ARCHIVÉ — INDEX
DORS : Textes réglementaires (Règlements)
TR : Textes réglementaires et autres documents (Autres que les Règlements)
Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abréviations suivantes e - erratum, n - nouveau, r - revise, a - abroge)
Commission canadienne du blé — Règlement modifiant le Règlement
Commission canadienne du blé (Loi)
DORS/2011-3
24/01/11
Commission canadienne du blé — Règlement modifiant le Règlement
Commission canadienne du blé (Loi)
DORS/2011-4
24/01/11
Décret fixant au 25 novembre 2010 la date d’entrée en vigueur de l’article 13 de la Loi
Nouveau musée canadien de l’immigration au Quai 21 (Loi constituant)
TR/2010-87
08/12/10
e
Décret fixant au 31 janvier 2011 la date d’entrée en vigueur de cette loi
Équité entre les sexes relativement à l’inscription au registre des Indiens (Loi)
TR/2011-5
02/02/11
Liste intérieure — Arrêté 2010-87-12-01 modifiant
Protection de l’environnement (Loi canadienne) (1999)
DORS/2011-2
12/01/11
Procédure applicables aux commissions de révision — Règles modifiant les Règles
Protection de l’environnement (Loi canadienne) (1999)
DORS/2011-1
11/01/11