ARCHIVÉE — INDEX

Avertissement Cette page Web a été archivée dans le Web.

Contenu archivé

L’information dont il est indiqué qu’elle est archivée est fournie à des fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elle n’est pas assujettie aux normes Web du gouvernement du Canada et elle n’a pas été modifiée ou mise à jour depuis son archivage. Pour obtenir cette information dans un autre format, veuillez communiquer avec nous.

DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires et autres documents (Autres que les Règlements)

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abréviations suivantes e - erratum, n - nouveau, r - revise, a - abroge)

Accès aux services bancaires de base — Règlement modifiant le Règlement
Banques (Loi)

DORS/2009-49
12/02/09

Application de la Loi sur la radiocommunication (paragraphe 4(1) et alinéa 9(1)b) — sécurité et relations internationales), no 2009-1 — Décret d’exemption
Radiocommunication (Loi)

DORS/2009-67
12/02/09
n

Avis relatifs aux restrictions concernant les dépôts (banques étrangères autorisées) — Règlement modifiant le Règlement
Banques (Loi)

DORS/2009-53
12/02/09

Commission canadienne du blé — Règlement modifiant le Règlement
Commission canadienne du blé (Loi)

DORS/2009-65
12/02/09

Communication de l’intérêt (associations de détail) — Règlement modifiant le Règlement
Associations coopératives de crédit (Loi)

DORS/2009-46
12/02/09

Communication de l’intérêt (banques étrangères autorisées) — Règlement modifiant le Règlement
Banques (Loi)

DORS/2009-44
12/02/09

Communication de l’intérêt (banques) — Règlement modifiant le Règlement
Banques (Loi)

DORS/2009-45
12/02/09

Communication de l’intérêt (sociétés de fiducie et de prêt) — Règlement modifiant le Règlement
Sociétés de fiducie et de prêt (Loi)

DORS/2009-47
12/02/09

Communication des frais (associations de détail) — Règlement modifiant le Règlement
Associations coopératives de crédit (Loi)

DORS/2009-51
12/02/09

Communication des frais (banques étrangères autorisées) — Règlement modifiant le Règlement
Banques (Loi)

DORS/2009-48
12/02/09

Communication des frais (banques) — Règlement modifiant le Règlement
Banques (Loi)

DORS/2009-50
12/02/09

Communication des frais (sociétés de fiducie et de prêt) — Règlement modifiant le Règlement
Sociétés de fiducie et de prêt (Loi)

DORS/2009-52
12/02/09

Communication en cas de demande téléphonique d’ouverture de compte (associations de détail) — Règlement modifiant le Règlement
Associations coopératives de crédit (Loi)

DORS/2009-56
12/02/09

Communication en cas de demande téléphonique d’ouverture de compte (banques étrangères autorisées) — Règlement modifiant le Règlement
Banques (Loi)

DORS/2009-54
12/02/09

Communication en cas de demande téléphonique d’ouverture de compte (banques) — Règlement modifiant le Règlement
Banques (Loi)

DORS/2009-55
12/02/09

Communication en cas de demande téléphonique d’ouverture de compte (sociétés de fiducie et de prêt) — Règlement modifiant le Règlement
Sociétés de fiducie et de prêt (Loi)

DORS/2009-57
12/02/09

Contingentement de la commercialisation du dindon (1990) — Règlement modifiant le Règlement canadien
Offices des produits agricoles (Loi)

DORS/2009-69
23/02/09

Contingentement de la commercialisation du dindon (1990) — Règlement modifiant le Règlement canadien
Offices des produits agricoles (Loi)

DORS/2009-70
23/02/09

Déclaration annuelle (banques, sociétés d’assurances et sociétés de fiducie et de prêt) — Règlement modifiant le Règlement
Banques (Loi)
Sociétés d’assurances (Loi)
Sociétés de fiducie et de prêt (Loi)

DORS/2009-40
12/02/09

Décret fixant au 19 février 2009 la date d’entrée en vigueur de certains articles de la Loi
Loi modifiant la législation régissant les institutions financières et comportant des mesures connexes et corrélatives

TR/2009-15
04/03/09
n

Habitats essentiels des populations de l’épaulard (Orcinus orca) résidentes du sud et du nord du Pacifique Nord-Est — Arrêté visant
Espèces en péril (Loi)

DORS/2009-68
19/02/09
n

Liste intérieure — Arrêté 2008-87-12-01 modifiant
Protection de l’environnement (Loi canadienne) [1999]

DORS/2009-39
10/02/09

Mammifères marins — Règlement modifiant le Règlement
Pêches (Loi)

DORS/2009-66
12/02/09

Pilotage des Grands Lacs — Règlement modifiant le Règlement
Pilotage (Loi)

DORS/2009-64
12/02/09

Préavis de fermeture de succursales (associations coopératives de crédit) — Règlement modifiant le Règlement
Associations coopératives de crédit (Loi)

DORS/2009-42
12/02/09

Préavis de fermeture de succursales (banques) — Règlement modifiant le Règlement
Banques (Loi)

DORS/2009-41
12/02/09

Préavis de fermeture de succursales (sociétés de fiducie et de prêt) — Règlement modifiant le Règlement
Sociétés de fiducie et de prêt (Loi)

DORS/2009-43
12/02/09

Renseignements relatifs aux réclamations (associations de détail) — Règlement modifiant le Règlement
Associations coopératives de crédit (Loi)

DORS/2009-61
12/02/09

Renseignements relatifs aux réclamations (banques étrangères autorisées) — Règlement modifiant le Règlement
Banques (Loi)

DORS/2009-59
12/02/09

Renseignements relatifs aux réclamations (banques) — Règlement modifiant le Règlement
Banques (Loi)

DORS/2009-60
12/02/09

Renseignements relatifs aux réclamations (sociétés d’assurances canadiennes) — Règlement modifiant le Règlement
Sociétés d’assurances (Loi)

DORS/2009-63
12/02/09

Renseignements relatifs aux réclamations (sociétés d’assurances étrangères) — Règlement modifiant le Règlement
Sociétés d’assurances (Loi)

DORS/2009-62
12/02/09

Renseignements relatifs aux réclamations (sociétés de fiducie et de prêt) — Règlement modifiant le Règlement
Sociétés de fiducie et de prêt (Loi)

DORS/2009-58
12/02/09

Taxe relative à la commercialisation des légumes en Colombie-Britannique — Décret modifiant le Décret
Commercialisation des produits agricoles (Loi)

DORS/2009-71
23/02/09