La Gazette du Canada, Partie I, volume 152, numéro 3 : Index

Le 20 janvier 2018

Avis divers

Changement de lieu des bureaux désignés pour la signification des avis d'exécution

• Wells Fargo Bank, National Association

Dépôt de plans

• Matthews, Troy

Avis du gouvernement

Conseil privé, Bureau du

• Possibilités de nominations

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

• Avis concernant les substances de l'Inventaire national des rejets de polluants pour les années 2018 et 2019

Commissions

Agence du revenu du Canada

Loi de l'impôt sur le revenu

• Révocation de l'enregistrement d'organismes de bienfaisance

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux intéressés^{référence *}
• Décisions
• Décisions administratives
• Demandes de la partie 1

Tribunal canadien du commerce extérieur

Appels

• Avis n^o HA-2017-020

Parlement

Chambre des communes

• Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante-deuxième législature) ^{référence *}

Directeur général des élections

Loi électorale du Canada

• Liste des directeurs du scrutin
• Rapport d'un député élu à l'élection partielle du 11 décembre 2017

Résidence du Gouverneur Général

• Ordre royal de Victoria (L')

Suppléments

Commission du droit d'auteur

• Projet de tarif des redevances à percevoir des producteurs et maisons de disques par ARTISTI pour la fixation des prestations et la reproduction et la distribution des prestations fixées d'artistes-interprètes sous forme de phonogrammes pour les années 2019 à 2021