ÉDITION SPÉCIALE Vol. 151, no 13

Gazette du Canada

Partie Ⅰ

OTTAWA, LE VENDREDI 22 DÉCEMBRE 2017

DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS

LOI ÉLECTORALE DU CANADA

Rapport de députés élus aux élections partielles du 11 décembre 2017

Avis est par les présentes donné, conformément à l’article 317 de la Loi électorale du Canada, que les rapports, dans l’ordre ci-dessous, ont été reçus relativement à l’élection de députés à la Chambre des communes du Canada pour les circonscriptions ci-après mentionnées :

Circonscriptions

Députés

Scarborough—Agincourt

Jean Yip

Battlefords—Lloydminster

Rosemarie Ashley Falk

Surrey-Sud—White Rock

Gordie Hogg

Le 20 décembre 2017

Le directeur général des élections par intérim
Stéphane Perrault