Vol. 151, no 41 — Le 14 octobre 2017

COMMISSIONS

AGENCE DES SERVICES FRONTALIERS DU CANADA

LOI SUR LES MESURES SPÉCIALES D’IMPORTATION

Certaines concentrations de silicium-métal — Décisions

Le 3 octobre 2017, conformément à l’alinéa 41(1)a) de la Loi sur les mesures spéciales d’importation (LMSI), l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a mis fin au volet de l’enquête en dumping à l’égard de certaines concentrations de silicium-métal exportées au Canada de la République fédérative du Brésil (Brésil) par Rima Industrial S.A., puisqu’il n’y a pas de dumping, et du Royaume de Norvège (Norvège) par Elkem AS (Elkem), puisque la marge de dumping est minimale. De même, l’ASFC a mis fin au volet de l’enquête en subventionnement à l’égard de certaines concentrations de silicium-métal exportées au Canada du Royaume de Thaïlande (Thaïlande) par Sica New Materials (Thailand) Co., Ltd. (Sica), et de certaines concentrations de silicium-métal originaires ou exportées de la Thaïlande par tous les autres exportateurs, puisque les montants de subvention sont minimaux.

Le même jour, l’ASFC, conformément à l’alinéa 41(1)b) de la LMSI, a rendu des décisions définitives de dumping à l’égard de certaines concentrations de silicium-métal originaires ou exportées du Brésil, de la République du Kazakhstan (Kazakhstan), de la République démocratique populaire lao (Laos), de la Malaisie et de la Thaïlande, et de subventionnement de certaines concentrations de silicium-métal originaires ou exportées du Brésil, du Kazakhstan, de la Malaisie et de la Norvège, au sujet desquelles n’a pas eu lieu la clôture des enquêtes prévue conformément à l’alinéa 41(1)a) de la LMSI.

Les marchandises en cause sont habituellement classées sous le numéro de classement du Système harmonisé suivant :

Le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) poursuivra son enquête sur la question du dommage causé à la branche de production nationale et rendra ses conclusions d’ici le 2 novembre 2017. Tous les droits provisoires concernant le dumping et/ou le subventionnement des marchandises en cause continueront d’être perçus jusqu’à cette date sur les importations de certaines concentrations de silicium-métal originaires ou exportées du Brésil, du Kazakhstan, du Laos, de la Malaisie, de la Norvège et de la Thaïlande. Cependant, les droits provisoires relatifs au dumping des marchandises par Elkem, au subventionnement des marchandises par Sica, et au subventionnement des marchandises originaires ou exportées de la Thaïlande par tous les autres exportateurs ne seront plus imposés, et tout droit provisoire perçu ou garantie déposée sera restitué.

Si le TCCE détermine que le dumping et/ou le subventionnement ont causé un dommage ou menacent de causer un dommage, les importations futures des marchandises en cause seront assujetties à des droits antidumping et/ou assujetties à des droits compensateurs. Dans ce cas, l’importateur au Canada doit payer ces droits imposés.

La Loi sur les douanes s’applique, avec toute modification que les circonstances exigent, à l’égard de la déclaration en détail et du paiement des droits antidumping et compensateurs.

Renseignements

L’Énoncé des motifs portant sur ces décisions sera émis dans les 15 jours suivant les décisions et sera affiché sur le site Web de l’ASFC à l’adresse suivante : http://www.cbsa-asfc.gc.ca/sima-lmsi/menu-fra.html. On peut aussi en obtenir une copie en communiquant avec Mme Marie-Josée Charette par téléphone au 613-954-7390.

Ottawa, le 3 octobre 2017

Le directeur général
Direction des programmes commerciaux et antidumping
Doug Band

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AGENCE DU REVENU DU CANADA

LOI DE L’IMPÔT SUR LE REVENU

Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance

À la suite d’une demande présentée par les organismes de bienfaisance indiqués ci-après, l’avis d’intention de révocation suivant a été envoyé :

« Avis est donné par les présentes que, conformément à l’alinéa 168(1)a) de la Loi de l’impôt sur le revenu, j’ai l’intention de révoquer l’enregistrement des organismes de bienfaisance mentionnés ci-dessous et, en vertu de l’alinéa 168(2)a) de cette loi, la révocation de l’enregistrement entre en vigueur à la publication du présent avis dans la Gazette du Canada. »

Numéro d’entreprise

Nom/Adresse

100772961RR0001

CANADIAN TIBETAN BUDDHIST SOCIETY OF MANITOBA INC., WINNIPEG, MAN.

106880107RR0088

IMMACULATE CONCEPTION PARISH, WEST ARICHAT, ARICHAT, N.S.

106880339RR0001

CATHOLIC INFORMATION CENTRE OF ONTARIO, BRANTFORD, ONT.

106897093RR0001

LE CENTRE D’INFORMATION COMMUNAUTAIRE DE ST-HYACINTHE, SAINT-HYACINTHE (QC)

107568206RR0001

KILLAM PRESBYTERIAN CHURCH, KILLAM, ALTA.

107788424RR0001

NOVA SCOTIA HOME FOR COLORED CHILDREN, DARTMOUTH, N.S.

107813404RR0001

PARENT SUPPORT CONNECTION, TORONTO, ONT.

108052655RR0001

SUNSHINE COAST GOSPEL CHURCH, SECHELT, B.C.

118810407RR0001

BIRTHRIGHT OF NIAGARA, RIDGEWAY, ONT.

118843796RR0001

CENTRAL RUSAGONIS WOMEN’S INSTITUTE CEMETERY FUND, RUSAGONIS, N.B.

118889567RR0001

DUNHAM UNITED CHURCH CANADA / ÉGLISE UNIE DU CANADA, DUNHAM, DUNHAM, QUE.

118901453RR0001

ERIN PIONEER CEMETERY BOARD, ERIN, ONT.

118963859RR0001

HOSPITAL CHAPLAINCY ASSOCIATION (OSHAWA), OSHAWA, ONT.

119035152RR0001

MAYO UNITED CHURCH, BANCROFT, ONT.

119092401RR0001

P.F.R.A. ALUMNI CONSERVATION AWARDS COMMITTEE, REGINA, SASK.

119107399RR0001

QUEENS EARLY CHILDHOOD DEVELOPMENT ASSOCIATION, MILTON, N.S.

119117489RR0001

RESTIGOUCHE UNITED BAPTIST CHURCH, FLATLANDS, N.B.

119166601RR0001

ST. ANDREW’S UNITED CHURCH, ADMIRAL, SASK.

119227197RR0001

THE CHURCH OF THE GUIDING LIGHT, TORONTO, ONT.

119246809RR0001

THE NEPEAN HIGH SCHOOL ADVISORY COMMITTEE SCHOLARSHIP FUND, OTTAWA, ONT.

119271708RR0001

TROWBRIDGE UNITED CHURCH, LISTOWEL, ONT.

120518501RR0001

CONCERTATION JEUNESSE HOCHELAGA-MAISONNEUVE, MONTRÉAL (QC)

126222496RR0001

EVANGELICAL BAPTIST SKY FORCE OF CANADA, PUSLINCH, ONT.

775455090RR0001

ALGONQUIN ANISHINABE KOKOM KABESHINAN MOSIWIN, MANIWAKI, QUE.

803544147RR0001

FINDING THE WAY MINISTRIES, RICHMOND, B.C.

804613743RR0001

BROOKLIN TOWNE CENTRE CHURCH, BROOKLIN, ONT.

807673017RR0001

THE NOVA SCOTIA FARMERS WITH DISABILITIES ASSOCIATION, AYLESFORD, N.S.

808358162RR0001

FIDUCIE CHARITABLE SANTÉ ANDRÉ PROULX, DRUMMONDVILLE (QC)

814306742RR0001

STUDENT INSPIRATION FOUNDATION, SURREY, B.C.

829070069RR0001

ABBOTSFORD HEAT FOUNDATION, ABBOTSFORD, B.C.

829838077RR0001

THE MARSHALL FAMILY FOUNDATION, CALGARY, ALTA.

834494536RR0001

VISION COMMUNITY GLOBAL MINISTRIES, MONTRÉAL, QUE.

840852818RR0001

LAB CAB ARTS FESTIVAL, TORONTO, ONT.

851523472RR0001

ST. JOHN’S ANGLICAN CHURCH, CHISHOLM, ONT.

854396934RR0001

EQUINE ASSISTED LIVING AND LEARNING, A THERAPEUTIC RIDING PROGRAM, BANCROFT, ONT.

855551339RR0001

WORLDWIDE PRAYER OUTREACH MINISTRIES, TORONTO, ONT.

855778684RR0001

CONSEIL DES GRANDS LACS #7999 FIDÉICOMMIS DE CHARITÉ, SAULT STE. MARIE (ONT.)

858023963RR0001

A PLACE TO CALL HOME HOUSING SOCIETY, NORTH VANCOUVER, B.C.

860837442RR0001

THE FALSTAFF FAMILY CENTRE, STRATFORD, ONT.

862315959RR0001

FONDATION DU COLLÈGE D’ALFRED, ALFRED (ONT.)

866014640RR0001

INVERNESS-RICHMOND SOCIETY FOR PERSONS WITH DISABILITIES, PORT HAWKESBURY, N.S.

867711202RR0001

THE SPIRITUAL ASSEMBLY OF THE BAHA’IS OF MIRAMICHI, MIRAMICHI, N.B.

869134759RR0001

SIMCOE COUNTY TRAILS, BARRIE, ONT.

869496091RR0001

WEBBER ACADEMY FINANCIAL ASSISTANCE FOUNDATION, CALGARY, ALTA.

870261088RR0001

ST. PATRICK CATHOLIC SECONDARY SCHOOL FOUNDATION, TORONTO, ONT.

870543360RR0001

THE FAIRLAWN NEIGHBOURHOOD CENTRE, TORONTO, ONT.

872961719RR0001

THE CANADIAN CELIAC ASSOCIATION, PETERBOROUGH CHAPTER, BALTIMORE, ONT.

883983587RR0001

ÉVÈNEMENTS PROCHANT, ANJOU (QC)

885474908RR0001

HOUSTON LEISURE DEVELOPMENT SOCIETY, HOUSTON, B.C.

886647395RR0001

2 FIELD ENGINEER REGIMENT ROYAL CANADIAN ENGINEERS CA. M. UNIT FUND, TORONTO, ONT.

888251998RR0001

MISSION AND OUTREACH FELLOWSHIP, AJAX, ONT.

888518602RR0001

THE KING’S FAMILY CHURCH, MISSISSAUGA, ONT.

888929783RR0001

FONDATION DU CENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DE TROIS-RIVIÈRES, TROIS-RIVIÈRES (QC)

889051793RR0001

KINSMEN CLUB OF PEMBROKE, INC., CHARITABLE TRUST, PEMBROKE, ONT.

889290276RR0001

JEAN CAMERON PALLIATIVE CARE FOUNDATION / LA FONDATION DES SOINS PALLIATIFS JEAN CAMERON, WESTMOUNT, QUE.

889356416RR0001

SAS-SERVANTS ANONYMOUS SOCIETY (SURREY), LANGLEY, B.C.

889466397RR0001

SOUTH PEACE SECONDARY SCHOOL SCHOLARSHIP FUND, DAWSON CREEK, B.C.

890739196RR0001

ST. DAVID’S PRE-SCHOOL SOCIETY, VANCOUVER, B.C.

890844376RR0001

CALGARY PROTESTANT MALE CHOIR SOCIETY, CALGARY, ALTA.

890878374RR0001

HELPING ADULTS WITH AUTISM AND DEVELOPMENTAL DISORDERS, TORONTO, ONT.

890910565RR0001

OAKVILLE LITERACY COUNCIL, OAKVILLE, ONT.

891432122RR0001

LASHBURN SPORTSPLEX COMMITTEE, LASHBURN, SASK.

891591240RR0001

SIR JOHN A. MACDONALD FOUNDATION INC., CONCORD, ONT.

892584962RR0001

GLEN MEYER BAPTIST CHURCH, LANGTON, ONT.

892781782RR0001

ENTRAIDE TROISIÈME ÂGE SAINT-FÉLIX INC., SAINT-FÉLIX-DE-VALOIS (QC)

893427609RR0001

SURREY COMMUNITY LIVING FOUNDATION, SURREY, B.C.

Le directeur général
Direction des organismes de bienfaisance
Tony Manconi

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CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

AVIS AUX INTÉRESSÉS

Le Conseil affiche sur son site Web les décisions, les avis de consultation et les politiques réglementaires qu’il publie ainsi que les bulletins d’information et les ordonnances. Le 1er avril 2011, les Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes sont entrées en vigueur. Tel qu’il est prévu dans la partie 1 de ces règles, le Conseil affiche directement sur son site Web, www.crtc.gc.ca, certaines demandes de radiodiffusion sous la rubrique « Demandes de la Partie 1 ».

Pour être à jour sur toutes les instances en cours, il est important de consulter régulièrement la rubrique « Nouvelles du jour » du site Web du Conseil, qui comporte une mise à jour quotidienne des avis de consultation publiés et des instances en cours, ainsi qu’un lien aux demandes de la partie 1.

Les documents qui suivent sont des versions abrégées des documents originaux du Conseil. Les documents originaux contiennent une description plus détaillée de chacune des demandes, y compris les lieux et les adresses où l’on peut consulter les dossiers complets de l’instance. Ces documents sont affichés sur le site Web du Conseil et peuvent également être consultés aux bureaux et aux salles d’examen public du Conseil. Par ailleurs, tous les documents qui se rapportent à une instance, y compris les avis et les demandes, sont affichés sur le site Web du Conseil sous « Instances publiques ».

CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

DEMANDES DE LA PARTIE 1

Les demandes de renouvellement ou de modification ou les plaintes suivantes ont été affichées sur le site Web du Conseil entre le 29 septembre et le 4 octobre 2017.

Demande présentée par

Numéro de la demande

Entreprise

Ville

Province

Date limite pour le dépôt des interventions, des observations ou des réponses

Bell Média inc.

2017-0901-5

CJDC-TV

Dawson Creek

Colombie-Britannique

3 novembre 2017

Bell Média inc.

2017-0902-3

CFTK-TV

Terrace

Colombie-Britannique

3 novembre 2017

Société Radio-Canada

2017-0917-2

CBAF-FM-7

Digby

Nouvelle-Écosse

30 octobre 2017

DÉCISIONS ADMINISTRATIVES

Nom du demandeur

Entreprise

Ville

Province

Date de la décision

Société Radio-Canada

CBFG-FM

Chisasibi

Québec

15 septembre 2017

Société TELUS Communications

Diverses entreprises de distribution de radiodiffusion

Diverses localités

Alberta, Colombie-Britannique et Québec

28 août 2017

Société Radio-Canada

CBFW-FM

Wemindji

Québec

15 septembre 2017

Northern Native Broadcasting (Terrace, B.C.)

CFNR-FM

Terrace

Colombie-Britannique

15 septembre 2017

Société Radio-Canada

CBXP-FM

Grande Prairie

Alberta

22 septembre 2017

DÉCISIONS

Numéro de la décision

Date de publication

Nom du demandeur

Entreprise

Ville

Province

2017-351

4 octobre 2017

International Harvesters for Christ Evangelistic Association Inc.

CJLU-FM

Halifax

Nouvelle-Écosse

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COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE

LOI SUR L’EMPLOI DANS LA FONCTION PUBLIQUE

Permission accordée (Charuest, Jean-Pierre)

La Commission de la fonction publique du Canada, en vertu de l’article 116 de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, donne avis par la présente qu’elle a accordé à Jean-Pierre Charuest, directeur délégué et directeur adjoint par intérim, Centre de recherche et de développement de Sherbrooke, Agriculture et agroalimentaire Canada, la permission, aux termes du paragraphe 115(2) de ladite loi, de tenter d’être choisi comme candidat et de se porter candidat, avant et pendant la période électorale, aux postes de conseiller et de maire suppléant de la Municipalité de Compton (Québec), à l’élection municipale prévue pour le 5 novembre 2017.

Le 30 septembre 2017

La directrice générale
Direction des activités politiques et de l’impartialité politique
Natalie Jones

[41-1-o]

COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE

LOI SUR L’EMPLOI DANS LA FONCTION PUBLIQUE

Permission accordée (Cloutier, Jonathan)

La Commission de la fonction publique du Canada, en vertu de l’article 116 de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, donne avis par la présente qu’elle a accordé à Jonathan Cloutier, conseiller en ressources humaines, Emploi et Développement social Canada, la permission, aux termes du paragraphe 115(2) de ladite loi, de tenter d’être choisi comme candidat et de se porter candidat, avant et pendant la période électorale, aux postes de conseiller et de maire suppléant, district 2, des Prés, de la Municipalité de Cantley (Québec), à l’élection municipale prévue pour le 5 novembre 2017.

Le 4 octobre 2017

La directrice générale
Direction des activités politiques et de l’impartialité politique
Natalie Jones

[41-1-o]

COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE

LOI SUR L’EMPLOI DANS LA FONCTION PUBLIQUE

Permission accordée (Desrosiers, André)

La Commission de la fonction publique du Canada, en vertu de l’article 116 de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, donne avis par la présente qu’elle a accordé à André Desrosiers, surveillant d’équipe, Pêches et Océans Canada, la permission, aux termes du paragraphe 115(2) de ladite loi, de tenter d’être choisi comme candidat et de se porter candidat, avant et pendant la période électorale, au poste de maire de la Municipalité des Escoumins (Québec), à l’élection municipale prévue pour le 5 novembre 2017.

Le 19 septembre 2017

La directrice générale
Direction des activités politiques et de l’impartialité politique
Natalie Jones

[41-1-o]

COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE

LOI SUR L’EMPLOI DANS LA FONCTION PUBLIQUE

Permission accordée (Gagnon, Annik Irène)

La Commission de la fonction publique du Canada, en vertu de l’article 116 de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, donne avis par la présente qu’elle a accordé à Annik Irène Gagnon, gardien de la sécurité des communications et coordonnateur de la sécurité, Transports Canada, la permission, aux termes du paragraphe 115(2) de ladite loi, de tenter d’être choisie comme candidate et de se porter candidate, avant et pendant la période électorale, aux postes de conseillère et de mairesse suppléante de la Municipalité de Denholm (Québec), à l’élection municipale prévue pour le 5 novembre 2017.

Le 22 septembre 2017

La directrice générale
Direction des activités politiques et de l’impartialité politique
Natalie Jones

[41-1-o]

COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE

LOI SUR L’EMPLOI DANS LA FONCTION PUBLIQUE

Permission accordée (La France, Sylvain)

La Commission de la fonction publique du Canada, en vertu de l’article 116 de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, donne avis par la présente qu’elle a accordé à Sylvain La France, agent de projet principal, Services partagés Canada, la permission, aux termes du paragraphe 115(2) de ladite loi, de tenter d’être choisi comme candidat et de se porter candidat, avant et pendant la période électorale, au poste de conseiller de la Municipalité de Kazabazua (Québec), à l’élection municipale prévue pour le 5 novembre 2017.

Le 3 octobre 2017

La directrice générale
Direction des activités politiques et de l’impartialité politique
Natalie Jones

[41-1-o]

COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE

LOI SUR L’EMPLOI DANS LA FONCTION PUBLIQUE

Permission accordée (Major, Anthony Philip)

La Commission de la fonction publique du Canada, en vertu de l’article 116 de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, donne avis par la présente qu’elle avait accordé à Anthony Philip Major, agent des services administratifs II, Unité de gestion de l’Ouest de Terre-Neuve-et-Labrador, Agence Parcs Canada, la permission, aux termes du paragraphe 115(2) de ladite loi, de tenter d’être choisi comme candidat et de se porter candidat, avant et pendant la période électorale, aux postes de conseiller, de maire adjoint et de maire de la Ville de Rocky Harbour (Terre-Neuve-et-Labrador), à l’élection municipale qui a eu lieu le 26 septembre 2017.

Le 3 octobre 2017

La directrice générale
Direction des activités politiques et de l’impartialité politique
Natalie Jones

[41-1-o]

COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE

LOI SUR L’EMPLOI DANS LA FONCTION PUBLIQUE

Permission accordée (Mercier, Stéphanie)

La Commission de la fonction publique du Canada, en vertu de l’article 116 de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, donne avis par la présente qu’elle a accordé à Stéphanie Mercier, agente de libération conditionnelle, Bureau de libération conditionnelle de l’Estrie, Service correctionnel Canada, la permission, aux termes du paragraphe 115(2) de ladite loi, de tenter d’être choisie comme candidate et de se porter candidate, avant et pendant la période électorale, au poste de conseillère de la Municipalité de Saint-Romain (Québec), à l’élection municipale prévue pour le 5 novembre 2017.

Le 2 octobre 2017

La directrice générale
Direction des activités politiques et de l’impartialité politique
Natalie Jones

[41-1-o]

COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE

LOI SUR L’EMPLOI DANS LA FONCTION PUBLIQUE

Permission accordée (Wakeling, Tara Tracy)

La Commission de la fonction publique du Canada, en vertu de l’article 116 de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, donne avis par la présente qu’elle a accordé à Tara Tracy Wakeling, agente en gestion des documents et de l’information, Défense nationale, la permission, aux termes du paragraphe 115(2) de ladite loi, de tenter d’être choisie comme candidate et de se porter candidate, avant et pendant la période électorale, au poste de conseillère de la Municipalité de Low (Québec), à l’élection municipale prévue pour le 5 novembre 2017.

Le 4 octobre 2017

La directrice générale
Direction des activités politiques et de l’impartialité politique
Natalie Jones

[41-1-o]