Vol. 151, no 50 — Le 16 décembre 2017

AVIS DIVERS

AXA ART INSURANCE CORPORATION

LIBÉRATION D’ACTIF

Conformément à l’article 651 de la Loi sur les sociétés d’assurances (Canada) [la « Loi »], avis est par les présentes donné qu’AXA Art Insurance Corporation a l’intention de faire une demande auprès du surintendant des institutions financières (Canada), le 20 janvier 2018 ou après cette date, afin de libérer l’actif qu’elle maintient au Canada conformément à la Loi.

Tout créancier ou souscripteur d’AXA Art Insurance Corporation concernant les opérations au Canada de cette dernière qui s’oppose à cette libération est invité à faire acte d’opposition auprès de la Division de la législation et des approbations du Bureau du surintendant des institutions financières (Canada) soit par la poste au 255, rue Albert, Ottawa (Ontario) K1A 0H2, soit par courriel à l’adresse approbationsetprecedents@osfi-bsif.gc.ca, au plus tard le 20 janvier 2018.

Toronto, le 4 décembre 2017

L’agente principale pour le Canada
Laurie LaPalme

[50-4-o]

THE CANADIAN TRANSIT COMPANY

ASSEMBLÉE ANNUELLE

Avis est par les présentes donné que l’assemblée annuelle des actionnaires de The Canadian Transit Company se tiendra aux bureaux de la Detroit International Bridge Company, situés au 12225 Stephens Road, Warren, Michigan, le 30 décembre 2017, à 15 h, afin d’élire les administrateurs de la compagnie et de délibérer sur toutes les questions soulevées par les actionnaires ou approuvées par ceux-ci.

Windsor, le 5 décembre 2017

Le président
Dan Stamper

[50-1]

CERTAS, COMPAGNIE D’ASSURANCES AUTO ET HABITATION

RÉDUCTION DE CAPITAL DÉCLARÉ

Conformément au paragraphe 79(5) de la Loi sur les sociétés d’assurances (Canada), avis est donné par les présentes que Certas, compagnie d’assurances auto et habitation (la « Société »), ayant son siège social à Lévis (Québec) Canada, a l’intention de demander au surintendant des institutions financières (Canada) d’approuver la réduction du capital déclaré de la Société tel que le prévoit la résolution spéciale adoptée par les actionnaires de la Société en date du 6 décembre 2017, qui se lit comme suit :

« IL EST RÉSOLU :

  1. Sous réserve de l’approbation écrite du surintendant des institutions financières (Canada) [le « surintendant »], d’autoriser Certas, compagnie d’assurances auto et habitation (la « Société ») à réduire le compte de capital déclaré de ses actions ordinaires d’un montant de 36 800 000,00 $ et que cette somme soit remboursée à Desjardins Groupe d’assurances générales inc. et Groupe des Assurances du Crédit Mutuel S.A., détenteurs des actions ordinaires de la Société;
  2. Que le compte de capital déclaré pour les actions ordinaires de la Société soit ajusté pour refléter cette réduction;
  3. Que la Société, par l’entremise de ses dirigeants, puisse et doive effectuer tous les actes et signer tous les documents nécessaires et souhaitables pour réaliser ce qui précède, tels que la publication d’un avis d’intention demandant l’approbation de réduction de capital déclaré de la Société dans la Gazette du Canada, accompagné de la présente résolution spéciale, ainsi qu’une demande d’approbation au surintendant dans les trois mois suivant l’adoption de la présente résolution;
  4. Que Desjardins Groupe d’assurances générales inc. et Groupe des Assurances du Crédit Mutuel S.A. n’ont pas de motif raisonnable de croire, et comprennent que la Société, après enquête, n’a pas de motif raisonnable de croire que la Société est ou serait, à la suite de la réduction, en violation du paragraphe 515(1), de tout règlement adopté en application du paragraphe 515(2) ou de toute ordonnance prise en application du paragraphe 515(3) de la Loi sur les sociétés d’assurances (Canada). »

Nota : La publication de cet avis ne signifie pas que la réduction de capital sera approuvée. Cette approbation est assujettie à la procédure d’examen normale en vertu de la Loi sur les sociétés d’assurances (Canada) et au pouvoir discrétionnaire du surintendant des institutions financières.

Le 6 décembre 2017

Le secrétaire corporatif
Hélène Blackburn

[50-1-o]

MEGA INTERNATIONAL COMMERCIAL BANK (CANADA)
MEGA INTERNATIONAL COMMERCIAL BANK CO., LTD.

RÉDUCTION DE CAPITAL DÉCLARÉ

Avis est donné par les présentes, conformément à l’article 75 de la Loi sur les banques, que Mega International Commercial Bank (Canada) entend demander au surintendant des institutions financières, le 21 décembre 2017 ou après cette date, l’approbation de la réduction du capital déclaré de Mega International Commercial Bank (Canada).

« ATTENDU QUE :

IL EST RÉSOLU CE QUI SUIT, EN TANT QUE RÉSOLUTION EXTRAORDINAIRE :

  1. la réduction du capital déclaré de la filiale conformément à l’article 75 de la Loi d’un montant maximum de 23 000 000 $ et le remboursement du capital ainsi réduit à la banque mère au moment de la clôture de l’opération de vente sont par les présentes autorisés et approuvés;
  2. la signature, la remise et l’exécution de tous les autres certificats, ententes, actes et autres documents et le respect de toutes les conditions nécessaires ou utiles dans le cadre de la réduction du capital sont autorisés, ratifiés et approuvés;
  3. un administrateur ou un dirigeant de la banque mère reçoit l’autorisation et les directives, pour le compte de la banque mère, d’établir, en consultation avec le chef de la direction de la filiale, le montant du capital déclaré devant être réduit conformément à la présente résolution et de signer et de remettre tous les documents, actes et autres écrits et d’exécuter et de faire tous les actes et choses que l’administrateur ou le dirigeant juge nécessaires ou souhaitables pour donner effet à la présente résolution;
  4. un administrateur ou un dirigeant de la filiale reçoit l’autorisation et les directives, pour le compte de la filiale, de signer et de remettre tous les documents, actes et autres écrits et d’exécuter et de faire tous les actes et choses que l’administrateur ou le dirigeant juge nécessaires ou souhaitables pour donner effet à la présente résolution. »

Note : La publication du présent avis ne devrait pas être considérée comme la preuve qu’une ordonnance approuvant la réduction du capital déclaré sera prononcée. La délivrance de l’ordonnance dépendra du processus normal de révision de la demande en vertu de la Loi sur les banques et de la discrétion du surintendant des institutions financières.

Ottawa, le 7 décembre 2017

Mega International Commercial Bank (Canada)

Mega International Commercial Bank Co., Ltd.

Par l’entremise de leurs procureurs
Gowling WLG (Canada) S.E.N.C.R.L., s.r.l.

[50-1-o]

MEMBERTOU DEVELOPMENT CORPORATION

DÉPÔT DE PLANS

La Membertou Development Corporation donne avis, par les présentes, qu’une demande a été déposée auprès du ministre des Transports en vertu de la Loi sur la protection de la navigation, pour l’approbation des plans et de l’emplacement de l’ouvrage décrit ci-après. La Membertou Development Corporation a, en vertu de l’alinéa 5(6)b) de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports et au bureau de la publicité des droits de Sydney (Nouvelle-Écosse), sous le numéro de dépôt 111721651, une description de l’emplacement et les plans pour le remplacement du quai situé par 46° 09′ 38,36″ de latitude N. et 60° 11′ 58,67″ de longitude O., dans le port de Sydney, municipalité régionale de Cape Breton, dans la province de la Nouvelle-Écosse, devant le lot 2017-4.

Tout commentaire relatif à l’incidence de cet ouvrage sur la navigation maritime peut être adressé au Gestionnaire régional, Programme de protection de la navigation, Transports Canada, 95, rue Foundry, Case postale 42, Moncton (Nouveau-Brunswick) E1C 8K6. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication du dernier avis seront considérés. Même si tous les commentaires respectant les conditions précitées seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera transmise.

Sydney, le 27 novembre 2017

Terrance G. Paul

[50-1]

SOCIÉTÉ D’ASSURANCE DES PARTICULIERS NORTHBRIDGE

CONVENTION DE RÉASSURANCE AUX FINS DE PRISE EN CHARGE

Avis est par les présentes donné que Société d’assurance des particuliers Northbridge (« SAPN ») entend présenter une demande au ministre des Finances (Canada) conformément au paragraphe 254(3) de la Loi sur les sociétés d’assurances (Canada) le 15 décembre 2017 ou après cette date afin de faire approuver la réassurance, aux fins de prise en charge, de la quasi-totalité des passifs de SAPN auprès de Société d’assurance générale Northbridge.

Le projet de convention de réassurance aux fins de prise en charge pourra être consulté par les titulaires de polices de SAPN pendant les heures d’ouverture normales aux bureaux de SAPN au 105, rue Adelaide Ouest, bureau 700, Toronto (Ontario) M5H 1P9, pour une période de 30 jours après la date de publication du présent avis. Tout titulaire de police peut demander une copie de la convention de prise en charge en écrivant à SAPN à l’attention de Paula Sawyers, à l’adresse indiquée ci-dessus.

Le 15 décembre 2017

Société d’assurance des particuliers Northbridge

[50-1-o]

SCOR SE

DEMANDE D’ÉTABLISSEMENT D’UNE SUCCURSALE CANADIENNE

Avis est par les présentes donné que SCOR SE, une société constituée selon les lois de la France, a l’intention de déposer auprès du surintendant des institutions financières, le 7 janvier 2018 ou après cette date, une demande conformément à l’article 574 de la Loi sur les sociétés d’assurances (Canada) pour un agrément l’autorisant à garantir au Canada des risques, sous la raison sociale SCOR SE, dans les branches d’assurance suivantes : assurance-vie, accidents et maladie. Toutes les branches d’assurances seront limitées à l’activité de réassurance. Le siège social de la société est situé à Paris, en France, et son agence principale au Canada sera située à Montréal, au Québec.

Toronto, le 5 décembre 2017

SCOR SE

Agissant par l’entremise de ses procureurs
Cassels Brock & Blackwell LLP

[50-4-o]