Vol. 151, no 47 — Le 25 novembre 2017

AVIS DIVERS

ARCH ASSURANCES CANADA LTÉE

RÉDUCTION DE CAPITAL DÉCLARÉ

Conformément au paragraphe 79(5) de la Loi sur les sociétés d’assurances (Canada), avis est donné par les présentes qu’Arch Assurances Canada Ltée (la « Société »), ayant son siège social à Toronto (Ontario) Canada, a l’intention de demander au surintendant des institutions financières (Canada) d’approuver la réduction du capital déclaré de la Société tel que le prévoit la résolution spéciale adoptée par l’actionnaire unique de la Société en date du 17 novembre 2017, qui se lit comme suit :

« Il est résolu, par voie de résolution spéciale, ce qui suit :

Sous réserve de l’approbation écrite ou présumée du surintendant des institutions financières (Canada) [le « surintendant »],

  1. la Société déclare par les présentes que le compte de capital déclaré maintenu à l’égard de ses actions ordinaires soit réduit d’une somme de 20 000 000 $ aux fins d’effectuer un remboursement de capital au porteur unique de ses actions ordinaires;
  2. tout administrateur ou dirigeant de la Société puisse et doive par les présentes verser cette somme de 20 000 000 $ au porteur unique des actions ordinaires du capital de la Société à titre de remboursement de capital;
  3. le compte de capital déclaré maintenu pour les actions ordinaires de la Société soit ajusté pour refléter cette réduction;
  4. il n’y a pas de motif raisonnable de croire que la Société est ou serait, à la suite de la réduction de 20 000 000 $ du capital déclaré de ses actions ordinaires, en violation du paragraphe 515(1), de tout règlement adopté en application du paragraphe 515(2) ou de toute ordonnance prise en application du paragraphe 515(3), lesquels paragraphes traitent tous de la nécessité pour la Société de maintenir un capital suffisant ainsi que des formes de liquidité suffisantes et appropriées;
  5. tout administrateur ou dirigeant de la Société puisse et doive effectuer tous les actes et signer tous les documents nécessaires et souhaitables pour réaliser ce qui précède, tels que la publication d’un avis d’intention demandant l’approbation de réduction du capital déclaré de la Société dans la Gazette du Canada, accompagné de la présente résolution spéciale, ainsi qu’une demande d’approbation au surintendant dans les trois mois suivant l’adoption de la présente résolution spéciale. »

Le 17 novembre 2017

Arch Assurances Canada Ltée
Par ses avocats Fasken Martineau DuMoulin S.E.N.C.R.L., s.r.l.

[47-1-o]

METROPOLITAN TOWER LIFE INSURANCE COMPANY

DEMANDE D’AGRÉMENT

Avis est par les présentes donné que la Metropolitan Tower Life Insurance Company, constituée sous le régime des lois de l’État du Delaware, entend déposer auprès du Bureau du surintendant des institutions financières, aux termes de l’article 574 de la Loi sur les sociétés d’assurances (Canada), le 27 novembre 2017 ou après cette date, une demande d’agrément approuvant la garantie au Canada de risques dans les branches d’assurance-vie et d’assurance accidents et maladie, limitée aux activités de réassurance.

La demanderesse exercera le commerce de l’assurance au Canada sous les dénominations « Société d’assurance-vie Metropolitan Tower » en français et « Metropolitan Tower Life Insurance Company » en anglais.

Le siège social de Metropolitan Tower Life Insurance Company est situé à New York (New York) et son agence principale au Canada sera située à Montréal (Québec). Metropolitan Tower Life Insurance Company exerce ses activités au sein du groupe MetLife et est une filiale en propriété exclusive de MetLife, Inc. qui est située à New York (New York).

Le 4 novembre 2017

Metropolitan Tower Life Insurance Company

[44-4-o]