INDEX

DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires et autres documents (Autres que les Règlements)

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abréviations suivantes e - erratum, n - nouveau, r - revise, a - abroge)

Aliments et drogues (743 — ingrédients non médicinaux) — Règlement modifiant le Règlement
Aliments et drogues (Loi)
DORS/2010-105
13/05/10

Certains participants aux 13^e Championnats du monde juniors d’athlétisme de l’IAAF — Décret de remise visant
Gestion des finances publiques (Loi)
TR/2010-41
26/05/10
n

Certains règlements pris en vertu de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires — Règlement correctif visant
Sûreté et la réglementation nucléaires (Loi)
DORS/2010-108
13/05/10

Contingentement de la commercialisation des poulets — Règlement modifiant le Règlement canadien
Offices des produits agricoles (Loi)
DORS/2010-100
05/05/10

Contrôle de l’importation et de l’exportation aux fins de la non-prolifération nucléaire — Règlement modifiant le Règlement
Sûreté et la réglementation nucléaires (Loi)
DORS/2010-106
13/05/10

Droits applicables aux armes à feux — Règlement modifiant le Règlement
Armes à feu (Loi)
DORS/2010-102
13/05/10

Installations nucléaires et l’équipement réglementé de catégorie II — Règlement modifiant le Règlement
Sûreté et la réglementation nucléaires (Loi)
DORS/2010-107
13/05/10

Pension de retraite des Forces canadiennes et le Règlement sur le régime de pension de la force de réserve — Règlement modifiant le Règlement
Pension de retraite des Forces canadiennes (Loi)
Gestion des finances publiques (Loi)
DORS/2010-101
11/05/10

Période d’amnistie (2006) — Décret modifiant le Décret fixant
Code criminel
DORS/2010-104
13/05/10

Permis d’armes à feu — Règlement modifiant le Règlement
Armes à feu (Loi)
DORS/2010-103
13/05/10

Privilèges et immunités relatifs à la 19^e réunion des Parties au Protocole de Montréal — Décret correctif visant le Décret
Missions étrangères et les organisations internationales (Loi)
DORS/2010-109
13/05/10
n

Procédure de la Cour d’appel du Manitoba en matière criminelle — Règles modifiant les Règles
Code Criminel
TR/2010-40
26/05/10

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