La Gazette du Canada, Partie I, volume 154, numéro 6 : Index

Le 8 février 2020

Avis divers

Lettres patentes de prorogation

Libération d’actif

Transfert d’activités

Avis du gouvernement

Banque du Canada

Bilan

Conseil privé, Bureau du

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Industrie, min. de l’

Santé, min. de la

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Commissions

Agence des services frontaliers du Canada

Loi sur les mesures spéciales d’importation

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

Commission mixte internationale

Traité des eaux limitrophes de 1909

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Office Canada — Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers

Loi de mise en œuvre de l’Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador

Régie de l’énergie du Canada

Demande visant l’exportation d’électricité aux États-Unis

Parlement

Chambre des communes

Règlements projetés

Emploi et du Développement social, min. de l’

Loi fédérale sur l’aide financière aux étudiants

Loi fédérale sur les prêts aux étudiants

Justice, min. de la

Code criminel