La Gazette du Canada, Partie I, volume 154, numéro 52 : Index

Le 26 décembre 2020

Avis divers

Lettres patentes de fusion et lettres patentes modifiées

Avis du gouvernement

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Environnement, min. de l’, et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Commissions

Agence des services frontaliers du Canada

Loi sur les mesures spéciales d’importation

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

Régie de l’énergie du Canada

Demandes visant l’exportation d’électricité vers les États-Unis

Tribunal canadien du commerce extérieur

Enquêtes

Décrets

Agence de la santé publique du Canada

Loi sur la mise en quarantaine

Parlement

Chambre des communes

Sénat

Sanction royale

Règlements projetés

Industrie, min. de l’

Loi sur la radiocommunication

Résidence du Gouverneur Général