La Gazette du Canada, Partie I, volume 158, numéro 17 : Index

Le 27 avril 2024

Avis du gouvernement

Affaires mondiales Canada

• Avis d’intention de mener des évaluations d’impact, notamment une évaluation environnementale préliminaire et une analyse comparative entre les sexes plus, sur un accord de libre-échange entre le Canada et l’Équateur

Conseil privé, Bureau du

• Possibilités de nominations

Environnement, min. de l’, et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

• Publication de la décision finale après évaluation de 22 substances du groupe des acides et des bases inscrites sur la Liste intérieure [article 77 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]

Industrie, min. de l’

Loi sur les télécommunications

• Avis n^o TIPB-001-2024 — Pétition présentée à la gouverneure en conseil concernant la décision de télécom CRTC 2023-358

Pêches et des Océans, min. des, Agence Parcs Canada, et min. de l’Environnement

Loi sur les espèces en péril

• Description de l’habitat essentiel du lépisosté tacheté dans le parc national du Canada de la Pointe-Pelée, la réserve nationale de faune de Long Point, et la réserve nationale de faune du Ruisseau-Big

Transports, min. des

Loi maritime du Canada

• Administration portuaire de Sept-Îles — Lettres patentes supplémentaires

Commissions

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

• Révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance

Commission de la fonction publique

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

• Permission et congé accordés (Arsenault, Veronique)

Commission mixte internationale

Traité des eaux limitrophes de 1909

• Renvoi de la Commission mixte internationale concernant la pollution de l’eau dans le bassin hydrographique Elk-Kootenai/y

Tribunal canadien du commerce extérieur

Appel

• Avis n^o HA-2024-001

Enquêtes

• Matériaux de construction
• Mobilier de bureau

Parlement

Chambre des communes

• Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Première session, 44^e législature)^{référence *}

Règlements projetés

Emploi et du Développement social, min. de l’

Code canadien du travail et Loi sur la santé des non-fumeurs

• Règlement d’exclusion des centrales nucléaires de l’Ontario (parties I, II et III du Code canadien du travail et Loi sur la santé des non-fumeurs)
• Règlement d’exclusion des centrales nucléaires du Nouveau-Brunswick (parties I, II et III du Code canadien du travail et Loi sur la santé des non-fumeurs)
• Règlement modifiant le Règlement d’exclusion des mines d’uranium et des usines de concentration d’uranium de la Saskatchewan

Défense nationale, min. de la

Loi sur la défense nationale

• Règles de pratique et de procédure du juge militaire en chef

Transports, min. des

Loi sur l’aéronautique

• Règlement de zonage de l’aéroport international de Vancouver^{référence *}