Partie I, vol. 151, premier index trimestriel

Le présent index trimestriel de la Gazette du Canada s’applique aux numéros 1 à 12, dont la date et les numéros de page sont indiqués ci-dessous aux fins de référence.

AVIS DIVERS

A

B

C

K

  • Kelly, Lloyd Michael, Lloyd Joseph Kelly et Jonathan Francis Kelly
  • Dépôt de plans

L

M

N

P

R

S

T

U

AVIS DU GOUVERNEMENT

Affaires mondiales Canada

Banque du Canada

Bilan

Citoyenneté et de l’Immigration, min. de la

Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés

Conseil privé, Bureau du

Directeur des poursuites pénales, Bureau du

Loi sur le directeur des poursuites pénales

Emploi et du Développement social, min. de l’

Régime de pensions du Canada

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Loi sur la protection d’espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial

Environnement et Changement climatique Canada

Loi sur les espèces en péril

Environnement, min. de l’, et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Finances, min. des

Loi de 2016 sur l’arrangement fiscal relatif aux territoires du Canada et de Taiwan

Loi de 2016 sur la convention fiscale Canada-Israël

Loi sur les régimes de pension agréés collectifs

Industrie, min. de l’

Loi sur Investissement Canada

Loi sur la radiocommunication

Loi sur les chambres de commerce

Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Loi sur la concurrence

Loi sur la radiocommunication

Loi sur le ministère de l’Industrie et Loi sur la radiocommunication

Justice, min. de la

Loi sur l’abrogation des lois

Ressources naturelles, min. des

Loi sur l’efficacité énergétique

Santé, min. de la

Loi sur la gestion des finances publiques

Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

Loi sur le ministère de la Santé

Secrétariat du Conseil du Trésor

Loi sur la Gendarmerie royale du Canada et Loi visant à accroître la responsabilité de la Gendarmerie royale du Canada

Règlement sur la pension de la fonction publique, Règlement sur la pension de retraite des Forces canadiennes et Règlement sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada

Sécurité publique et de la Protection civile, min. de la

Code criminel

Surintendant des institutions financières, Bureau du

Loi sur les banques

Loi sur les sociétés d’assurances

Transports, min. des

Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada

Loi maritime du Canada

Loi sur l’aéronautique

COMMISSIONS

Agence des services frontaliers du Canada

Loi sur les mesures spéciales d’importation

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

Agence Parcs Canada

Loi sur les espèces en péril

Commission de la fonction publique

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Office Canada — Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers

Loi de mise en œuvre de l’Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador

Office national de l’énergie

Demande visant l’exportation d’électricité aux États-Unis

Secrétariat de l’ALÉNA

Demande de révision par un groupe spécial

Tribunal canadien du commerce extérieur

Appels

Conclusions

Décisions

Dépôt de rapport

Enquêtes

Expiration des conclusions

Modification d’une ordonnance

Ordonnances

Ouverture d’enquêtes

Ouverture d’enquête préliminaire de dommage

Ouverture de réexamen intermédiaire

Tribunal de la concurrence

Loi sur la concurrence

DÉCRETS

Office national de l’énergie

Loi sur l’Office national de l’énergie

PARLEMENT

Chambre des communes

Commissaire aux élections fédérales

Loi électorale du Canada

Directeur général des élections

Loi électorale du Canada

Sénat

Sanction royale

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Administration de pilotage des Grands Lacs

Loi sur le pilotage

Administration de pilotage du Pacifique

Loi sur le pilotage

Agence canadienne d’inspection des aliments

Loi sur la salubrité des aliments au Canada

Emploi et du Développement social, min. de l’

Code canadien du travail

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Loi sur les espèces en péril

Loi sur les pêches

Environnement, min. de l’, et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Santé, min. de la

Loi sur la gestion des finances publiques

Loi sur les aliments et drogues

Loi sur les produits antiparasitaires

Transports, min. des

Loi sur la sécurité automobile

RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL

SUPPLÉMENT

Commission du droit d’auteur

Date de modification :