GÉNÉREUSES, VICTORIAVILLE (QC)

815260757RR0001

THE PSYCHOTHERAPY FOUNDATION FOR CHILDREN & ADOLESCENTS, TORONTO, ONT.

817859143RR0001

FONDATION DU MOULIN, REPENTIGNY (QC)

822906418RR0001

ASHTON’S PLACE YOUTH CENTER, BROOKS, ALTA.

829217256RR0001

EDMONTON DO LIKEWISE SOCIETY, EDMONTON, ALTA.

842172579RR0001

CIAO: VAN, CHILLIWACK, B.C.

854889417RR0001

FONDATION DU SERVICE DE POLICE DE LA VILLE DE MONTRÉAL / THE SERVICE DE POLICE DE LA VILLE DE MONTRÉAL FOUNDATION, MONTRÉAL (QC)

857174528RR0001

CANADIAN REALTORS CARE FOUNDATION, OTTAWA, ONT.

858452998RR0001

BUY-A-NET MALARIA PREVENTION GROUP, KINGSTON, ONT.

861959617RR0001

PRISON REVIVAL MINISTRIES, ST. CATHARINES, ONT.

869058883RR0001

STEPHANAS MINISTRIES INC., SPRAGUE, MAN.

873303101RR0001

C.S.R.B.C COCKER SPANIEL RESCUE, SURREY, B.C.

877000364RR0001

TENTMAKERS FELLOWSHIP INTERNATIONAL, GRIMSBY, ONT.

877470310RR0001

FONDATION HÉRITAGE MAPLE GROVE / MAPLE GROVE HERITAGE FOUNDATION, IRLANDE (QC)

885368043RR0001

BURNSIDE HERITAGE FOUNDATION INC., BURNSIDE, N.L.

886047398RR0001

THE LESLIE & ANNA DAN FOUNDATION, TORONTO, ONT.

886303619RR0001

MATTHEWS MEMORIAL HOSPITAL AUXILIARY, RICHARDS LANDING, ONT.

887259190RR0001

LES MEMBRES AUXILIAIRES DE L’HÔPITAL DE MONTRÉAL POUR ENFANTS INC. / THE AUXILIARY OF THE MONTREAL CHILDREN’S HOSPITAL INC., MONTRÉAL (QC)

888576246RR0001

THE JIMMY KING MEMORIAL SCHOLARSHIP TRUST, WINNIPEG, MAN.

889042271RR0001

ORDRE FRANCISCAIN SÉCULIER (O.F.S.) SAGUENAY, LAC ST-JEAN, JONQUIÈRE (QC)

889477048RR0001

ADVISORY BOARD OF THE STUDENT CHRISTIAN MOVEMENT IN MANITOBA, WINNIPEG, MAN.

889985594RR0001

CHAPEL SINGERS, ST. CATHARINES, ONT.

890193394RR0001

ABBOTSFORD MALE CHORUS, ABBOTSFORD, B.C.

890598642RR0001

GOSPEL ECHOES CHAPEL, SPEYSIDE, ONT.

890807092RR0001

TELESYSTEM INTERNATIONAL WIRELESS INC. / TÉLÉSYSTÈME MOBILES INTERNATIONAL INC., MONTRÉAL, QUE.

890992241RR0001

FONDATION QUÉBÉCOISE POUR LA PRÉVENTION DES BLESSURES, RIMOUSKI (QC)

891464794RR0001

WESTERN ASSOCIATION OF HOLOCAUST SURVIVOR - FAMILIES & FRIENDS, VANCOUVER, B.C.

891469579RR0001

MAUREEN AND GEORGE KERMACK FOUNDATION TRUST, PARKSVILLE, B.C.

891607467RR0001

BASHAW WOMEN’S INSTITUTE CEMETERY FUND, BASHAW, ALTA.

891859787RR0001

DOVE’S LANDING CHRISTIAN FELLOWSHIP, RIDGEWAY, ONT.

893179960RR0001

ARMSTRONG-SPALLUMCHEEN MUSEUM AND ART ENDOWMENT FUND, ARMSTRONG, B.C.

893705848RR0001

HAMILTON FRIENDS IN GRIEF, HAMILTON, ONT.

898395413RR0001

ASSOCIATION FOR THE FRIENDS OF GHANA, THESSALON, ONT.

Le directeur général
Direction des organismes de bienfaisance
Tony Manconi

[26-1-o]

TRIBUNAL CANADIEN DU COMMERCE EXTÉRIEUR

DÉCISION

Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion

Avis est donné par la présente que le Tribunal canadien du commerce extérieur (le Tribunal), à la suite de son enquête, a rendu une décision (dossier no PR-2016-058) le 23 juin 2017 concernant une plainte déposée par Le Groupe Conseil Bronson Consulting Group (Bronson), d’Ottawa (Ontario), aux termes du paragraphe 30.11(1) de la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur, L.R.C. (1985), ch. 47 (4e suppl.), au sujet d’un marché (invitation no B8694-150140/D) passé par le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (TPSGC) au nom du ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration. L’invitation portait sur la fourniture de services pour des centres de réception des demandes de visa.

Bronson alléguait que TPSGC avait incorrectement divulgué certains de ses renseignements confidentiels à un autre soumissionnaire et qu’il avait rédigé les exigences de l’invitation de manière à favoriser un ou plusieurs des détenteurs de contrats actuels.

Après avoir examiné les éléments de preuve présentés par les parties et tenu compte des dispositions de l’Accord sur le commerce intérieur et de l’Accord de libre-échange nord-américain, le Tribunal a jugé que la plainte était en partie fondée.

Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec le Greffier, Secrétariat du Tribunal canadien du commerce extérieur, 333, avenue Laurier Ouest, 15e étage, Ottawa (Ontario) K1A 0G7, 613-993-3595 (téléphone), 613-990-2439 (télécopieur), tcce-citt@tribunal.gc.ca (courriel).

Ottawa, le 23 juin 2017

[26-1-o]

CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

AVIS AUX INTÉRESSÉS

Le Conseil affiche sur son site Web les décisions, les avis de consultation et les politiques réglementaires qu’il publie ainsi que les bulletins d’information et les ordonnances. Le 1er avril 2011, les Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes sont entrées en vigueur. Tel qu’il est prévu dans la partie 1 de ces règles, le Conseil affiche directement sur son site Web, www.crtc.gc.ca, certaines demandes de radiodiffusion sous la rubrique « Demandes de la Partie 1 ».

Pour être à jour sur toutes les instances en cours, il est important de consulter régulièrement la rubrique « Nouvelles du jour » du site Web du Conseil, qui comporte une mise à jour quotidienne des avis de consultation publiés et des instances en cours, ainsi qu’un lien aux demandes de la partie 1.

Les documents qui suivent sont des versions abrégées des documents originaux du Conseil. Les documents originaux contiennent une description plus détaillée de chacune des demandes, y compris les lieux et les adresses où l’on peut consulter les dossiers complets de l’instance. Ces documents sont affichés sur le site Web du Conseil et peuvent également être consultés aux bureaux et aux salles d’examen public du Conseil. Par ailleurs, tous les documents qui se rapportent à une instance, y compris les avis et les demandes, sont affichés sur le site Web du Conseil sous « Instances publiques ».

CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

AVIS DE CONSULTATION

Numéro de l’avis

Date de publication de l’avis

Ville

Province

Date limite pour le dépôt des interventions, des observations ou des réponses OU date de l’audience

2017-201

16 juin 2017

   

4 juillet 2017

DÉCISIONS

Numéro de la décision

Date de publication

Nom du demandeur

Entreprise

Ville

Province

2017-202

16 juin 2017

Newcap Inc.

Diverses stations de radio commerciale

Diverses localités au Canada

 

2017-204

16 juin 2017

Canadian Centre for Civic Media & Arts Development Incorporated

CHRY-FM

Downsview et Scarborough

Ontario

2017-205

19 juin 2017

Eternacom Inc.

CJTK-FM

Sudbury, Iroquois Falls, Sault Ste. Marie, Englehart, New Liskeard, Sundridge et Spring Bay

Ontario

2017-206

20 juin 2017

Peace River Broadcasting Corporation Ltd.

CKYL-FM

Peace River

Alberta

2017-207

20 juin 2017

Peace River Broadcasting Corporation Ltd.

CKKX-FM

Peace River

Alberta

2017-208

21 juin 2017

Divers titulaires

Diverses stations de radio commerciale

Diverses localités au Canada

 

2017-209

21 juin 2017

Divers titulaires

CFAK-FM et CKXU-FM

Sherbrooke et Lethbridge

Québec et Alberta

2017-211

22 juin 2017

Golden West Broadcasting Ltd.

Diverses stations de radio commerciale

Diverses collectivités de l’Alberta et de la Saskatchewan

 

2017-212

22 juin 2017

Corus Radio Company

Diverses stations de radio commerciale

Diverses collectivités de l’Ontario, du Manitoba et de l’Alberta

 

2017-214

22 juin 2017

Gestionnaire, infrastructure technologique du gouvernement du Yukon

Entreprise de distribution de radiocommunication pour desservir Mount Jubilee

Mount Jubilee

Yukon

[26-1-o]