ARCHIVÉE — Décret modifiant l’annexe de la Loi sur les espèces en péril

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Vol. 143, no 13 — Le 24 juin 2009

Enregistrement

TR/2009-50 Le 24 juin 2009

LOI SUR LES ESPÈCES EN PÉRIL

 Nota
Ce décret a été publié sous le titre « Décret modifiant l’annexe de la Loi sur les espèces en péril ». Il aurait dû s’intituler « Décret accusant réception des évaluations faites conformément au paragraphe 23(1) de la Loi ». Un erratum a été publié à ce sujet dans la Partie II de la Gazette du Canada le 8 juillet 2009 (vol. 143, no 14).

C.P. 2009-945 Le 11 juin 2009

Sur recommandation du ministre de l’Environnement, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil accuse réception, par la prise du présent décret, des évaluations faites conformément au paragraphe 23(1) de la Loi sur les espèces en péril (voir référence a) par le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC) relativement aux espèces mentionnées à l’annexe ci-après.

ANNEXE

ESPÈCES EN VOIE DE DISPARITION

REPTILES

Couleuvre fauve de l’Est (Elaphe gloydi) population carolinienne

Foxsnake, Eastern Carolinian population

Couleuvre fauve de l’Est (Elaphe gloydi) population des Grands Lacs et du Saint-Laurent

Foxsnake, Eastern Great Lakes / St. Lawrence population

POISSONS

Épinoche lentique du lac Misty (Gasterosteus sp.)

Stickleback, Misty Lake Lentic

Épinoche lotique du lac Misty (Gasterosteus sp.)

Stickleback, Misty Lake Lotic

Méné d’argent de l’Ouest (Hybognathus argyritis)

Minnow, Western Silvery

Pèlerin (Cetorhinus maximus) population du Pacifique

Shark, Basking Pacific population

Raie tachetée (Leucoraja ocellata) population du sud du golfe du Saint-Laurent

Skate, Winter Southern Gulf of St. Lawrence population

ARTHROPODES

Gomphe des rapides (Gomphus quadricolor)

Clubtail, Rapids

Noctuelle sombre des dunes (Copablepharon longipenne)

Moth, Dusky Dune

PLANTES

Carex tumulicole (Carex tumulicola)

Sedge, Foothill

Lasthénie glabre (Lasthenia glaberrima)

Goldfields, Rayless

Petite-centaurée de Muhlenberg (Centaurium muehlenbergii)

Centaury, Muhlenberg’s

Plagiobothryde odorante (Plagiobothrys figuratus)

Popcornflower, Fragrant

Uropappe de Lindley (Uropappus lindleyi)

Silverpuffs, Lindley’s False

Violette jaune des monts de la sous-espèce praemorsa (Viola praemorsa ssp. praemorsa)

Violet praemorsa subspecies, Yellow Montane

ESPÈCES MENACÉES

OISEAUX

Bécasseau maubèche du type roselaari (Calidris canutus roselaari type)

Knot roselaari type, Red

Buse rouilleuse (Buteo regalis)

Hawk, Ferruginous

Engoulevent d’Amérique (Chordeiles minor)

Nighthawk, Common

Moucherolle à côtés olive (Contopus cooperi)

Flycatcher, Olive-sided

Paruline du Canada (Wilsonia canadensis)

Warbler, Canada

AMPHIBIENS

Rainette faux-grillon de l’Ouest (Pseudacris triseriata) population des Grands Lacs / Saint-Laurent et du Bouclier canadien

Frog, Western Chorus Great Lakes / St. Lawrence – Canadian Shield population

REPTILES

Tortue des bois (Glyptemys insculpta)

Turtle, Wood

POISSONS

Raie tachetée (Leucoraja ocellata) population de l’est du plateau néo-écossais

Skate, Winter Eastern Scotian Shelf population

Saumon chinook (Oncorhynchus tshawytscha) population de l’Okanagan

Salmon, Chinook Okanagan population

LICHENS

Hypogymnie maritime (Hypogymnia heterophylla)

Bone, Seaside

ESPÈCES PRÉOCCUPANTES

OISEAUX

Grand héron de la sous-espèce fannini (Ardea herodias fannini)

Heron fannini subspecies, Great Blue

POISSONS

Raie tachetée (Leucoraja ocellata) population du banc Georges, de l’ouest du plateau néo-écossais et de la baie de Fundy

Skate, Winter Georges Bank – Western Scotian Shelf – Bay of Fundy population

Truite fardée versant de l’Ouest (Oncorhynchus clarkii lewisi) population de la Colombie-Britannique

Trout, Westslope Cutthroat British Columbia population

ARTHROPODES

Noctuelle jaune pâle des dunes (Copablepharon grandis)

Moth, Pale Yellow Dune

PLANTES

Léchéa maritime (Lechea maritima)

Pinweed, Beach

NOTE EXPLICATIVE

(La présente note ne fait pas partie du décret.)

Par ce décret, la gouverneure en conseil accuse réception des évaluations de la situation de 30 espèces sauvages effectuées par le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC) en vertu de l’alinéa 15(1)a) et conformément au paragraphe 23(1) de la Loi sur les espèces en péril (LEP).

Le paragraphe 27(1.1) de la LEP prévoit que dans les neuf mois suivant la réception de l’évaluation de la situation d’une espèce faite par le COSEPAC, la gouverneure en conseil peut examiner l’évaluation et, sur recommandation du ministre de l’Environnement, confirmer l’évaluation et inscrire l’espèce sur la Liste des espèces en péril figurant à l’annexe 1 de la LEP (la liste), décider de ne pas inscrire l’espèce sur la liste ou renvoyer la question au COSEPAC pour renseignements supplémentaires ou pour réexamen.

Avant de faire une recommandation à la gouverneure en conseil, le ministre de l’Environnement, conformément au paragraphe 27(2) de la LEP, doit prendre en compte l’évaluation de la situation d’une espèce faite par le COSEPAC. Il doit également consulter la ministre des Pêches et des Océans en tant que ministre compétent pour les espèces aquatiques, sauf les individus de ces espèces qui sont présents dans les parties du territoire domanial dont la gestion relève de l’Agence Parcs Canada. Le ministre de l’Environnement est le ministre compétent pour toutes les autres espèces. Il consulte l’Agence Parcs Canada pour les individus des espèces qui relèvent de celle-ci. Finalement, si une espèce se trouve dans une aire à l’égard de laquelle un conseil de gestion des ressources fauniques est habilité par un accord sur des revendications territoriales à exercer des attributions à l’égard d’espèces sauvages, il doit aussi consulter le conseil.

Référence a
L.C. 2002, ch. 29