La Gazette du Canada, Partie I, volume 154, numéro 32 : Index

Le 8 août 2020

Avis divers

Lettres patentes de fusion

Demande de constitution d’une banque

Libération d’actif

Avis du gouvernement

Affaires mondiales Canada

Banque du Canada

Loi sur la compensation et le règlement des paiements

Conseil privé, Bureau du

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Environnement, min. de l’, et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Santé, min. de la

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Transports, min. des

Loi sur l’aéronautique

Commissions

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Tribunal canadien du commerce extérieur

Décision

Réexamen relatif à l’expiration de l’ordonnance (projet pilote — greffe électronique)

Décrets

Agence de la santé publique du Canada

Loi sur la mise en quarantaine

Justice, min. de la

Loi sur les délais et autres périodes (COVID-19)

Parlement

Chambre des communes

Sénat

Sanction royale

Suppléments

Commission du droit d’auteur