Vol. 151, no 34 — Le 26 août 2017

AVIS DIVERS

BAY ENTERPRISES LIMITED

DÉPÔT DE PLANS

Bay Enterprises Limited donne avis, par les présentes, qu’une demande a été déposée auprès du ministre des Transports en vertu de la Loi sur la protection de la navigation, pour l’approbation des plans et de l’emplacement de l’ouvrage décrit ci-après. Bay Enterprises Limited a, en vertu de l’alinéa 5(6)b) de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports et au bureau de la publicité des droits du district d’enregistrement du comté de Cumberland, à Amherst (Nouvelle-Écosse), sous le numéro de plan 111133741, une description de l’emplacement et les plans d’une zone de stockage humide en suspension et sur le fond de crustacés et de captage de naissains dans la baie de MacNab, située dans la baie Tatamagouche, dans le comté de Cumberland, en Nouvelle-Écosse, dans une section du bail L1147, au sud et à l’ouest du coin 4 du bail L1147, par 45°45′28.33″ de latitude nord et −63°21′25.38″ de longitude ouest.

Tout commentaire relatif à l’incidence de cet ouvrage sur la navigation maritime peut être adressé au Gestionnaire régional, Programme de protection de la navigation, Transports Canada, 95, rue Foundry, Case postale 42, Moncton (Nouveau-Brunswick) E1C 8K6. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication du dernier avis seront considérés. Même si tous les commentaires respectant les conditions précitées seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera transmise.

Malagash, le 16 août 2017

Charles Purdy

[34-1-o]

FINANCIÈRE TRUST EQUITY

LETTRES PATENTES DE PROROGATION

Avis est par les présentes donné que Financière Trust Equity, société constituée en vertu de la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt (Canada) et ayant son siège social à Toronto, en Ontario, a l’intention de demander, en vertu de l’article 35 de la Loi sur les banques (Canada), l’approbation par le ministre des Finances du Canada des lettres patentes prorogeant Financière Trust Equity en banque de l’annexe I selon la Loi sur les banques (Canada), sous le nom de « Haventree Bank » en anglais et de « Banque Haventree » en français. Sous réserve de l’agrément du ministre des Finances du Canada, au moment de l’entrée en vigueur des lettres patentes de prorogation, la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt (Canada) cessera de s’appliquer à Financière Trust Equity.

Toute personne qui s’oppose à la prorogation proposée peut soumettre une objection écrite au Bureau du surintendant des institutions financières, 255, rue Albert, Ottawa (Ontario) K1A 0H2, au plus tard le 16 septembre 2017.

Nota : La publication du présent avis ne doit pas être interprétée comme une preuve que des lettres patentes seront délivrées pour proroger Financière Trust Equity en banque. L’octroi des lettres patentes sera assujetti au processus normal d’examen des demandes en vertu de la Loi sur les banques (Canada) et à la discrétion du ministre des Finances.

Le 19 août 2017

Financière Trust Equity

[33-4-o]