La Gazette du Canada, Partie I, volume 153, numéro 40 : COMMISSIONS

Le 5 octobre 2019

AGENCE DU REVENU DU CANADA

LOI DE L’IMPÔT SUR LE REVENU

Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance

L’avis d’intention de révocation suivant a été envoyé à chacun des organismes de bienfaisance indiqués ci-après parce qu’ils n’ont pas présenté leur déclaration tel qu’il est requis aux termes de la Loi de l’impôt sur le revenu :

« Avis est donné par les présentes que, conformément à l’alinéa 168(1)c) de la Loi de l’impôt sur le revenu, j’ai l’intention de révoquer l’enregistrement de l’organisme de bienfaisance mentionné ci-dessous, et qu’en vertu du paragraphe 168(2) de cette loi, la révocation de l’enregistrement entre en vigueur à la date de publication du présent avis dans la Gazette du Canada. »

Numéro d’entreprise

Nom/Adresse

107395253RR0001

FORT NELSON PLAYSCHOOL SOCIETY, FORT NELSON, B.C.

118932326RR0001

FRIENDS CEMETERY CO. LTD., EAST FARNHAM, QUE.

118983733RR0001

KITIMAT SCHOLARSHIP ASSOCIATION, KITIMAT, B.C.

119007912RR0001

LA SOCIÉTÉ HISTORIQUE DE QUÉBEC, QUÉBEC (QC)

119052355RR0001

NATURAL FAMILY PLANNING ASSOCIATION (ALBERTA), LLOYDMINSTER, ALTA.

119057990RR0001

NIPAWIN MUSIC FESTIVAL ASSOCIATION, NIPAWIN, SASK.

119093102RR0001

PIED PIPER PRESCHOOL ASSOCIATION, BURNABY, B.C.

119108215RR0001

QUONTA DRAMA REGION, TIMMINS, ONT.

119123719RR0001

ROSETOWN AND DISTRICT MUSIC FESTIVAL ASSOCIATION, ROSETOWN, SASK.

119236990RR0001

THE HAROLD INNIS FOUNDATION, TORONTO, ONT.

119251460RR0001

THE POINT GREY MINI SCHOOL SERVICES SOCIETY, VANCOUVER, B.C.

119266187RR0001

TORONTO CHUNG WAH CHINESE SCHOOL, RICHMOND HILL, ONT.

119292027RR0001

WESTBANK LIONS COMMUNITY DEVELOPMENT SOCIETY, WEST KELOWNA, B.C.

123027963RR0001

LES JEUNES ENTREPRISES DU QUÉBEC MÉTROPOLITAIN INC., QUÉBEC (QC)

123028862RR0001

THÉÂTRE MOMENTUM, MONTRÉAL (QC)

136134756RR0001

"LE CORPS INDICE" PRODUCTIONS ARTISTIQUES, MONTRÉAL (QC)

136279585RR0001

RETIRED SENIORS VOLUNTEER PROGRAM (SERVING HOMEBOUND WITH FREE TRANSPORTATION AND HOME VISITS), WINDSOR, ONT.

137805685RR0001

EXTEND-A-FAMILY (CANADA), WHITBY, ONT.

140534769RR0001

L’ŒUVRE DU PETIT PRINCE, GATINEAU (QC)

141022772RR0001

RED LAKE AREA EMERGENCY SHELTER, RED LAKE, ONT.

759432099RR0001

PRAISE DAY INC., ORILLIA, ONT.

762303923RR0001

AU CAMP DES PERSÉIDES, NORTH HATLEY (QC)

775791494RR0001

RHEMA FOOD BANK LTD., EDMONTON, ALTA.

800495434RR0001

HEARTS FOUNDATION, CORNWALL, ONT.

802109017RR0001

KING & BENTON COMMUNITY FOUNDATION, BRANTFORD, ONT.

805088861RR0001

PROJECT ECHO INC., WINNIPEG, MAN.

805159597RR0001

TEXT YOUR MIND COUNSELLING, BRAMPTON, ONT.

817053531RR0001

THE SMILE MISSION ORAL HEALTH OUTREACH SOCIETY, SALMON ARM, B.C.

822794145RR0001

UNIVERSITY HERITAGE SOCIETY/HERITAGE RETREATS, TORONTO, ONT.

826031924RR0001

CEMETERY RENEWAL FOUNDATION INC., WINNIPEG, MAN.

827557679RR0001

CANINE BENEFACTORS SOCIETY, BURNABY, B.C.

827578824RR0001

NANAIMO HARBOUR CITY SENIORS SOCIETY, NANAIMO, B.C.

828822783RR0001

LUNACHICKS FOUNDATION INC., SASKATOON, SASK.

829061373RR0001

MUSIC FOR KIDS, OTTAWA, ONT.

833597149RR0001

RIPPLE EFFECT ARTS & LITERATURE SOCIETY, VANCOUVER, B.C.

837783521RR0001

GRACE FELLOWSHIP MINISTRIES G.F.M. INC., RADISSON, SASK.

838893477RR0001

WORLDCIT EDUCATION & DEVELOPMENT ORGANIZATION, STRATFORD, ONT.

846863280RR0001

CAMERON NON-DENOMINATIONAL COMMUNITY CHURCH, CAMERON, ONT.

850519067RR0001

CENTRE D’APPUI COMMUNAUTAIRE ET D’ENCADREMENT JEUNESSE (C.A.C.E.J.), MONTRÉAL-NORD (QC)

851567727RR0001

ART EDUCATION SUPPORT, THORNHILL, ONT.

854957990RR0001

JADE’S KIDS FOUNDATION (KIDS INDEPENDENT OF DRUGS), VANCOUVER, B.C.

855507596RR0001

BEDEQUE AND AREA ENVIRONMENTAL COMMITTEE LTD., BEDEQUE, P.E.I.

858129950RR0001

JOHANNSON FAMILY FOUNDATION, VANCOUVER, B.C.

859487712RR0001

INSTITUT BIBLIQUE V.I.E., MONTRÉAL (QC)

859733438RR0001

THE HUSKIES DEN PRESCHOOL INC., SASKATOON, SASK.

863400743RR0001

FONDS D’AIDE AUX VICTIMES D’ERREURS MÉDICALES (F.A.V.E.M.) INC., MONTRÉAL (QC)

863930426RR0001

ÉCOLE AUX QUATRE-VENTS (ÉCOLE PUBLIC), BONAVENTURE (QC)

865334197RR0001

ÉQUI VOX, LA PRAIRIE (QC)

865868012RR0001

THE TORONTO GRACEHILL COMMUNITY CHURCH, RICHMOND HILL, ONT.

869522722RR0001

PARTNERS FOR HAITI SOCIETY, ABBOTSFORD, B.C.

869878041RR0001

THE NATHANIEL DETT CHORALE, TORONTO, ONT.

873551907RR0001

CHATHAM-KENT DICKENS FELLOWSHIP, CHATHAM, ONT.

875213316RR0001

KEREN ARYEH LEIB & CHANA EDUCATIONAL AND SCHOLARSHIP FUND - BNEH MENACHME CHAIM MOSHE / FONDS D’ÉDUCATION ET DE BOURSES D’ÉTUDES KEREN ARYEB LEIB & CHANA-BNEH MENACHEM CHAIM MOS, MONTRÉAL, QUE.

878521947RR0001

THE EGYPTIAN ARABIC SCHOOL ASSOCIATION (ARABIC SCHOOL) INC. / L’ASSOCIATION DE L’ÉCOLE ÉGYPTIENNE DE LA LANGUE ARABE (L’ÉCOLE ARABE), MONTRÉAL, QUE.

884387812RR0001

MINISTÈRE CHRÉTIEN POUR LE SALUT DES ÂMES (MI.C.S.A.), QUÉBEC (QC)

886069517RR0001

PAULS INDIAN MISSION, DELTA, B.C.

886763994RR0001

WESTBORO PARENTS GROUP, SHERWOOD PARK, ALTA.

887408599RR0001

COMITÉ DES ŒUVRES CHARITABLES DU CONSEIL ST-WENSCESLAS NO 2897, SAINT-CÉLESTIN (QC)

887760734RR0001

CLUB GARÇONS ET FILLES DE LACHINE / BOYS AND GIRLS CLUB OF LACHINE, LACHINE (QC)

889304846RR0001

AKHAND KIRTANI JATHA SOCIETY OF B.C., SURREY, B.C.

889440996RR0001

SCHOLARSHIP/BURSARY COMMITTEE, C.F.U.W. CAPE BRETON BRANCH, SYDNEY, N.S.

889534970RR0001

RED LAKE COMMUNITY CLUB INC., MOOSE JAW, SASK.

889922647RR0001

COMITÉ DES ŒUVRES CHARITABLES DU CONSEIL VARENNES NO: 3808, VARENNES (QC)

889969622RR0001

CENTRAL OKANAGAN WOMEN’S RESOURCE & EDUCATION FOUNDATION, VERNON, B.C.

890053846RR0001

COMITÉ DES ŒUVRES CHARITABLES DU CONSEIL LIMOILOU NO 4494, QUÉBEC (QC)

890061849RR0001

COMITÉ DES ŒUVRES CHARITABLES DU CONSEIL STE-JUSTINE-DE-NEWTON 7174, SAINTE-JUSTINE-DE-NEWTON (QC)

890618390RR0001

COMITÉ DES ŒUVRES CHARITABLES DU CONSEIL DRUMMONDVILLE 2174, DRUMMONDVILLE (QC)

890746746RR0001

ROYAL CANADIAN LEGION BRANCH 517 POPPY FUND, PETAWAWA, ONT.

890773849RR0001

COMITÉ DES ŒUVRES CHARITABLES DU CONSEIL ST-GABRIEL-DE-BRANDON 3045-95, SAINT-GABRIEL-DE-BRANDON (QC)

890927197RR0001

FONDATION DE L’ÉCOLE DES ORMEAUX, LAVAL (QC)

891865842RR0001

THE LIGHTHOUSE, KITCHENER, ONT.

891908857RR0001

FONDATION L’HÉRITAGE LE TOURNESOL, LORRAINE (QC)

891912172RR0001

COMITÉ DES ŒUVRES CHARITABLES DU CONSEIL MONTMAGNY NO 2634, MONTMAGNY (QC)

892452608RR0001

RENAISSANCE II FOUNDATION, BOWEN ISLAND, B.C.

892873183RR0001

DETLOR UNITED CHURCH CEMETERY BOARD, L’AMABLE, ONT.

893044842RR0001

CURTAIN CALL PLAYERS, OSHAWA, ONT.

893161166RR0001

WEST RIVERVIEW HOME AND SCHOOL ASSOCIATION, RIVERVIEW, N.B.

893362566RR0001

COMITÉ DES ŒUVRES CHARITABLES DU CONSEIL TROIS-PISTOLES 3917, TROIS-PISTOLES (QC)

893655696RR0001

KIDS’ TIME OUT (COLD LAKE) SOCIETY, COLD LAKE, ALTA.

894064062RR0001

ZONTA CLUB OF CHATHAM FOUNDATION, CHATHAM, ONT.

895658888RR0001

Q.B.M.A. RESEARCH AND EDUCATION FUND / FONDS DE RECHERCHE ET EDUCATION A.M.P.R.N.O., MONTRÉAL, QUE.

896506888RR0001

FRIENDLY FOLK NURSERY CO-OP INC., ARBORG, MAN.

898846217RR0001

2890 PARENT SUPPORT SOCIETY OF SLAVE LAKE, SLAVE LAKE, ALTA.

Le directeur général
Direction des organismes de bienfaisance
Tony Manconi

TRIBUNAL CANADIEN DU COMMERCE EXTÉRIEUR

ORDONNANCES

Tubes en cuivre circulaires

Avis est donné par la présente que, le 25 septembre 2019, le Tribunal canadien du commerce extérieur a prorogé ses conclusions (réexamen relatif à l’expiration no RR-2018-005) rendues le 18 décembre 2013, dans le cadre de l’enquête no NQ-2013-004, concernant le dumping de tubes en cuivre circulaires avec un diamètre extérieur de 0,2 pouce à 4,25 pouces (0,502 centimètre à 10,795 centimètres), à l’exception de tubes industriels et de tubes en cuivre recouverts ou isolés, originaires ou exportés de la République fédérative du Brésil, de la République hellénique, de la République populaire de Chine et de la République de Corée, et le subventionnement de ces marchandises originaires ou exportées de la République populaire de Chine.

Le Tribunal canadien du commerce extérieur a également prorogé ses conclusions (réexamen relatif à l’expiration no RR-2018-005) concernant le dumping des marchandises susmentionnées originaires ou exportées des États-Unis du Mexique.

Ottawa, le 25 septembre 2019

CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

AVIS AUX INTÉRESSÉS

Le Conseil affiche sur son site Web les décisions, les avis de consultation et les politiques réglementaires qu’il publie ainsi que les bulletins d’information et les ordonnances. Le 1er avril 2011, les Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes sont entrées en vigueur. Tel qu’il est prévu dans la partie 1 de ces règles, certaines demandes de radiodiffusion seront affichées directement sur le site Web du Conseil sous la rubrique « Demandes de la Partie 1 ».

Pour être à jour sur toutes les instances en cours, il est important de consulter régulièrement la rubrique « Nouvelles du jour » du site Web du Conseil, qui comporte une mise à jour quotidienne des avis de consultation publiés et des instances en cours, ainsi qu’un lien aux demandes de la partie 1.

Les documents qui suivent sont des versions abrégées des documents originaux du Conseil. Les documents originaux contiennent une description plus détaillée de chacune des demandes, y compris les lieux et les adresses où l’on peut consulter les dossiers complets de l’instance. Ces documents sont affichés sur le site Web du Conseil et peuvent également être consultés aux bureaux et aux salles d’examen public du Conseil. Par ailleurs, tous les documents qui se rapportent à une instance, y compris les avis et les demandes, sont affichés sur le site Web du Conseil sous « Instances publiques ».

CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

DEMANDES DE LA PARTIE 1

Les demandes de renouvellement ou de modification ou les plaintes suivantes ont été affichées sur le site Web du Conseil entre le 20 septembre et le 26 septembre 2019.

Demande présentée par

Numéro de la demande

Entreprise

Ville

Province

Date limite pour le dépôt des interventions, des observations ou des réponses

Rogers Media Inc.

2019-0965-7

CITY-DT

Toronto

Ontario

21 octobre 2019

Rogers Media Inc.

2019-0967-3

CFMT-DT

Toronto

Ontario

21 octobre 2019

DÉCISIONS

Numéro de la décision

Date de publication

Nom du demandeur

Entreprise

Ville

Province

2019-328

20 septembre 2019

Akash Broadcasting Inc.

CJCN-FM

Surrey

Colombie-Britannique

2019-329

20 septembre 2019

Société Radio-Canada

CFFB

Iqaluit

Nunavut

2019-331

24 septembre 2019

Shaw Cablesystems Limited

Entreprise de distribution de radiodiffusion terrestre

Duncan

Colombie-Britannique