Partie I, vol. 151, premier index trimestriel

Le présent index trimestriel de la Gazette du Canada s’applique aux numéros 26 à 39, dont la date et les numéros de page sont indiqués ci-dessous aux fins de référence.

AVIS DIVERS

A

B

C

E

F

K

S

U

V

AVIS DU GOUVERNEMENT

Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, min. des

Loi sur l’immunité des États

Affaires mondiales Canada

Banque du Canada

Bilans

Citoyenneté et de l’Immigration, min. de la

Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés

Conseil privé, Bureau du

Cour suprême du Canada

Loi sur la Cour suprême

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs

Loi sur les pêches

Environnement, min. de l’, et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Environnement et Changement climatique Canada

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et une autre loi en conséquence

Industrie, min. de l’

Loi sur les chambres de commerce

Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Loi sur la radiocommunication

Loi sur les télécommunications

Santé, min. de la

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Loi réglementant certaines drogues et autres substances

Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

Secrétariat du Conseil du Trésor

Sécurité publique et de la Protection civile, min. de la

Code criminel

Surintendant des institutions financières, Bureau du

Règlement sur les cotisations des régimes de retraite

Transports, min. des

Loi maritime du Canada

Loi sur l’aéronautique

COMMISSIONS

Agence canadienne d’inspection des aliments

Loi sur l’Agence canadienne d’inspection des aliments

Agence des services frontaliers du Canada

Loi sur les mesures spéciales d’importation

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

Commission de la fonction publique

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

Commission mixte internationale

Traité des eaux limitrophes de 1909

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Office Canada — Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers

Loi de mise en œuvre de l’Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers

Office national de l’énergie

Demande visant l’exportation d’électricité aux États-Unis

Secrétariat de l’ALÉNA

Fin de la révision par un groupe spécial

Tribunal canadien du commerce extérieur

Appels

Décisions

Enquêtes

Expiration de l’ordonnance

Expiration des conclusions

Modification d’une ordonnance

Ouverture d’enquête

Ouverture d’enquête préliminaire de dommage

Réexamen

Réexamen relatif à l’expiration de l’ordonnance

Réexamen relatif à l’expiration des conclusions

DÉCRETS

Premier ministre, Cabinet du

Loi sur les Territoires du Nord-Ouest

Transports, min. des

Loi sur l’aéronautique

PARLEMENT

Chambre des communes

Commissaire aux élections fédérales

Loi électorale du Canada

Directeur général des élections

Loi électorale du Canada

Sénat

Sanction royale

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, min. des

Loi sur les licences d’exportation et d’importation

Agence de la santé publique du Canada

Loi sur les agents pathogènes humains et les toxines

Citoyenneté et de l’Immigration, min. de la

Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés

Finances, min. des

Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur

Tarif des douanes

Industrie, min. de l’

Loi sur Investissement Canada

Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques

Loi sur les brevets

Pêches et des Océans, min. des

Loi sur les pêches

Santé, min. de la

Loi sur les produits antiparasitaires

Service administratif des tribunaux judiciaires

Loi sur la citoyenneté et Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés

Société d’assurance-dépôts du Canada

Loi sur la Société d’assurance-dépôts du Canada

Transports, min. des

Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada

Loi sur l’aéronautique

Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques et Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada

Loi sur le cabotage

RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL

SUPPLÉMENTS

Affaires mondiales Canada

Accord économique et commercial global Canada-Union européenne

Commission du droit d’auteur