La Gazette du Canada, Partie I, volume 153, numéro 37 : AVIS DU GOUVERNEMENT

Le 14 septembre 2019

MINISTÈRE DE L’INDUSTRIE

BUREAU DU REGISTRAIRE GÉNÉRAL

Nominations

Nom et poste

Décret

Régie canadienne de l’énergie

 

Présidente du conseil d’administration

 

Doyle, Catherine J.

2019-1268

Président-directeur général

 

Watson, C. Peter

2019-1288

Administrateurs du Conseil d’administration

 

Barry, Ellen

2019-1270

Debassige, Melanie S.

2019-1271

Jolicœur, Alain

2019-1269

Vegh, George

2019-1272

Commissaires à temps plein

 

Côté, Damien

2019-1244

Grimoldby, Trena L.

2019-1249

Jacknife, Wilma M.

2019-1247

Luciuk, Stephania P.

2019-1248

Penney, Kathy C.

2019-1245

Watton, Mark

2019-1246

Hallman, Ronald Lionel

2019-1274

Directeur général de l’Agence Parcs Canada, devant porter le titre de président et directeur général de l’Agence Parcs Canada

 

Hogan, Christine

2019-1256

Sous-ministre de l’Environnement, devant porter le titre de sous-ministre de l’Environnement et du Changement climatique

 

Kennedy, Simon

2019-1254

Sous-ministre de l’Industrie, devant porter le titre de sous-ministre de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique

 

Lucas, Stephen

2019-1255

Sous-ministre de la Santé

 

Le 6 septembre 2019

La registraire des documents officiels
Diane Bélanger

MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE ET DE LA PROTECTION CIVILE

CODE CRIMINEL

Révocation de nomination à titre de préposé aux empreintes digitales

En vertu du paragraphe 667(5) du Code criminel, je révoque par la présente la nomination des personnes suivantes du service de police provincial de l’Ontario à titre de préposé aux empreintes digitales :

Ottawa, le 4 septembre 2019

La sous-ministre adjointe
Secteur de la sécurité communautaire et de la lutte contre le crime
Ellen Burack

INNOVATION, SCIENCES ET DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE CANADA

LOI SUR LA RADIOCOMMUNICATION

Avis no SLPB-005-19 — Prolongation de la période de réception des réponses aux commentaires : Consultation sur un cadre politique et de délivrance de licences concernant le spectre de la bande de 3 500 MHz

L’avis no SLPB-002-19, Consultation sur un cadre politique et de délivrance de licences concernant le spectre de la bande de 3 500 MHz, a été publié sur le site Web de Gestion du spectre et télécommunications d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) le 5 juin 2019. La date limite pour la présentation des réponses aux commentaires était le 13 septembre 2019.

Le présent avis a pour objet d’informer toutes les parties intéressées que, sur la base de plusieurs demandes de prolongation des dates limites, la date limite de présentation des réponses aux commentaires a été prolongée au 20 septembre 2019. Tous les commentaires reçus seront publiés sur le site Web de Gestion du spectre et télécommunications.

Obtention de copies

Le présent avis ainsi que les documents cités sont affichés sur le site Web de Gestion du spectre et télécommunications.

On peut obtenir la version officielle des avis sur le site Web de la Gazette du Canada.

Le 4 septembre 2019

La directrice principale
Direction générale de la politique des licences du spectre
Aline Chevrier