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Vol. 145, no 3 — Le 2 février 2011

Errata :

Gazette du Canada, Partie II, Vol. 144, no 24, le 24 novembre 2010

TR/2010-85

AUTORITÉ AUTRE QUE STATUTAIRE

Décret sur la médaille Non Article 5 de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN) pour le soutien logistique de l’OTAN à la Mission de l’Union africaine au Soudan (MUAS)

À la page 2263

Dans l’en-tête retranchez :

Décret sur la médaille Non Article 5 de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN) pour le soutien logistique de l’OTAN à la Mission de l’Union africaine au Soudan (MUAS)

Remplacez par :

Décret sur la médaille Non Article 5 de l’OTAN pour les services rendus au titre des opérations et activités approuvées en rapport avec l’Afrique

Gazette du Canada, Partie II, Vol. 144, no 25, le 8 décembre 2010

TR/2010-87

LOI CONSTITUANT UN NOUVEAU MUSÉE CANADIEN DE L’IMMIGRATION AU QUAI 21

Décret fixant au 25 novembre 2010 la date d’entrée en vigueur de l’article 13 de la Loi

À la page 2413

Dans l’en-tête retranchez :

Décret fixant au 25 novembre 2010 la date d’entrée en vigueur de l’article 13 de la Loi

Remplacez par :

Décret fixant au 25 novembre 2010 la date d’entrée en vigueur de la Loi