Vol. 145, no 2 — Le 19 janvier 2011
Enregistrement
DORS/2010-317 Le 23 décembre 2010
LOI CANADIENNE SUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT (1999)
ARCHIVÉ — Arrêté 2010-66-12-01 modifiant la Liste intérieure
Attendu que le ministre de l’Environnement estime que la substance visée par l’arrêté ci-après a été, entre le 1er janvier 1984 et le 31 décembre 1986, importée au Canada par une personne en une quantité d’au moins 100 kg au cours d’une année civile, et que le critère fixé à l’alinéa 66(1)a) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (voir référence a) est ainsi rempli,
À ces causes, en vertu du paragraphe 66(3) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (voir référence b), le ministre de l’Environnement prend l’Arrêté 2010-66-12-01 modifiant la Liste intérieure, ci-après.
Gatineau, le 22 décembre 2010
Le ministre de l’Environnement
JOHN BAIRD
ARRÊTÉ 2010-66-12-01 MODIFIANT LA LISTE INTÉRIEURE
MODIFICATION
1. La partie 1 de la Liste intérieure (voir référence 1) est modifiée par adjonction, selon l’ordre numérique, de ce qui suit :
92257-31-3
ENTRÉE EN VIGUEUR
2. Le présent arrêté entre en vigueur à la date de son enregistrement.
N.B. Le Résumé de l’étude d’impact de la réglementation de cet arrêté se trouve, à la suite du DORS/2010-316, Arrêté 2010-87-12-02 modifiant la Liste intérieure.
Référence a
L.C. 1999, ch. 33
Référence b
L.C. 1999, ch. 33
Référence 1
DORS/94-311