La Gazette du Canada, Partie I, volume 154, numéro 9 : AVIS DU GOUVERNEMENT

Le 29 février 2020

MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT
MINISTÈRE DE LA SANTÉ

LOI CANADIENNE SUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT (1999)

Publication des résultats des enquêtes et des recommandations sur une substance — 2-biphénylate de sodium, ci-après appelée « ortho-phénylphénolate de sodium (OPPS) », NE CAS référence 1 132-27-4 — inscrite sur la Liste intérieure [alinéas 68b) et c) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]

Attendu qu’un résumé de l’ébauche d’évaluation préalable de SOPP réalisée en application des alinéas 68b) et c) de la Loi est ci-annexé;

Attendu qu’il est proposé de conclure que cette substance ne satisfait à aucun des critères de l’article 64 de la Loi,

Avis est de plus donné que des options seront considérées afin de faire le suivi des changements dans l’exposition au SOPP.

Délai pour recevoir les commentaires du public

Dans les 60 jours suivant la publication du présent avis, quiconque le souhaite peut soumettre par écrit au ministre de l’Environnement ses commentaires sur la mesure que les ministres se proposent de prendre et sur les considérations scientifiques la justifiant. Des précisions sur les considérations scientifiques peuvent être obtenues à partir du site Web Canada.ca (Substances chimiques). Tous les commentaires doivent mentionner la Partie I de la Gazette du Canada et la date de publication du présent avis, et être envoyés au Directeur exécutif, Division de la mobilisation et de l’élaboration de programmes, Ministère de l’Environnement, Gatineau (Québec) K1A 0H3, 819‑938‑5212 (télécopieur), eccc.substances.eccc@canada.ca (courriel). Les commentaires peuvent aussi être envoyés au ministre de l’Environnement au moyen du système de déclaration en ligne accessible par l’entremise du Guichet unique d’Environnement et Changement climatique Canada.

Conformément à l’article 313 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), quiconque fournit des renseignements en réponse au présent avis peut en même temps demander que ceux-ci soient considérés comme confidentiels.

La directrice générale
Direction des sciences et de l’évaluation des risques
Jacqueline Gonçalves

Au nom du ministre de l’Environnement

Le directeur général par intérim
Direction de la sécurité des milieux
Greg Carreau

Au nom de la ministre de la Santé

ANNEXE

Résumé de l’ébauche d’évaluation préalable pour le SOPP

En vertu de l’article 68 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [LCPE], le ministre de l’Environnement et la ministre de la Santé ont réalisé une évaluation préalable du 2-phénylphénolate de sodium, ci-après appelé ortho-phénylphénolate de sodium (OPPS). Le numéro d’enregistrement du Chemical Abstracts Service (NE CAS) de l’OPPS est le 132-27-4. Cette substance a été identifiée d’intérêt prioritaire en raison d’inquiétudes pour la santé humaine.

L’OPPS n’est pas présent naturellement dans l’environnement. D’après les renseignements soumis lors d’une enquête menée en vertu de l’article 71 de la LCPE, la quantité déclarée produite au Canada en 2008 se situait dans la gamme de 10 000 à 100 000 kg, et celle importée dans la gamme de 1 000 à 10 000 kg.

L’OPPS est un agent de conservation pour les matériaux. Au Canada, l’OPPS est utilisé dans des matériaux de construction et dans des produits disponibles pour les consommateurs (comme des lubrifiants pour pneu et caoutchouc). Il peut être utilisé comme composant de matériaux d’emballage alimentaire et additifs fortuits ou comme ingrédient non médicinal dans des produits de santé naturels et des drogues sans ordonnance. C’est aussi un ingrédient actif et un formulant dans des produits antiparasitaires homologués au Canada.

Les risques posés à l’environnement par l’OPPS ont été caractérisés à l’aide de la classification du risque écologique des substances organiques (CRE), une approche basée sur les risques qui tient compte de plusieurs paramètres liés au danger et à l’exposition et d’une pondération de plusieurs éléments de preuve pour obtenir un classement du risque. Les profils de danger reposent principalement sur des paramètres liés au mode d’action toxique, à la réactivité chimique, aux seuils de toxicité interne dérivés du réseau tropique, à la biodisponibilité et à l’activité chimique et biologique. Les paramètres pris en compte pour les profils d’exposition incluent la vitesse d’émission potentielle, la persistance globale et le potentiel de transport à grande distance. Une matrice de risque est utilisée pour assigner aux substances un potentiel faible, moyen ou élevé selon leurs profils de danger et d’exposition. D’après les résultats de la CRE, il est improbable que l’OPPS soit nocif pour l’environnement.

Compte tenu de tous les éléments de preuve disponibles avancés dans la présente ébauche d’évaluation préalable, l’OPPS présente un faible risque d’effet nocif sur l’environnement. Il est proposé de conclure que l’OPPS ne répond pas aux critères de l’alinéa 64a) ou b) de la LCPE, car il ne pénètre pas dans l’environnement en une quantité ou concentration ni dans des conditions qui ont ou peuvent avoir un effet nocif immédiat ou à long terme sur l’environnement ou sa diversité biologique, ou qui constituent ou peuvent constituer un danger pour l’environnement essentiel pour la vie.

L’OPPS a fait l’objet d’examens au niveau international par le Centre international de recherche sur le cancer, la Réunion conjointe FAO/OMS sur les résidus de pesticides, l’Environmental Protection Agency des États-Unis et l’Environmental Protection Agency de la Californie. En 2008, l’OPPS a été évalué par l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire de Santé Canada. Lors d’études en laboratoire, il a été montré que l’OPPS était associé à une incidence accrue de tumeurs de la vessie. À des doses plus faibles, les effets de l’OPPS et d’une substance de structure similaire incluaient un gain de poids corporel moindre.

La principale source d’exposition à l’OPPS due à des produits disponibles pour les consommateurs au Canada est celle due aux lubrifiants pour pneu et caoutchouc. La population générale pourrait aussi être exposée à de l’OPPS en raison de la consommation d’aliments ou de son utilisation dans des matériaux d’emballage alimentaire et d’autres produits disponibles pour les consommateurs.

La comparaison de l’exposition estimée à l’OPPS due aux lubrifiants pour pneu et caoutchouc et du niveau d’effet critique déterminé lors d’études en laboratoire a conduit à calculer une marge d’exposition considérée adéquate pour tenir compte des incertitudes des bases de données sur les effets sur la santé et l’exposition. Le risque pour la santé humaine dû à l’exposition à l’OPPS présent dans de l’emballage alimentaire est considéré très faible et contribue de manière négligeable à l’exposition totale à l’OPPS par voie alimentaire des Canadiens.

En se basant sur les renseignements présentés dans la présente ébauche d’évaluation préalable, il est proposé de conclure que l’OPPS ne satisfait pas aux critères de l’alinéa 64(c) de la LCPE, car il ne pénètre pas dans l’environnement en une quantité ou concentration ni dans des conditions qui constituent ou peuvent constituer un danger au Canada pour la vie ou la santé humaine.

Conclusion générale proposée

Il est proposé de conclure que le SOPP ne satisfait à aucun des critères énoncés à l’article 64 de la LCPE.

Considérations dans le cadre d’un suivi

Bien que l’exposition de la population générale au SOPP ne soit pas une source d’inquiétude aux niveaux actuels, cette substance est associée à des effets préoccupants pour la santé humaine. Par conséquent, il pourrait y avoir des préoccupations pour la santé humaine si l’exposition augmentait. Des mesures sont actuellement considérées pour faire le suivi des changements dans les tendances en matière d’exposition ou d’utilisation commerciale.

Les intervenants sont encouragés à fournir, pendant la période de commentaires du public de 60 jours sur l’ébauche d’évaluation préalable, toute information concernant la substance qui pourrait aider dans le choix de l’activité de suivi appropriée. Ceci peut inclure de l’information sur de nouvelles importations réelles ou planifiées, la fabrication ou l’utilisation de cette substance, ou toute information non préalablement soumise aux ministres.

L’ébauche d’évaluation préalable pour cette substance est accessible sur le site Web Canada.ca (Substances chimiques).

MINISTÈRE DE LA SANTÉ

LOI SUR LE CONTRÔLE DES RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX MATIÈRES DANGEREUSES

Dépôt des demandes de dérogation

En vertu de l’alinéa 12(1)a) de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, l’agente de contrôle en chef donne, par les présentes, avis du dépôt des demandes de dérogation énumérées ci-dessous.

Conformément au paragraphe 12(2) de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, toute partie touchée, telle qu’elle est définie, peut présenter auprès de l’agente de contrôle des observations par écrit sur la demande de dérogation et la fiche de données de sécurité (FDS) ou l’étiquette en cause. Les observations écrites doivent faire mention du numéro d’enregistrement pertinent et comprendre les raisons et les faits sur lesquels elles se fondent. Elles doivent être envoyées, dans les 30 jours suivant la date de publication du présent avis dans la Partie I de la Gazette du Canada, à l’agente de contrôle à l’adresse suivante : Bureau des matières dangereuses utilisées au travail, 269, avenue Laurier Ouest, 8e étage (4908-B), Ottawa (Ontario) K1A 0K9.

L’agente de contrôle en chef
Véronique Lalonde

Le 11 février 2015, la Loi sur les produits dangereux (LPD) a été modifiée, et le Règlement sur les produits contrôlés (RPC) et la Liste de divulgation des ingrédients ont été abrogés et remplacés par le nouveau Règlement sur les produits dangereux (RPD). La loi révisée (LPD/RPD) est appelée SIMDUT 2015.

Les demandes ci-dessous portent sur la dérogation à l’égard de la divulgation de renseignements commerciaux confidentiels du fournisseur concernant un produit dangereux qui devraient autrement être divulgués en vertu des dispositions de la législation pertinente.

Demandeur

Identificateur du produit

Objet de la demande de dérogation

Numéro d’enregistrement

Baker Hughes Canada Company

BPR 44564 CLEANER

I.c. et C. de deux ingrédients
I.c. d’un ingrédient

03352495

Arclin Canada Holdings Ltd.

Plywood Catalyst Solution

I.c. et C. d’un ingrédient

03352583

Arclin Canada Holdings Ltd.

Enhanced Bond Additive

I.c. et C. d’un ingrédient

03352589

Compass Minerals Manitoba Inc.

Helper Dessek

I.c. et C. de cinq ingrédients
C. d’un ingrédient

03352657

Compass Minerals Manitoba Inc.

Helper Neutrum

I.c. et C. de cinq ingrédients
C. d’un ingrédient

03352658

Compass Minerals Manitoba Inc.

Helper Perenes

I.c. et C. de deux ingrédients

03352659

Jacam Manufacturing 2013, LLC

WSF 9027 (winter)

I.c. d’un ingrédient

03352975

Fluid Energy Group Ltd.

ENVIRO-SYN® MSD-30

I.c. de deux ingrédients

03352976

Chevron Oronite Company LLC

CS 4301

I.c. de six ingrédients

03353349

The Lubrizol Corporation

POWERZOL™ 9539

I.c. d’un ingrédient

03353889

Stepan Company

BIO-SOFT LFS-07

I.c. de deux ingrédients

03354355

Compass Minerals Manitoba Inc.

Helper Air

I.c. et C. de huit ingrédients
C. d’un ingrédient

03354365

Dow Chemical Canada ULC

DOWSIL™ CC-3122 CONFORMAL COATING

I.c. d’un ingrédient

03354668

Chevron Oronite Company LLC

RM20170

I.c. de deux ingrédients

03355348

SUEZ Water Technologies & Solutions Canada

Prosweet S1821

I.c. et C. d’un ingrédient

03355587

The Lubrizol Corporation

LUBRIZOL® GR161A

I.c. de deux ingrédients

03355591

The Lubrizol Corporation

LUBRIZOL® GR111A

I.c. d’un ingrédient

03355593

Nota : I.c. = identité chimique et C. = concentration

MINISTÈRE DE L’INDUSTRIE

BUREAU DU REGISTRAIRE GÉNÉRAL

Nomination

Instrument d’avis en date du 6 février 2020

Le 20 février 2020

La registraire des documents officiels
Diane Bélanger

MINISTÈRE DE L’INDUSTRIE

BUREAU DU REGISTRAIRE GÉNÉRAL

Nominations

Le 20 février 2020

La registraire des documents officiels
Diane Bélanger

MINISTÈRE DES RESSOURCES NATURELLES

LOI DE MISE EN ŒUVRE DE L’ACCORD ATLANTIQUE CANADA — TERRE-NEUVE-ET-LABRADOR

Directive conjointe

Avis est par les présentes donné que le ministre de Ressources naturelles Canada et le ministre de Ressources naturelles de Terre-Neuve-et-Labrador ont donné une directive conjointe à l’intention de l’Office Canada — Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers, en vertu de l’alinéa 42(1)d) de la Loi de mise en œuvre de l’Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador concernant l’observance des obligations en matière de commerce nationales et internationales relativement à l’application et à l’administration de plans de retombées économiques.

Les parties intéressées peuvent demander un exemplaire de la directive conjointe en écrivant à l’adresse information@cnlopb.ca ou à l’Office Canada — Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers, Place TD, bureau 101, 140, rue Water, St. John’s (Terre-Neuve-et-Labrador) A1C 6H6.

MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE ET DE LA PROTECTION CIVILE

CODE CRIMINEL

Désignation à titre d’inspecteur de la contrefaçon

En vertu du paragraphe 461(2) du Code criminel, je nomme par la présente les personnes suivantes de la Gendarmerie royale du Canada à titre d’inspecteur de la contrefaçon :

Ottawa, le 7 février 2020

La sous-ministre adjointe
Secteur de la sécurité communautaire et de la lutte contre le crime
Ellen Burack

MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE ET DE LA PROTECTION CIVILE

CODE CRIMINEL

Révocation de nomination à titre d’inspecteur de la contrefaçon

En vertu du paragraphe 461(2) du Code criminel, je révoque par la présente la nomination de la personne suivante de la Gendarmerie royale du Canada à titre d’inspecteur de la contrefaçon :

Ottawa, le 7 février 2020

La sous-ministre adjointe
Secteur de la sécurité communautaire et de la lutte contre le crime
Ellen Burack

AFFAIRES MONDIALES CANADA

Consultation des Canadiens sur un éventuel cadre de l’Organisation mondiale du commerce sur la facilitation des investissements pour le développement

Pour que l’économie canadienne poursuive sa croissance, il est important que les entreprises et les investisseurs au Canada et ailleurs dans le monde puissent compter sur un commerce mondial prévisible, transparent et fondé sur des règles. Cette stabilité donne aux entreprises la confiance nécessaire pour prendre des risques essentiels à leur réussite, de manière à créer plus d’emplois pour la classe moyenne et à promouvoir la prospérité de tous les Canadiens.

À l’occasion de la 11e Conférence ministérielle de l’OMC tenue en décembre 2017, un groupe de 70 membres, dont le Canada, ont approuvé une déclaration ministérielle conjointe. Dans cette déclaration, ils s’engagent à travailler à la mise en place d’un cadre de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) sur la facilitation de l’investissement pour le développement, avec pour objectif d’améliorer la transparence et la prévisibilité des mesures d’investissement. Ce cadre vise aussi à simplifier et à accélérer les procédures et les exigences administratives ainsi qu’à améliorer la coopération internationale et les relations avec les parties prenantes. Cette déclaration exclut explicitement un certain nombre de questions des discussions, à savoir l’accès aux marchés, la protection des investissements et le règlement des différends entre investisseurs et États.

Plus récemment, en novembre 2019, 98 membres de l’OMC, dont le Canada, ont approuvé une nouvelle déclaration ministérielle conjointe à Shanghai. Ils s’y engagent à collaborer pour réaliser des progrès concrets à l’égard d’un cadre sur la facilitation de l’investissement pour le développement, à la 12e Conférence ministérielle de l’OMC, en juin 2020.

CONTEXTE

Les discussions sur la facilitation des investissements pour le développement visent à créer un climat commercial plus favorable aux investissements. Elles permettront d’accroître la transparence, l’efficacité et la prévisibilité des politiques relatives à l’investissement, par exemple en éliminant les « formalités administratives » inutiles et en facilitant la croissance des entreprises et la création d’emplois de qualité. Il s’agit aussi de promouvoir une plus grande coopération internationale, qui facilitera les investissements et aidera les pays en développement et les pays les moins avancés à attirer des investissements internationaux.

Jusqu’à maintenant, les discussions de l’OMC ont porté sur les quatre principaux aspects suivants :

OBSERVATIONS DES PARTIES INTÉRESSÉES

Les parties intéressées sont invitées à présenter leurs points de vue sur un éventuel cadre de l’OMC sur la facilitation des investissements pour le développement, y compris des questions prioritaires, ou qui revêtent un intérêt particulier, ou qui pourraient poser problème. Le Canada souhaite obtenir les points de vue des Canadiens, entre autres à l’égard des points suivants :

Veuillez noter que tous les renseignements reçus dans le cadre de cette consultation seront considérés comme publics, sauf mention expresse du contraire. La date limite de présentation des observations est fixée au lundi 30 mars 2020. Les observations doivent comprendre :

Les contributions peuvent être envoyées par courriel à IFconsultationFI@international.gc.ca, ou par courrier à :

Consultation sur le cadre de l’OMC sur la facilitation des investissements pour le développement
Affaires mondiales Canada
Politique commerciale sur l’investissement (TMV)
111, promenade Sussex
Ottawa (Ontario)
K1N 1J1

De plus amples renseignements sur la participation du Canada à l’OMC sont disponibles sur le site Web du gouvernement du Canada.

BUREAU DU CONSEIL PRIVÉ

Possibilités de nominations

Nous savons que notre pays est plus fort et notre gouvernement plus efficace lorsque les décideurs reflètent la diversité du Canada. Le gouvernement du Canada a mis en œuvre un processus de nomination transparent et fondé sur le mérite qui reflète son engagement à assurer la parité entre les sexes et une représentation adéquate des Autochtones et des groupes minoritaires dans les postes de direction. Nous continuons de rechercher des Canadiens qui incarnent les valeurs qui nous sont chères : l’inclusion, l’honnêteté, la prudence financière et la générosité d’esprit. Ensemble, nous créerons un gouvernement aussi diversifié que le Canada.

Nous nous engageons également à offrir un milieu de travail sain qui favorise la dignité et l’estime de soi des personnes et leur capacité à réaliser leur plein potentiel au travail. Dans cette optique, toutes les personnes nommées devront prendre des mesures pour promouvoir et maintenir un environnement de travail sain, respectueux et exempt de harcèlement.

Le gouvernement du Canada sollicite actuellement des candidatures auprès de divers Canadiens talentueux provenant de partout au pays qui manifestent un intérêt pour les postes suivants.

Possibilités d’emploi actuelles

Les possibilités de nominations des postes pourvus par décret suivantes sont actuellement ouvertes aux demandes. Chaque possibilité est ouverte aux demandes pour un minimum de deux semaines à compter de la date de la publication sur le site Web des nominations par le gouverneur en conseil.

Poste

Organisation

Date de clôture

Président

Conseil des Arts du Canada

  

Président

Corporation commerciale canadienne

  

Président-directeur général

Régie canadienne de l’énergie

  

Commissaire (temps plein), commissaire (temps partiel)

Régie canadienne de l’énergie

  

Directeur

Régie canadienne de l’énergie

  

Président

Tribunal canadien du commerce extérieur

  

Directeur

Musée canadien des droits de la personne

  

Conseiller (Alberta et Territoires du Nord-Ouest)

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

  

Conseiller (Atlantique et Nunavut)

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

  

Président-directeur général

Destination Canada

  

Président du conseil

Administration de pilotage des Grands Lacs Canada

  

Président du conseil

Marine Atlantique S.C.C.

  

Secrétaire

Commission des champs de bataille nationaux

  

Vérificateur général du Canada

Bureau du vérificateur général du Canada

  

SECRÉTARIAT DU CONSEIL DU TRÉSOR

RÈGLEMENT SUR LA PENSION DE LA FONCTION PUBLIQUE
RÈGLEMENT SUR LA PENSION DE RETRAITE DES FORCES CANADIENNES
RÈGLEMENT SUR LA PENSION DE RETRAITE DE LA GENDARMERIE ROYALE DU CANADA

Taux trimestriels

Conformément au paragraphe 46(3) du Règlement sur la pension de la fonction publique, au paragraphe 36(3) du Règlement sur la pension de retraite des Forces canadiennes et au paragraphe 30(3) du Règlement sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada, les taux trimestriels à utiliser pour calculer l’intérêt aux fins du paragraphe (1) de chacun des articles correspondants sont :

Le président
Jean-Yves Duclos

BANQUE DU CANADA

État de la situation financière au 31 janvier 2020

(En millions de dollars) Non audité

ACTIF

Montant

Total

Encaisse et dépôts en devises

  

6,6

Prêts et créances

Titres achetés dans le cadre de conventions de revente

13 089,5

  

Avances

—

  

Autres créances

5,6

  
   

13 095,1

Placements

Bons du Trésor du Canada

23 644,5

  
Obligations hypothécaires du Canada

511,7

  

Obligations du gouvernement du Canada

80 377,4

  

Autres placements

449,9

  
   

104 983,5
Immobilisations    

Immobilisations corporelles

588,6

 

Actifs incorporels

61,0

 
Actif au titre de droits d'utilisation

50,5

  
   

700,1

Autres éléments d’actif

  

66,0

Actif total

118 851,3

PASSIF ET CAPITAUX PROPRES

Montant

Total

Billets de banque en circulation

  

89 491,0

Dépôts

Gouvernement du Canada

24 699,8

  

Membres de Paiements Canada

249,7

  

Autres dépôts

2 994,0

  
   

27 943,5

Titres vendus dans le cadre de conventions de rachat

  

—

Autres éléments de passif

  

875,0
   

118 309,5

Capitaux propres

Capital-actions

5,0

  

Réserve légale et réserve spéciale

125,0

  

Réserve de réévaluation des placements

411,8

  
   

541,8

Total de passif et capitaux propres

118 851,3

Je déclare que l’état ci-dessus est exact, au vu des livres de la Banque.

Ottawa, le 18 février 2020

Le chef des finances et comptable en chef
Carmen Vierula

Je déclare que l’état ci-dessus est exact, à ma connaissance, et qu’il montre fidèlement et clairement la situation financière de la Banque, en application de l’article 29 de la Loi sur la Banque du Canada.

Ottawa, le 18 février 2020

Le gouverneur
Stephen S. Poloz