ARCHIVÉE — Décret accusant réception des évaluations faites conformément au paragraphe 23(1) de la Loi

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Vol. 144, no 12 — Le 9 juin 2010

Enregistrement

TR/2010-42 Le 9 juin 2010

LOI SUR LES ESPÈCES EN PÉRIL

C.P. 2010-681 Le 27 mai 2010

Sur recommandation du ministre de l’Environnement, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil accuse réception, par la prise du présent décret, des évaluations faites conformément au paragraphe 23(1) de la Loi sur les espèces en péril (voir référence a) par le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC) relativement aux espèces mentionnées à l’annexe ci-après.

ANNEXE

ESPÈCE DISPARUE DU PAYS

PLANTES

Lupin d’Orégon (Lupinus oreganus)
Lupine, Oregon

ESPÈCES EN VOIE DE DISPARITION

MAMMIFÈRES

Caribou de Peary (Rangifer tarandus pearyi)
Caribou, Peary

OISEAUX

Grèbe esclavon (Podiceps auritus) population des îles de la Madeleine
Grebe, Horned
Magdalen Islands population

ARTHROPODES

Cicindèle des galets (Cicindela marginipennis)
Tiger Beetle, Cobblestone

Noctuelle d’Edwards (Anarta edwardsii)
Moth, Edwards’ Beach

PLANTES

Éléocharide géniculée (Eleocharis geniculata) population des montagnes du Sud
Spike-rush, Bent
Southern Mountain population

Éléocharide géniculée (Eleocharis geniculata) population des plaines des Grands Lacs
Spike-rush, Bent
Great Lakes Plains population

Renoncule de Californie (Ranunculus californicus)
Buttercup, California

ESPÈCES MENACÉES

OISEAUX

Engoulevent bois-pourri (Caprimulgus vociferus)
Whip-poor-will

PLANTES

Lomatium de Gray (Lomatium grayi)
Desert-parsley, Gray’s

Plagiobothryde délicate (Plagiobothrys tenellus)
Popcornflower, Slender

MOUSSES

Bryum de Porsild (Mielichhoferia macrocarpa)
Bryum, Porsild’s

ESPÈCES PRÉOCCUPANTES

MAMMIFÈRES

Caribou de la toundra (Rangifer tarandus groenlandicus) population Dolphin-et-Union
Caribou, Barren-ground
Dolphin and Union population

OISEAUX

Pigeon à queue barrée (Patagioenas fasciata)
Pigeon, Band-tailed

REPTILES

Tortue serpentine (Chelydra serpentina)
Turtle, Snapping

ARTHROPODES

Ophiogomphe de Howe (Ophiogomphus howei)
Snaketail, Pygmy

PLANTES

Aster rigide (Sericocarpus rigidus)
Aster, White-top

NOTE EXPLICATIVE

(La présente note ne fait pas partie du décret.)

Par le décret, la gouverneure en conseil accuse réception des évaluations de la situation de 17 espèces sauvages effectuées par le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC) au titre de l’alinéa 15(1)a) et conformément au paragraphe 23(1) de la Loi sur les espèces en péril (la « Loi »).

Parmi ces évaluations, 13 sont nouvelles et une vise la reclassification d’une espèce, l’Aster rigide, déjà inscrite sur la Liste des espèces en péril (la « liste ») figurant à l’annexe 1 de la Loi. Sont également comprises, les évaluations des trois espèces suivantes, soit le Caribou de Peary, le Caribou de la toundra population Dolphin-et-Union et le Bryum de Porsild. La gouverneure en conseil a accusé réception des évaluations pour ces trois espèces par le décret C.P. 2004-1175 du 19 octobre 2004. Par le décret C.P. 2005-1343 du 14 juillet 2005, la gouverneure en conseil, sur la recommandation du ministre de l’Environnement, a décidé de ne pas inscrire ces trois espèces sur la liste afin de permettre la tenue de consultations avec le Conseil de gestion des ressources fauniques du Nunavut et le gouvernement du Nunavut pour déterminer comment leurs préoccupations pourraient être prises en compte. Ces consultations sont maintenant terminées.

Le paragraphe 27(1.1) de la Loi prévoit que, dans les neuf mois suivant la réception de l’évaluation de la situation d’une espèce faite par le COSEPAC, le gouverneur en conseil peut examiner l’évaluation et, sur recommandation du ministre de l’Environnement, confirmer l’évaluation et inscrire l’espèce sur la liste, décider de ne pas inscrire l’espèce sur la liste ou renvoyer la question au COSEPAC pour renseignements supplémentaires ou pour réexamen. Le paragraphe 27(1) de la Loi prévoit que le gouverneur en conseil peut aussi, sur recommandation du ministre de l’Environnement, reclassifier ou radier une espèce inscrite sur la liste.

Avant de faire une recommandation à la gouverneure en conseil, le ministre de l’Environnement, conformément au paragraphe 27(2) de la Loi, prend en compte l’évaluation de la situation d’une espèce faite par le COSEPAC. Le ministre de l’Environnement est le ministre compétent pour toutes les espèces objet du décret. Enfin, si une espèce se trouve dans une aire à l’égard de laquelle un conseil de gestion des ressources fauniques est habilité par un accord sur des revendications territoriales à exercer des attributions à l’égard d’espèces sauvages, il consulte aussi le conseil.

Référence a
L.C. 2002, ch. 29