ARCHIVÉE — Règlement sur les jouets

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Vol. 145, no 4 — Le 16 février 2011

Enregistrement

DORS/2011-17 Le 4 février 2011

LOI CANADIENNE SUR LA SÉCURITÉ DES PRODUITS DE CONSOMMATION

C.P. 2011-53 Le 3 février 2011

Sur recommandation de la ministre de la Santé et en vertu de l’article 37 de la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (voir référence a), Son Excellence le Gouverneur général en conseil prend le Règlement sur les jouets, ci-après.

RÈGLEMENT SUR LES JOUETS

DÉFINITIONS

Définitions

1. Les définitions qui suivent s’appliquent au présent règlement.

« jouet » “toy

« jouet » Produit destiné à l’éducation ou à la récréation des enfants.

« jouet mou » “soft toy

« jouet mou » S’entend notamment du jouet destiné à la récréation des enfants qui est rembourré ou qui est en caoutchouc souple ou en plastique souple.

« jouet en peluche » “plush toy

« jouet en peluche » Jouet destiné à la récréation des enfants et dont la surface est en fibres grattées.

CHAMP D’APPLICATION

Portée

2. Le présent règlement s’applique à l’importation, la vente et la publicité des jouets.

DISPOSITION GÉNÉRALE

Langues officielles

3. Toute déclaration ou mise en garde écrite exigée par le présent règlement est indiquée en français et en anglais.

EMBALLAGE

Sac fait d’une pellicule souple

4. Le sac fait d’une pellicule souple qui emballe le jouet doit satisfaire à au moins une des exigences suivantes :

a) son ouverture a une circonférence inférieure à 356 mm (14 pouces);

b) la pellicule est d’une épaisseur d’au moins 0,019 mm (0,75 mil) et porte, de façon lisible, la mise en garde ci-après ou un énoncé équivalent rédigé dans les deux langues officielles :

« LES SACS DE PLASTIQUE PEUVENT ÊTRE DANGEREUX. POUR ÉVITER LE DANGER DE SUFFOCATION, NE LAISSEZ PAS CE SAC À LA PORTÉE DES BÉBÉS NI DES ENFANTS.

PLASTIC BAGS CAN BE DANGEROUS. TO AVOID DANGER OF SUFFOCATION, KEEP THIS BAG AWAY FROM BABIES AND CHILDREN. »

DANGERS ÉLECTRIQUES

Jouet qui fonctionne à l’électricité

5. Le jouet qui fonctionne à l’électricité doit satisfaire aux exigences de la norme C22.2 no 149-1972 de l’Association canadienne de normalisation intitulée Jouets électriques et publiée en anglais en novembre 1972 et en français en décembre 1976.

Jouet électrique chauffant

6. Le jouet qui fonctionne à l’électricité et qui est un outil servant à brûler le bois doit satisfaire aux exigences de la norme C22.2 no 122-M1989 de l’Association canadienne de normalisation intitulée Outils électriques chauffants à main et publiée en anglais en septembre 1989 et en français en mai 1990.

 

DANGERS MÉCANIQUES

Petites pièces

7. (1) Le jouet destiné à être utilisé ou qui sera vraisemblablement utilisé par des enfants de moins de trois ans ne doit pas contenir de pièces ou de composants amovibles ou qui peuvent se détacher en raison de l’utilisation raisonnablement prévisible du jouet, et qui peuvent être complètement contenus dans le cylindre pour petites pièces illustré à l’annexe 1.

Exception — fibres textiles souples

(2) Le paragraphe (1) ne s’applique pas aux pièces ou composants entièrement fabriqués de fibres textiles souples.

Rebord métallique

8. Le rebord métallique à découvert du jouet doit être replié, peint au pistolet ou par immersion, ou autrement traité de manière à ne comporter aucune partie acérée ni aspérité.

Cadre ou structure en fil métallique

9. Les extrémités du fil métallique qui constitue le cadre ou la structure interne du jouet doivent être couvertes ou retournées soit vers l’intérieur, soit vers l’arrière, de manière à ce qu’aucune extrémité acérée ne soit mise à découvert en raison de l’utilisation raisonnablement prévisible du jouet.

Rebord de plastique

10. La partie du jouet faite en plastique qui pourrait avoir des bords acérés à découvert si elle se cassait doit satisfaire à au moins une des exigences suivantes :

a) elle est suffisamment épaisse pour résister à la cassure en raison de l’utilisation raisonnablement prévisible du jouet;

b) dans le cas où elle est nécessairement mince étant donné la fonction du jouet, elle est composée de matériaux intrinsèquement résistants.

Bois

11. La surface, l’arête et le coin en bois à découvert du jouet doivent avoir un fini lisse.

Verre

12. Le coin et l’arrête en verre du jouet doivent avoir un fini lisse.

Attache

13. (1) L’attache à intégrer au jouet lors de sa construction ou qui fait déjà partie de celui-ci ne doit pas causer de blessures corporelles, en raison de son type, sa taille ou son utilisation, en raison de l’utilisation raisonnablement prévisible du jouet.

Exigences additionnelles

(2) Les attaches ci-après doivent satisfaire aux exigences suivantes :

a) les clous et agrafes sont convenablement fixés;

b) les vis à bois noyées à tête plate ou ovale sont convenablement encastrées;

c) les vis à bois sont exemptes de toute aspérité à découvert;

d) les attaches pour tissu d’ameublement ou autres attaches semblables sont convenablement fixées et sont de nature telle qu’elles ne présentent pas de danger si elles sont à découvert;

e) les boulons taraudés sont recouverts d’écrous borgnes, d’autres écrous similaires ou de bouchons protecteurs sauf si les boulons protubérants sont placés dans un espace protégé où le contact avec les extrémités taraudées ne risque guère de se produire.

Mécanisme d’arrêt ou de blocage

14. Le mécanisme, l’armature ou le support pliants du jouet doivent avoir un mécanisme d’arrêt ou de blocage qui empêche l’affaissement involontaire du jouet.

Mécanisme à ressort

15. Le mécanisme à ressort intégré au jouet – à l’exception des jeux de construction – qui peut causer des blessures aux doigts d’un enfant doit satisfaire aux exigences suivantes :

a) ses parties mobiles sont complètement protégées de manière à ce qu’elle ne puissent être touchées en raison de l’utilisation raisonnablement prévisible du jouet;

b) la boîte de protection du mécanisme résisterait, dans une mesure raisonnable, aux chocs et autres mauvais traitements dans le cas où un bris de cette boîte exposerait le mécanisme;

c) dans le cas où le jouet contient un remontoir non détachable, celui-ci doit être d’une forme et d’une dimension qui empêchent que le doigt d’un enfant ne s’y prenne;

d) dans le cas où le jouet contient un remontoir ou une manivelle de démarrage détachables, l’espace libre entre le remontoir ou la manivelle mis en place et le reste du jouet doit être inférieur à 2 mm (1/16 de pouce) ou supérieur à 10 mm (3/8 de pouce).

Élément projectile

16. L’extrémité de percussion de l’élément projectile du jouet – autre qu’un élément de fusée – qui peut causer une blessure par perforation doit être recouvert d’un caoutchouc protecteur ou d’un autre dispositif de protection durable qui peut résister à une traction de 44,5 N (10 livres).

Encoffrement

17. Le jouet qui présente les caractéristiques ci-après doit avoir des trous assez grands et assez nombreux sur au moins deux côtés adjacents pour éviter qu’un enfant qui se trouve à l’intérieur suffoque :

a) il est assez grand pour qu’un enfant puisse y entrer ou y être placé à l’intérieur;

b) il a une ouverture pouvant être close par un couvercle ou une porte.

Stabilité

18. Le jouet qui est fixe et destiné à supporter le poids d’un enfant doit demeurer en position horizontale et ferme lors de son utilisation.

 

DANGERS AUDITIFS

Décibel maximal

19. Le jouet ne doit pas faire ou émettre de bruit dont le niveau dépasse 100 dB, mesuré à la distance qu’il y a normalement entre le jouet et l’oreille de l’enfant qui l’utilise.

 

DANGERS THERMIQUES ET INFLAMMABILITÉ

Surface, partie ou substance chauffées

20. Le jouet qui possède une surface, une partie ou une substance qui peut devenir chaude en raison de l’utilisation raisonnablement prévisible du jouet doit satisfaire aux exigences thermiques applicables et à celles relatives à l’étiquetage énoncées dans la norme C22.2 no 149-1972 de l’Association canadienne de normalisation intitulée Jouets électriques et publiée en anglais en novembre 1972 et en français en décembre 1976.

Celluloïde ou nitrate de cellulose

21. Le jouet, à l’exclusion de la balle de ping-pong, ne peut être composé ou imprégné de celluloïde ou de nitrate de cellulose.

 

DANGERS DE TOXICITÉ

Substances toxiques spécifiques

22. Le jouet ne doit contenir aucune des substances ci-après si elles peuvent devenir accessibles à l’enfant dans des circonstances raisonnablement prévisibles ou si, dans le cas où elles servent de matériau de remplissage, elles peuvent se libérer à la suite d’une cassure ou d’une fuite :

a) tétrachlorure de carbone ou substance en contenant;

b) alcool méthylique ou substance en contenant plus de 1 % en poids/volume;

c) distillats de pétrole ou substance en contenant plus de 10 % en poids/volume;

d) benzène;

e) térébenthine ou substance en contenant plus de 10 % en poids/volume;

f) acide borique ou sels d’acide borique;

g) éther éthylique.

Substances spécifiques dans le revêtement

23. Le revêtement appliqué à un jouet ne doit contenir aucune des substances suivantes :

a) plomb dont la teneur totale dépasse 90 mg/kg;

b) composé d’antimoine, d’arsenic, de cadmium, de sélénium ou de baryum introduit tel quel, si plus de 0,1 % du composé se dissout dans de l’acide chlorhydrique à 5 % de concentration après avoir été remué durant 10 minutes à 20 °C (68 °F);

c) composé de mercure introduit tel quel.

Solvants organiques – trousse pour gonfler un ballon

24. Le jouet que l’enfant utilise pour gonfler un ballon ne doit pas contenir de solvant aromatique ou aliphatique ou d’autre solvant organique si le solvant ou la vapeur produite par celui-ci peut se dégager directement dans la bouche au cours ou par suite de l’utilisation normale du jouet.

Exigences générales

25. Si le jouet contient une substance toxique, celle-ci doit satisfaire à au moins une des exigences suivantes :

a) elle ne peut être ingérée, inhalée ou absorbée par la peau en raison de la nature, la forme, la dimension ou toute autre caractéristique du jouet;

b) sa quantité totale disponible ne dépasse pas 1 % de la médiane de la dose mortelle orale aiguë ou de la médiane de la dose mortelle dermique aiguë – la plus faible étant à retenir – pour un enfant ayant un poids corporel de 10 kg (22 livres);

c) ses limites de toxicité ne dépassent pas celles indiquées à l’annexe 2.

Substances corrosives, irritantes ou sensibilisatrices

26. Si le jouet contient une substance corrosive, irritante ou sensibilisatrice, celle-ci doit satisfaire à au moins une des exigences suivantes :

a) elle ne peut venir en contact avec la peau en raison de la nature ou d’une caractéristique du jouet;

b) elle n’est ni excessivement corrosive ou irritante ni un agent sensibilisateur excessivement puissant, selon une mise à l’essai faite conformément à l’annexe 3.

Substances dans les matières plastiques

27. (1) Les catégorie, qualité, quantité et proportions des substances — notamment les résines, plastifiants, antioxidants, colorants et pigments — utilisées pour fabriquer les matières plastiques contenues dans les jouets ou utilisées pour fabriquer les jouets destinés à être utilisés ou qui seront vraisemblablement utilisés par des enfants de moins de trois ans sont celles qui sont considérées acceptables à des fins de fabrication de matériaux d’emballage et de contenants pour aliments.

Exception

(2) Une telle substance peut être utilisée pour fabriquer une telle matière plastique si elle satisfait aux exigences des articles 25 et 26, mais elle ne peut constituer plus de 1 % de celle-ci.

Interdiction

(3) Les substances ci-après ne peuvent être utilisées pour fabriquer de telles matières plastiques :

a) métal lourd;

b) composé de métal lourd;

c) substances mentionnées aux articles 22 ou 23;

d) un des phtalates au sens du Règlement sur les phtalates.

 

PRODUITS SPÉCIFIQUES

POUPÉES, JOUETS EN PELUCHE ET JOUETS MOUS

Attache

28. L’attache servant à fixer des parties, des vêtements ou des décorations à la poupée, au jouet en peluche ou au jouet mou y est fixée de façon qu’aucun bord acéré ni aucune pointe aiguë ne soit mis à découvert en raison de l’utilisation raisonnablement prévisible du jouet.

Rembourrage

29. Les matériaux servant au rembourrage de la poupée, du jouet en peluche ou du jouet mou doivent satisfaire aux exigences suivantes :

a) ils sont propres et exempts de vermine;

b) ils sont exempts de corps étrangers durs ou acérées;

c) ils sont non toxiques et non irritants selon une mise à l’essai faite conformément aux annexes 2 et 3.

Petite pièce

30. Le dispositif qui émet un son ressemblant à un cri, l’anche, la soupape ou tout autre dispositif semblable de la poupée, du jouet en peluche ou du jouet mou qui peut être complètement contenu dans le cylindre pour petites pièces illustré à l’annexe 1 doit être fixé de façon à ne pas se desserrer en raison de l’utilisation raisonnablement prévisible du jouet.

Œil et nez

31. L’œil ou le nez – à l’exclusion de celui fait entièrement de feutre ou d’une autre matière textile souple – dont la plus grande dimension est égale ou inférieure à 32 mm (1 1/4 pouce) et qui est fixé à la poupée, au jouet en peluche ou au jouet mou doit satisfaire à au moins une des exigences suivantes :

a) il ne peut être saisi par la tenaille à trois griffes illustrée à l’annexe 4;

b) il ne se détache pas lors de sa mise à l’essai faite conformément à l’annexe 4.

Inflammabilité du revêtement extérieur

32. (1) Le temps de propagation de la flamme sur le revêtement de la poupée, du jouet en peluche ou du jouet mou composé d’une matière textile à fibres plates ou grattées ou de fourrure naturelle doit être de plus de 7 secondes lors d’une mise à l’essai faite conformément à l’annexe 5.

Exception — poils de moins de 51 mm

(2) Le paragraphe (1) ne s’applique pas au revêtement dont la longueur des poils en contact avec l’air est inférieure à 51 mm (2 pouces) et qui, en raison de l’insuffisance de sa taille, ne permet pas qu’en soit prélevé assez de tissu – y compris les coutures – pour fournir un des échantillons requis pour l’essai prévu à l’annexe 5.

Exception — poils de 51 mm ou plus

(3) Le paragraphe (1) ne s’applique pas au revêtement dont la longueur des poils en contact avec l’air est d’au moins 51 mm (2 pouces) et qui, en raison de l’insuffisance de sa taille, ne permet pas qu’en soit prélevé assez de tissu – y compris les coutures – pour fournir un des échantillons requis pour l’essai prévu à l’annexe 5. Le revêtement ne doit pas, lorsqu’il est mis en contact avec la flamme calibrée appliquée au moyen de l’appareil d’essai de l’inflammabilité prévu à l’article 1 de l’annexe 6, s’enflammer après un contact d’une seconde avec la flamme, ou il doit s’éteindre spontanément dans les 2 secondes suivant le retrait de celle-ci, après avoir été conditionné de la façon suivante :

a) si le revêtement a un apprêt ignifuge ou s’il y a lieu de croire, au terme d’un essai préalable, qu’il a un tel apprêt, il est soumis au procédé de blanchissage prévu à l’article 5 de l’annexe 7;

b) il est soumis au séchage dans un four durant 30 minutes à 105 °C (221 °F) ou durant 120 minutes à 75 °C (167 °F);

c) il est retiré du four;

d) il est placé dans un dessiccateur au-dessus d’un déshydratant, tel le chlorure de calcium anhydre, et y demeure jusqu’à ce qu’il soit refroidi, soit durant au moins 15 minutes, mais pas plus de 2 heures.

Inflammabilité des filés

33. (1) Le temps de propagation de la flamme sur la surface à découvert de la poupée, du jouet en peluche ou du jouet mou composée de filés de fibres discontinues ou de filés de filaments continus à effet gonflé doit être de plus de 7 secondes lors de l’un des essais suivants :

a) celui qui est fait conformément à l’annexe 7;

b) celui qui est fait conformément à l’annexe 5, dans le cas où il est impossible de faire celui de l’annexe 7 en raison de la longueur insuffisante des filés, qui ne permet pas qu’en soit prélevé assez de tissu pour constituer l’un des échantillons requis pour faire cet essai.

Exception

(2) Le paragraphe (1) ne s’applique pas à la poupée, au jouet en peluche ou au jouet mou qui, en raison de sa taille et de la longueur insuffisante de ses filés, ne permet pas qu’en soit prélevé assez de tissu, y compris les coutures, pour constituer l’un des échantillons requis pour faire la mise à l’essai prévue à l’annexe 5.

Inflammabilité du poil, du cheveu ou du crin

34. Le poil, le cheveu, le crin ou l’imitation de poil, de cheveu ou de crin de la poupée, du jouet en peluche ou du jouet mou fait d’une matière autre que les filés mentionnés au paragraphe 33(1) ne doit pas, lorsqu’il est mis en contact avec la flamme calibrée appliquée au moyen de l’appareil d’essai de l’inflammabilité prévu à l’article 1 de l’annexe 6, s’enflammer après un contact d’une seconde avec cette flamme, ou il doit s’éteindre spontanément dans les 2 secondes suivant le retrait de celle-ci, après avoir été conditionné de la façon suivante :

a) s’il a un apprêt ignifuge ou s’il y a lieu de croire, au terme d’un essai préalable, qu’il a un tel apprêt, il est soumis au procédé de blanchissage prévu à l’article 5 de l’annexe 7;

b) il est soumis au séchage dans un four durant 30 minutes à 105 °C (221 °F) ou durant 120 minutes à 75 °C (167 °F);

c) il est retiré du four;

d) il est placé dans un dessiccateur au-dessus d’un déshydratant, tel le chlorure de calcium anhydre, et y demeure jusqu’à ce qu’il soit refroidi, soit durant au moins 15 minutes, mais pas plus de 2 heures.

GRAINES DE PLANTE

Graines de plante –– bruit

35. Le jouet destiné aux enfants de moins de trois ans ne doit pas contenir de graines de plante servant à faire du bruit.

Graines de plante –– rembourrage

36. Le jouet ne doit pas contenir de graines de plante comme matériau de rembourrage.

JOUETS À TIRER OU À POUSSER

Poignée en forme de tige

37. (1) La poignée en forme de tige d’un diamètre de 10 mm (3/8 de pouce) ou moins d’un jouet à tirer ou à pousser doit avoir un embout protecteur qui prévient les blessures par perforation et qui peut résister à une traction de 44,5 N (10 livres).

Définition de jouet

(2) Pour l’application du paragraphe (1), « jouet » s’entend de tout produit destiné à la récréation des enfants.

JOUETS COMPORTANT DE PETITES MACHINES À VAPEUR

Chaudière – soupape de sécurité

38. (1) La chaudière du jouet comportant de petites machines à vapeur doit satisfaire aux exigences suivantes :

a) elle est munie d’une soupape à ressort ou de toute autre soupape de sécurité, autre qu’une soupape de sûreté à contrepoids, solidement installée;

b) la pression de fonctionnement de la soupape de sécurité ne dépasse pas une fois et demie la pression de fonctionnement de la chaudière à vapeur à laquelle elle est fixée;

c) la chaudière est construite de façon à supporter sans rupture au moins trois fois sa pression de fonctionnement.

Définition de pression de fonctionnement

(2) Pour l’application du paragraphe (1), la pression de fonctionnement de la chaudière est la pression de la vapeur dans la chaudière qui se règle elle-même après que la machine à vapeur a fonctionné à vide.

Définition de jouet

(3) Pour l’application du paragraphe (1), « jouet » s’entend de tout produit destiné à la récréation des enfants.

PEINTURES APPLIQUÉES AVEC LES DOIGTS

Peinture à base d’eau

39. La peinture conçue pour être appliquée avec les doigts doit être à base d’eau.

HOCHETS

Fabrication

40. Le hochet doit satisfaire aux exigences suivantes :

a) s’il comporte un fil métallique coupant, ce fil ne peut être mis à découvert en raison de l’utilisation raisonnablement prévisible du hochet;

b) aucune partie du hochet ne doit toucher la base du gabarit illustré à l’annexe 8 lors d’une mise à l’essai faite conformément à cette annexe;

c) s’il comporte des composants qui peuvent s’en détacher lors de l’application d’une force d’au plus 50 N (11,23 livres) ou d’une torsion de moins de un N-m (8,85 pouces-livres), aucun des composants ne doit toucher la base du gabarit illustré à l’annexe 8 lors d’une mise à l’essai faite conformément à cette annexe.

ÉLASTIQUES

Longueur ou extensibilité

41. L’élastique servant à attacher un jouet d’un côté à l’autre du landau, du lit d’enfant ou du parc pour enfants doit satisfaire à au moins une des exigences suivantes :

a) son extensibilité ne dépasse pas 75 % de sa longueur au repos;

b) sa longueur ne dépasse pas 750 mm (30 pouces) lorsqu’il est étiré au maximum.

BALLES DE TYPE YO-YO

Cordon extensible

42. (1) Le cordon extensible attaché à la balle de type yo-yo ne doit pas s’étirer à une longueur de 500 mm (20 pouces) ou plus.

Produit similaire

(2) Le cordon extensible fait d’un matériau mou et souple qui est attaché à une boule ou à un objet de toute autre forme – que la boule ou l’objet soit fait du même matériau ou non – ne doit pas s’étirer à une longueur de 500 mm (20 pouces) ou plus.

PILES ÉLECTRIQUES

Fuite

43. La pile électrique utilisée dans ou avec un jouet ne doit pas, étant donné sa fabrication, présenter de fuite lors de la mise à l’essai faite conformément à l’annexe 9.

ABROGATION

44. Le Règlement sur les produits dangereux (jouets) (voir référence 1) est abrogé.

MODIFICATIONS CORRÉLATIVES

Règlement sur les landaus et les poussettes

45. L’article 16 du Règlement sur les landaus et les poussettes (voir référence 2) est remplacé par ce qui suit :

16. (1) Le produit doit satisfaire aux exigences de l’article 25 du Règlement sur les jouets.

(2) Le produit ne doit contenir aucune des substances énumérées aux articles 22 ou 23 de ce règlement.

Règlement sur les produits dangereux (sucettes)

46. Le paragraphe 5(2) du Règlement sur les produits dangereux (sucettes) (voir référence 3) est remplacé par ce qui suit :

(2) Tout produit, y compris tous ses éléments, doit satisfaire aux exigences de l’article 25 du Règlement sur les jouets.

Règlement sur les parcs pour enfants

47. (1) Le paragraphe 5(16) du Règlement sur les parcs pour enfants (voir référence 4) est remplacé par ce qui suit :

(16) Tous les matériaux utilisés dans la construction d’un produit et de tous ses éléments sont conformes aux exigences de l’article 25 du Règlement sur les jouets.

(2) Le paragraphe 5(17) de la version française du même règlement est remplacé par ce qui suit :

(17) Tous les points de support d’un produit demeurent en contact avec le plan incliné quand ils sont soumis à l’essai visé à l’annexe V.

ENTRÉE EN VIGUEUR

L.C. 2010, ch. 21

48. Le présent règlement entre en vigueur à la date d’entrée en vigueur de l’article 37 de la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation.

ANNEXE 1
(paragraphe 7(1) et article 30)

CYLINDRE POUR PETITES PIÈCES

Le jouet ou le composant d’un jouet qui peut être complètement contenu dans le cylindre pour petites pièces illustré ci-dessous sous une pression maximale de 4,45 N (1 livre) constitue un danger d’aspiration ou d’ingestion :

CYLINDRE POUR PETITES PIÈCES

Remarques :

– Pas à l’échelle

– Dimensions en mm

ANNEXE 2
(alinéas 25c) et 29c))

LIMITES PERMISSIBLES DE TOXICITÉ

1. (1) Pour l’application des alinéas 25c) et 29c) du présent règlement, une substance est excessivement toxique pour les humains dans les cas suivants :

a) le niveau de sa DL50 orale aiguë, déterminé chez le rat, est de 5 g ou moins par kg de poids corporel;

b) le niveau de sa DL50 dermique aiguë, déterminé chez le lapin, est de 2 g ou moins par kg de poids corporel;

c) le niveau de sa CL50 pour une exposition d’une heure, déterminé chez le rat, est de 20 000 ppm ou moins par volume de gaz ou de vapeur ou 200 mg/L ou moins par volume de brouillard ou de poudre pulvérisée, s’il est probable qu’elle entre en contact avec le gaz, la vapeur, le brouillard ou la poudre pulvérisée au cours d’une utilisation raisonnablement prévisible.

(2) Le niveau de la DL50 est déterminé conformément aux bonnes pratiques toxicologiques.

(3) Le nombre de décès au cours de la période de 14 jours qui suit l’administration de la substance sert de base au calcul du niveau de la DL50.

(4) Un nombre suffisant d’animaux doit être utilisé pour obtenir un résultat statistiquement valable. Le résultat est obtenu selon des méthodes fondées sur de bonnes pratiques statistiques.

(5) Les méthodes ci-après, de même que toute autre méthode donnant des résultats analogues, sont acceptables :

a) C. I. Bliss, « The determination of the dosage-mortality curve from small numbers », Quarterly Journal of Pharmacy and Pharmacology, 1938, volume 11, page 192;

b) J. T. Litchfield et W. F. Wilcoxon, « A simplified method of evaluating dose-effect experiments », Journal of Pharmacology and Experimental Therapeutics, 1949, volume 96, page 99.

MÉTHODE D’ESSAI POUR DÉTERMINER LE NIVEAU DE LA DL50 DERMIQUE

2. Le niveau de la DL50 dermique est déterminé de la manière suivante :

a) tondre le poil du tronc des animaux. Faire des excoriations épidermiques sur la surface à exposer à intervalles de 2 cm (0,8 pouce) ou 3 cm (1,2 pouce), dans le sens de la longueur, sur environ la moitié des animaux. Les excoriations doivent être suffisamment profondes pour pénétrer le stratum corneum (couche cornée de l’épiderme), mais pas assez pour affecter le derme — elles ne doivent donc pas faire saigner l’animal.

b) pour les expositions aiguës, maintenir l’agent au contact de la peau, durant des périodes variables allant jusqu’à 24 heures, au moyen d’une gaine en caoutchouc pour usage dentaire ou d’une gaine faite d’une autre matière imperméable. Les extrémités de la gaine sont renforcées par des bandes supplémentaires et la gaine peut être ajustée fermement autour du tronc de l’animal. Rentrer les extrémités de la gaine afin de produire un renflement de la partie centrale qui sert de réservoir à la dose. Le réservoir doit avoir une capacité suffisante pour contenir la dose sans pression. Le tableau ci-après donne les dimensions de la gaine et la surface approximative du corps qui est exposée à la substance lors de l’épreuve.

DIMENSIONS DES GAINES SERVANT À L’ESSAI DE TOXICITÉ DERMIQUE AIGUË

Diamètre aux extrémités

Longueur totale

Limites du poids des animaux

Surface moyenne d’exposition

Pourcentage moyen de la surface totale du corps

7,0 cm (2,8 pouces)

12,5 cm (4,9 pouces)

2 500g–3 500g (5,5 livres– 7,7 livres)

240 cm 2 (37,2 pouces 2)

10,7

c) utiliser des gaines qui conviennent à la taille des animaux. Pour la mise à l’essai de matières onctueuses qui adhèrent facilement à la peau, remplacer la gaine par un treillis métallique rembourré et placé à environ 2 cm (0,8 pouce) au-dessus de la peau. Pour la mise à l’essai de préparations de poudre sèche, humecter la peau et la substance d’eau salée physiologique avant l’exposition. Glisser ensuite la gaine ou le treillis par-dessus la gaze qui retient la dose contre la peau. Pour la mise à l’essai de poudres fines, répartir uniformément la dose mesurée sur de la gaze de coton et fixer ensuite celle-ci contre la surface à exposer.

d) glisser la gaine sur l’animal et placer ce dernier dans une position confortable. L’immobiliser dans un dispositif permettant de retenir plusieurs animaux. Introduire les doses choisies de liquides et de solutions sous la gaine. En cas de légère fuite, ce qui peut se produire pendant les premières heures d’exposition, recueillir la matière et l’appliquer de nouveau. Ajuster les niveaux de dosage lors des expositions ultérieures, si nécessaire, pour permettre le calcul d’une dose fatale pour 50 % des animaux. Pour ce faire, se reporter aux taux de mortalité liés aux diverses doses déjà utilisées. Au bout de 24 heures, enlever la gaine ou le treillis, mesurer le volume de matière non absorbée, le cas échéant, et prendre note des réactions cutanées. Nettoyer les animaux en les essuyant à fond, observer les symptômes d’empoisonnement aigu et mettre les animaux en observation pendant deux semaines.

3. Dans la présente annexe, «DL50» s’entend de la dose qui tuerait 50 % des animaux soumis à l’épreuve dans les conditions spécifiées de celle-ci et «CL50» s’entend de la concentration de gaz et de vapeur qui tuerait 50 % des animaux soumis à l’épreuve dans les conditions spécifiées de celle-ci.

ANNEXE 3
(alinéas 26b) et 29c))

CRITÈRES POUR ÉTABLIR SI UNE SUBSTANCE EST EXCESSIVEMENT CORROSIVE OU IRRITANTE OU EST UN AGENT SENSIBILISATEUR EXCESSIVEMENT PUISSANT

1. Pour l’application des alinéas 26b) et 29c) du présent règlement, une substance ou un mélange de substances est excessivement irritant pour les yeux ou la peau si l’expérience humaine le démontre ou si la méthode d’essai décrite ci-après l’établit.

MÉTHODE D’ESSAI DES PROPRIÉTÉS IRRITANT LES YEUX

2. (1) Utiliser six lapins albinos pour chacune des substances mises à l’essai. Placer les lapins dans des installations conçues et entretenues de façon à exclure la sciure de bois, les copeaux de bois ou toutes autres matières étrangères qui pourraient leur irriter les yeux. Avant la mise à l’essai, examiner les yeux de chaque animal. N’utiliser que les lapins qui n’ont pas de défauts ni d’irritation dans les yeux. Il faut introduire la substance dans l’un des yeux de chaque lapin. Pour ce faire, tenir le lapin fermement mais avec douceur, jusqu’à ce qu’il soit tranquille, puis tirer doucement sur la paupière inférieure de l’œil pour la décoller du globe oculaire, de façon à former une cavité. Y verser la substance. Maintenir doucement ensemble les paupières durant une seconde et relâcher le lapin. L’œil non traité sert d’organe témoin. La mise à l’essai des liquides nécessite 0,1 mL (2 gouttes) de la substance, alors que celle de solides ou de pâtes nécessite 100 mg (1,5 grain). Pour les substances sous forme de flocons, de granules, de poudre ou de toute autre particule, il convient d’utiliser la quantité qui occupe un volume de 0,1 mL (2 gouttes) (pour obtenir cette quantité, il faut tasser les particules autant que possible sans toutefois les écraser ou les modifier, par exemple, en tapotant légèrement le contenant à mesurer), dans les cas où ce volume pèse moins de 100 mg (1,5 grain). Il faut alors enregistrer le poids de la dose d’essai de 0,1 mL (2 gouttes). Après avoir instillé la substance, ne laver les yeux des lapins qu’en conformité avec la méthode décrite au paragraphe (2).

(2) Examiner les yeux après 24, 48 et 72 heures et enregistrer le niveau de réaction oculaire. Pour faciliter l’observation des réactions, utiliser une loupe binoculaire, une lampe à fente portative ou un autre moyen utilisé par les professionnels. À la suite de l’enregistrement des observations faites au bout de 24 heures, il est possible d’examiner de nouveau les yeux en y appliquant de la fluorescéine. Pour ce faire, mettre directement sur la cornée 0,05 mL (une goutte) de solution U.S.P. de fluorescéine sodique ophtalmique ou un produit équivalent. Laver l’excédent de fluorescéine avec une solution U.S.P. de chlorure de sodium ou un produit équivalent. Les surfaces blessées de la cornée apparaissent alors en jaune. Les meilleures conditions pour constater les résultats sont en chambre noire sous les rayons ultraviolets. Par ailleurs, il est possible de laver les yeux à l’aide d’une solution U.S.P. de chlorure de sodium ou un produit équivalent après l’enregistrement des observations faites au bout de 24 heures.

(3) La substance mise à l’essai est considérée comme ayant produit une réaction excessive chez le lapin si l’une des réactions ci-après est observée lors de l’une ou l’autre des observations :

a) ulcération de la cornée, sauf s’il s’agit d’une fine grenure;

b) opacité de la cornée, sauf s’il s’agit d’un léger ternissement du brillant normal;

c) inflammation de l’iris, sauf s’il s’agit d’un léger creusement des plis (ou rugae) ou d’une légère injection des vaisseaux sanguins autour de la cornée;

d) enflure évidente dans la conjonctive, à l’exclusion de la cornée et de l’iris, accompagnée d’éraillement partiel des paupières ou de coloration pourpre diffuse dans laquelle les lignes des vaisseaux sont difficilement discernables.

(4) L’essai est positif si au moins quatre lapins du groupe mis à l’épreuve ont une réaction positive. Si un seul lapin a une réaction positive, l’essai est considéré négatif. Si deux ou trois lapins ont une réaction positive, reprendre l’essai avec un autre groupe de six lapins. Le deuxième essai est positif si au moins trois des lapins ont une réaction positive. Si seulement un ou deux des lapins soumis au deuxième essai ont une réaction positive, reprendre l’essai avec un autre groupe de six lapins. Dans le cas où un troisième essai est nécessaire, la substance est excessivement irritante si l’un des lapins a une réaction positive.

(5) Les laboratoires qui font les essais ainsi que les personnes qui ont besoin d’aide pour interpréter les résultats obtenus lorsqu’une substance est mise à l’essai conformément à la méthode décrite au paragraphe (1) peuvent consulter le Illustrated Guide for Grading Eye Irritation by Hazardous Substances, guide illustré de l’évaluation de l’irritation oculaire causée par des substances dangereuses, qu’ils peuvent obtenir à titre onéreux en s’adressant au Superintendent of Documents, Government Printing Office, Washington, D.C., États-Unis d’Amérique. Ce guide contient des planches en couleur qui illustrent les réactions d’intensités diverses à des substances d’essai spécifiques. Il indique également le niveau de la réaction et la substance utilisée pour produire celle-ci.

MÉTHODE D’ESSAI DES PROPRIÉTÉS IRRITANT LA PEAU

3. (1) Mesurer l’irritation primaire de la peau en appliquant la méthode d’essai au tampon sur la peau intacte et sur la peau abrasée de lapins albinos rasés de leurs poils. Soumettre à l’épreuve un minimum de six lapins. Introduire 0,5 mL (10 gouttes) (pour les liquides) ou 0,5 g (7 à 8 grains) (pour les solides et semi-solides) de la substance sous un tampon carré en utilisant un carré de gaze chirurgicale à deux épaisseurs mesurant 25 mm sur 25 mm (1 pouce sur 1 pouce). Pour introduire les solides, il faut d’abord les dissoudre dans un solvant approprié et appliquer la solution comme dans le cas des liquides. Immobiliser les lapins et maintenir les tampons en place au moyen d’un ruban adhésif. Envelopper ensuite tout le tronc du lapin dans un tissu imperméable, par exemple de la toile caoutchoutée, ce qui aide à retenir les tampons et retarde l’évaporation des substances volatiles, pour une période d’exposition de 24 heures. Après 24 heures d’exposition à la substance, enlever les tampons et évaluer les réactions en fonction des niveaux indiqués dans le tableau ci-après :

ÉVALUATION

Article

Évaluation des réactions cutanées

Niveau1

1.

Formation d’érythème et d’escarre :

a) Pas d’érythème.......................................................

0

 

b) Érythème très léger (à peine perceptible)......................

1

 

c) Érythème bien défini ...............................................

2

 

d) Érythème modéré à grave .........................................

3

 

e) Érythème grave (rouge betterave) à légère formation d’escarre (lésions en profondeur) ..........................................................

4

2.

Formation d’œdème :

 
 

a) Pas d’œdème ........................................................

0

 

b) Œdème très léger (à peine perceptible) ........................

1

 

c) Œdème léger (bords de la zone bien définis par un relief défini)..............

2

 

d) Œdème modéré (renflement d’environ un millimètre (0,04 pouce)) .........................................................................

3

 

e) Œdème grave (renflement dépassant un millimètre (0,04 pouce) et dépassant la zone exposée) ......................................................

4

1  Le « niveau » enregistré à chaque observation est le niveau moyen chez les six lapins ou plus qui subissent l’épreuve.

Refaire les observations de nouveau au bout de 72 heures (c’est-à-dire 48 heures après la première observation). Faire le même nombre d’expositions sur la surface de la peau préalablement abrasée. Les abrasions doivent être de petites incisions qui pénètrent le stratum corneum (couche cornée de l’épiderme) mais ne sont pas assez profondes pour affecter le derme ou entraîner un saignement. Évaluer les réactions de la peau abrasée après 24 heures et 72 heures, conformément au présent paragraphe. Additionner les niveaux de formation d’érythème et d’escarre obtenus après 24 heures et après 72 heures sur la peau intacte à ceux obtenus après 24 heures et 72 heures sur la peau abrasée (quatre niveaux). De la même façon, additionner les niveaux de formation d’œdème obtenus après 24 heures et 72 heures sur la peau intacte et ceux obtenus sur la peau abrasée (quatre niveaux). Diviser le total des huit niveaux par quatre pour obtenir le coefficient d’irritation primaire. Un coefficient de 5 ou plus indique que la substance est excessivement irritante.

(2) Pour l’application des alinéas 26b) et 29c) du présent règlement, la substance qui cause une destruction visible ou un changement irréversible des tissus là où elle a été appliquée est considérée comme excessivement corrosive.

4. Pour l’application des alinéas 26b) et 29c) du présent règlement, la substance qui cause une sensibilisation allergisante chez un nombre appréciable de personnes qui viennent en contact avec elle est considérée comme un agent sensibilisateur excessivement puissant.

ANNEXE 4
(article 31)

MÉTHODE D’ESSAI DE LA FIXATION DES YEUX ET DES NEZ AUX POUPÉES, JOUETS EN PELUCHE ET JOUETS MOUS

MATÉRIEL NÉCESSAIRE

1. (1) Un poids de 9 kg (20 livres).

(2) Une tenaille à trois griffes (voir figure 1).

(3) Un disque d’appui percé d’un trou circulaire de 25,4 mm (1 pouce) de diamètre.

(4) Un disque d’appui percé d’un trou circulaire de 38,1 mm (1 1/2 pouce) de diamètre.

MÉTHODE D’ESSAI

2. (1) Saisir l’œil ou le nez avec la tenaille.

(2) Placer le disque en position horizontale et passer la tenaille par le trou de 25,4 mm (1 pouce) de diamètre. Si l’ouverture est insuffisante pour le passage de l’œil et de la tenaille, ou du nez et de la tenaille, utiliser le disque percé d’un trou de 38,1 mm (1 1/2 pouce).

(3) Attacher le poids à la tenaille, relâcher graduellement le poids durant environ 5 secondes et laisser le poids librement suspendu durant une période de 5 minutes à compter du moment où le poids est attaché.

(4) Répéter les étapes (1) à (3) pour chacun des yeux et nez.

Saisir l’œil ou le nez avec la tenaille

FIGURE 1 — TENAILLE À TROIS GRIFFES

(Les dimensions sont en pouces : 1 pouce = 25,4 mm)

ANNEXE 5
(articles 32 et 33)

MÉTHODE D’ESSAI POUR LES POUPÉES, LES JOUETS EN PELUCHE ET LES JOUETS MOUS RECOUVERTS DE FOURRURE NATURELLE OU D’UNE MATIÈRE TEXTILE À FIBRES PLATES OU GRATTÉES

Enlever le recouvrement de la poupée, du jouet en peluche ou du jouet mou et le soumettre à un essai selon la méthode décrite ci-dessous.

OBJET

1. La présente méthode sert à évaluer l’inflammabilité des recouvrements de poupées, de jouets mous, de jouets en peluche et de tout autre produit que l’enfant utilise pour sa récréation, qui sont recouverts de fourrure naturelle ou d’une matière textile à fibres plates ou grattées, y compris les vêtements de poupées. Pour l’application de la présente méthode, l’expression « surface de fibres grattées » s’entend des surfaces lainées, à poils, touffetées, floquées ou de toute surface semblable.

PROCÉDÉ

2. Couper les échantillons prélevés sur le recouvrement et les préparer en les brossant s’ils ont une surface constituée de fibres grattées, en les blanchissant s’ils ont un apprêt ignifuge, et en les faisant sécher. Placer chaque échantillon séché à un angle de 45° dans le porte-échantillon de l’appareil d’essai d’inflammabilité. Appliquer une flamme normalisée durant une seconde près de l’extrémité inférieure de la surface de l’échantillon. Enregistrer le temps que prend la flamme pour se propager vers le haut de l’échantillon sur une distance de 127 mm (5 pouces).

MATÉRIEL NÉCESSAIRE

3. (1) Appareil d’essai d’inflammabilité décrit à l’article 1 de l’annexe 6.

(2) Appareil de brossage décrit à l’article 2 de l’annexe 6.

(3) Four à sécher de laboratoire.

(4) Dessiccateur d’un diamètre de 250 mm (9,8 pouces).

(5) Chlorure de calcium anhydre.

(6) Butane chimiquement pur.

(7) Détergent disponible sur le marché.

(8) Fil à coudre en coton mercerisé no 50.

ÉCHANTILLONS D’ESSAI

4. (1) Prélever sur la partie du recouvrement qui brûle le plus rapidement cinq échantillons mesurant chacun 51 mm sur 152 mm (2 pouces sur 6 pouces).

(2) Pour prélever les échantillons dont la combustion est la plus rapide, déterminer, dans la mesure du possible, dans quel sens il y a lieu de les découper et sur quelle partie du recouvrement il faut les prélever. Pour cela, faire des essais préalables, conformément à l’essai où l’échantillon est placé à un angle de 45°, sur des échantillons provenant de diverses parties du recouvrement et découpés dans divers sens. Découper ensuite les échantillons dans le sens et la partie choisis sur le recouvrement. Normalement, le sens de la longueur des textiles qui ont une surface à fibres grattées est celui de l’orientation des fibres de surface.

(3) Si le recouvrement est un assemblage dont il est impossible de prélever une portion, y compris les coutures, assez grande pour constituer l’échantillon requis, en prélever des composants et les rassembler sur le porte-échantillon de la même façon qu’ils étaient disposés dans l’assemblage original, pourvu qu’ils soient de taille suffisante pour tenir solidement en place dans le porte-échantillon.

(4) Si le recouvrement a un apprêt ignifuge ou s’il y a lieu de croire, au terme d’un essai préalable, qu’il a un tel apprêt, il convient de le soumettre au procédé de blanchissage prévu à l’article 5.

PROCÉDÉ DE BLANCHISSAGE

5. (1) Conditionner au préalable le recouvrement sur lequel un apprêt ignifuge a été appliqué ou sur lequel il y a lieu de croire que tel est le cas en le soumettant au procédé de lavage et de séchage qui suit.

(2) Préparer une solution de trempage qui contient, d’une part, de l’eau dont la dureté ne dépasse pas 324 mg (5 grains) de carbonate de calcium pour 4,5 L (1,0 gallon britannique) et dont la quantité est de 30 fois supérieure au poids du morceau de recouvrement d’où proviendront les échantillons et, d’autre part, du détergent disponible sur le marché dont la quantité équivaut à 15 % de ce poids. La température de la solution de trempage doit être de 35 °C à 38 °C (95 °F à 100 °F).

(3) Immerger le morceau de recouvrement et le laisser tremper durant 3 minutes. Travailler doucement avec la main durant 2 minutes en pressant la solution à travers le morceau.

(4) Rincer le morceau de recouvrement trois fois dans de l’eau dont la dureté ne dépasse pas 324 mg (5 grains) de carbonate de calcium pour 4,5 L (1,0 gallon britannique) et dont la quantité est de 30 fois supérieure au poids de celui-ci. La température de l’eau de rinçage doit être de 27 °C (80 °F). Immerger et presser doucement le morceau durant une minute dans la première eau de rinçage et durant 2 minutes respectivement dans chacune des deuxième et troisième eaux de rinçage.

(5) Enlever l’excès d’eau après chaque rinçage en exerçant une légère pression sur le morceau de recouvrement. Après le dernier rinçage, absorber le plus d’eau possible avec des serviettes en papier ou du tissu-éponge en coton.

(6) Étendre à plat le morceau de recouvrement pour le faire sécher à la température ambiante, à savoir 18 °C à 24 °C (65 °F à 75 °F).

PRÉPARATION DES ÉCHANTILLONS

6. (1) Tracer cinq échantillons mesurant chacun 51 mm sur 152 mm (2 pouces sur 6 pouces) sur le revers du morceau de recouvrement de façon à ce que leur plus longue dimension soit orientée dans le sens où la combustion est la plus rapide selon les essais préalables mentionnés au paragraphe 4(2). Marquer l’extrémité de chaque échantillon en direction de laquelle la propagation de la flamme est la plus rapide en y fixant une agrafe. Prélever alors les échantillons en découpant le recouvrement.

(2) À l’aide de l’appareil de brossage illustré à la figure 2 de l’annexe 6, brosser une fois chaque échantillon à surface en fibres grattées dans le sens inverse de l’orientation des fibres de surface. Il n’est pas nécessaire de brosser les échantillons qui n’ont pas de surface à fibres grattées.

(3) À l’aide d’attaches, fixer individuellement chaque échantillon dans le porte-échantillon de l’appareil d’essai d’inflammabilité illustré à la figure 1 de l’annexe 6 de façon à ce que l’extrémité de l’échantillon portant une agrafe se trouve vers le haut au cours de l’essai. L’échantillon est ainsi fixé dans le sens où la combustion est la plus rapide. Faire sécher l’échantillon en position horizontale dans un four durant 30 minutes à 105 °C (221 °F) ou durant 120 minutes à 75 °C (167 °F). Le retirer du four, le placer au-dessus de chlorure de calcium anhydre, dans un dessiccateur, et le retirer de ce dernier lorsqu’il est refroidi, mais pas avant 15 minutes, ni après plus de 2 heures.

PROCÉDÉ

7. (1) Positionner le support du porte-échantillon de l’appareil d’essai d’inflammabilité après y avoir fixé un échantillon d’essai (et non un échantillon qui a été préparé) de sorte que la pointe de l’indicateur soit en contact avec la surface de l’échantillon.

(2) Ouvrir la soupape de commande de l’alimentation en combustible et attendre environ 5 minutes pour permettre l’évacuation de l’air du conduit d’alimentation en combustible. Allumer le gaz et, après avoir fermé la porte le plus possible, régler la flamme à une longueur de 16 mm (5/8 de pouce), mesurée à partir de la pointe de la flamme jusqu’à l’ouverture du bec à gaz.

(3) Retirer l’échantillon du dessiccateur et le positionner sur le support situé dans la chambre de combustion de l’appareil d’essai d’inflammabilité. Il importe que la flamme touche l’échantillon dans les 45 secondes suivant le moment où il a été retiré du dessiccateur. Enfiler la ficelle d’arrêt (fil à coudre en coton mercerisé no 50) dans les guides situés sur la plaque supérieure du porte-échantillon, au travers du dessus de l’échantillon, dans les guides situés à l’arrière de la chambre et dans l’anneau guide. Attacher le poids à la ficelle juste au-dessous de l’anneau guide.

(4) Fermer la porte de l’appareil. Régler le chronomètre à zéro. Faire l’essai dans une pièce où il n’y a pas de courants d’air, l’appareil étant à la température ambiante.

(5) Relâcher le levier de mise en marche après l’avoir déplacé jusqu’à l’extrême droite. Cette opération déclenche le mécanisme de chronométrage et applique la flamme sur l’échantillon durant une seconde. Le chronométrage est automatique. Il commence dès l’application de la flamme et se termine lorsque la combustion de la ficelle d’arrêt provoque la chute du poids.

(6) Enregistrer la vitesse de propagation de la flamme pour chaque échantillon.

INTERPRÉTATION DES RÉSULTATS

8. (1) L’échantillon dont la combustion à la base ou en surface est assez intense pour sectionner la ficelle d’arrêt en 7 secondes ou moins est considéré comme ne répondant pas aux exigences de l’essai.

(2) Si l’un des cinq échantillons ne répond pas aux exigences de l’essai, mettre à l’épreuve cinq autres échantillons. La poupée, le jouet en peluche ou le jouet mou est considéré comme ne répondant pas aux exigences de l’essai si deux des dix échantillons ne répondent pas à ces exigences.

ANNEXE 6
(paragraphe 32(3), article 34 et annexes 5 et 7)

DESCRIPTION DES APPAREILS

APPAREIL D’ESSAI D’INFLAMMABILITÉ

1. (1) L’appareil d’essai d’inflammabilité illustré à la figure 1 est composé d’une chambre de combustion aérée faite de métal, qui empêche les courants d’air, et qui renferme un appareil d’allumage normalisé, un support à porte-échantillon et un chronomètre automatique.

(2) La chambre de combustion empêche toute circulation d’air autour du support à porte-échantillon et de la flamme tout en permettant à l’air de pénétrer librement pour que la combustion se fasse rapidement. Elle a une largeur de 368 mm (14 1/2 pouces), une profondeur de 216 mm (8 1/2 pouces) et une hauteur de 356 mm (14 pouces). Elle comporte douze trous équidistants, qui mesurent 12,7 mm (1/2 pouce), le long de l’arrière de la fermeture du dessus. Il y a une fente d’aération à la base de la porte coulissante en verre située sur le devant de la chambre de combustion.

(3) Le support à porte-échantillon soutient les cadres de fixation des échantillons. L’angle d’inclinaison du support est de 45°. Deux tiges guides qui partent du centre de la base du support sont orientées vers le bas. Elles se déplacent dans les rainures situées sur le plancher de la chambre de combustion, ce qui permet de régler le positionnement de l’échantillon par rapport à la partie antérieure de la flamme, en fonction de l’épaisseur de ce dernier. Le support à porte-échantillon est muni d’un doigt de guidage dont l’extrémité avant touche à l’échantillon lorsque le support est bien positionné.

(4) Le porte-échantillon est formé de deux plaques de métal jumelées de 1,6 mm (1/16 de pouce) dont les côtés sont munis d’attaches et entre lesquelles l’échantillon est maintenu. Les plaques comportent des trous dans lesquels des tiges s’introduisent librement à des fins d’alignement. Les deux plaques du porte-échantillon couvrent la presque totalité de l’échantillon dans le sens de la longueur, ne laissant celui-ci à découvert que sur une largeur de 38,1 mm (1 1/2 pouce). Lorsqu’il se trouve dans la chambre de combustion, le porte-échantillon s’appuie sur le support à un angle de 45°. Il y a cinq porte-échantillons.

(5) Deux boutons de commande accessibles sous la plate-forme de l’appareil retiennent le support en position d’essai. Lorsqu’ils sont desserrés, les boutons permettent d’avancer et de reculer le support.

(6) L’appareil d’allumage est constitué d’un bec à gaz muni d’un moteur à ressort entourant une aiguille hypodermique de calibre 26. Un déclic installé à l’avant de l’appareil d’essai d’inflammabilité permet de remonter le moteur à ressort lorsque l’appareil d’essai d’inflammabilité est prêt à fonctionner. Un écran de cuivre protège le bec à gaz.

(7) Tendre la ficelle d’arrêt à partir de la bobine et la passer par les guides prévus à cet effet sur le porte-échantillon et sur les parois de la chambre de combustion. Ainsi, le laçage est au bon endroit, c’est-à-dire à 127 mm (5 pouces) exactement du point où le centre de la flamme entre en contact avec l’échantillon. Utiliser du fil à coudre mercerisé no 50 comme ficelle d’arrêt.

(8) Le poids fixé à la ficelle d’arrêt au moyen d’une attache arrête l’opération lorsqu’il tombe.

(9) La porte en verre coulisse dans les rainures de la partie antérieure de l’appareil. Un bouton permet d’actionner le mécanisme servant à maintenir la porte coulissante en position ouverte, ce qui permet d’introduire les porte-échantillons dans l’appareil.

(10) Une soupape sensible installée sur la bouteille à gaz assure le contrôle de l’alimentation en combustible. La soupape est munie d’un raccord mâle de 1/2 pouce qui permet la liaison avec une bouteille de butane normalisée no 4 d’une capacité de 0,91 kg (2 livres).

(11) Le débitmètre est constitué d’un tube de verre en forme de « U » installé dans le conduit à gaz. Il indique la pression du gaz transporté au microbrûleur. Une plaque mobile en métal est installée sur la paroi du boîtier à l’arrière du débitmètre. Elle porte deux lignes horizontales parallèles espacées de façon à indiquer la pression voulue et est réglée de sorte que, lorsque la pression est fermée, le niveau du liquide vu des deux côtés du tube en forme de « U » corresponde à la ligne du bas. Lorsque l’appareil d’essai d’inflammabilité est en fonctionnement, la pression est réglée de sorte que le niveau du liquide dans le tube corresponde à la ligne du haut.

(12) Pour faire fonctionner le bec à gaz, pousser d’un seul mouvement le levier de mise en marche de gauche à droite, puis le relâcher. Un mécanisme d’entraînement installé à l’arrière de l’appareil déplace le bec à gaz jusqu’à la position la plus avancée et active automatiquement le chronomètre, au moyen d’auxiliaires spéciaux, au moment où la flamme entre en contact avec l’échantillon. Lorsque la ficelle est coupée, le poids tombe sur une plate-forme et arrête le chronomètre, qui peut alors être lu directement.

APPAREIL DE BROSSAGE

2. (1) La base de l’appareil de brossage illustré à la figure 2 est constituée d’une planche sur laquelle un petit chariot est tiré sur des rails parallèles fixés sur les bords supérieurs de la planche. La brosse est articulée au moyen de charnières à fiche fixées au rebord arrière de la planche et repose verticalement sur le chariot en y exerçant une pression de 150 g (1/3 livre).

(2) La brosse est constituée de deux rangées de soies rigides en nylon disposées en touffes décalées. Les soies ont un diamètre de 0,41 mm (0,016 pouce) et une longueur de 19 mm (0,75 pouce). Il y a 20 soies par touffe et quatre touffes à tous les 25 mm (1 pouce). Une attache fixée au rebord avant du chariot maintient l’échantillon sur le chariot au cours du brossage.

(3) Une fois l’échantillon fixé au chariot au moyen de l’attache, la brosse est soulevée, le chariot déplacé jusqu’à l’arrière de l’appareil et la brosse rabattue sur la surface de l’échantillon. Le chariot est alors tiré à la main vers l’avant à une vitesse constante.

PORTE-ÉCHANTILLON MODIFIÉ

3. Le porte-échantillon modifié est le porte-échantillon décrit au paragraphe 1(4) auquel a été ajouté un fil de calibre 38 en acier à ressort (B & S); ce fil est solidement fixé au porte-échantillon, dans le sens de la largeur, à des intervalles de 12,7 mm (1/2 pouce). Cette disposition permet à la flamme calibrée d’entrer en contact avec l’échantillon à un point situé à mi-chemin entre les deux fils les plus bas.

PORTE-ÉCHANTILLON MODIFIÉ

FIGURE 1 — APPAREIL D’ESSAI D’INFLAMMABILITÉ

(Photo : United States Testing Company, Inc., Hoboken (N.J.), États-Unis d’Amérique)

APPAREIL D’ESSAI D’INFLAMMABILITÉ

FIGURE 2 — APPAREIL DE BROSSAGE

(Photo : United States Testing Company, Inc., Hoboken (N.J.), États-Unis d’Amérique)

ANNEXE 7
(alinéa 32(3)a), paragraphe 33(1) et alinéa 34a))

MÉTHODE D’ESSAI POUR LES POUPÉES, JOUETS EN PELUCHE ET JOUETS MOUS CONSTITUÉS OU RECOUVERTS DE FILÉS DE FIBRES DISCONTINUES OU DE FILÉS DE FILAMENTS CONTINUS À EFFET GONFLÉ

OBJET

1. La présente méthode sert à évaluer l’inflammabilité des poupées, jouets en peluche et jouets mous qui présentent au moins une des caractéristiques suivantes :

a) ils ont des surfaces découvertes constituées de filés de fibres discontinues ou de filés de filaments continus à effet gonflé;

b) ils sont construits, en tout ou en partie, de faisceaux parallèles découverts constitués de filés de fibres discontinues ou de filés de filaments continus à effet gonflé.

PROCÉDÉ

2. Préparer les échantillons prélevés par découpage sur la poupée, le jouet en peluche ou le jouet mou en les soumettant au blanchissage, s’ils ont un apprêt ignifuge, et au séchage. Placer l’échantillon séché à un angle de 45° dans l’appareil d’essai d’inflammabilité. Appliquer sur l’extrémité inférieure une flamme normalisée durant une seconde et enregistrer le temps que prend la flamme pour se propager vers le haut de l’échantillon sur une distance de 127 mm (5 pouces).

MATÉRIEL NÉCESSAIRE

3. (1) Appareil d’essai d’inflammabilité décrit à l’article 1 de l’annexe 6.

(2) Appareil de brossage décrit à l’article 2 de l’annexe 6.

(3) Porte-échantillon modifié décrit à l’article 3 de l’annexe 6.

(4) Four à sécher de laboratoire.

(5) Dessiccateur d’un diamètre de 250 mm (9,8 pouces).

(6) Chlorure de calcium anhydride.

(7) Butane chimiquement pur.

(8) Détergent disponible sur le marché.

(9) Fil à coudre en coton mercerisé no 50.

ÉCHANTILLONS D’ESSAI

4. (1) Soumettre le filé au procédé de blanchissage prévu à l’article 5 s’il a un apprêt ignifuge ou s’il y a lieu de croire, au terme d’un essai préalable, qu’il a un tel apprêt.

(2) Prélever sur la partie du recouvrement qui brûle le plus rapidement des échantillons de filé d’une longueur de 152 mm (6 pouces) chacun.

PROCÉDÉ DE BLANCHISSAGE

5. (1) Conditionner au préalable le filé sur lequel un apprêt ignifuge a été appliqué, ou sur lequel il y a lieu de croire que tel est le cas en le soumettant au procédé de lavage et de séchage qui suit.

(2) Préparer une solution de trempage qui contient, d’une part, de l’eau dont la dureté ne dépasse pas 324 mg (5 grains) de carbonate de calcium pour 4,5 L (1,0 gallon britannique) et dont la quantité est de 30 fois supérieure au poids du morceau de filé d’où proviendront les échantillons, et d’autre part, du détergent disponible sur le marché dont la quantité équivaut à 15 % de ce poids. La température de la solution de trempage doit être de 35 °C à 38 °C (95 °F à 100 °F).

(3) Immerger le morceau de filé et le laisser tremper durant 3 minutes. Travailler doucement le filé avec la main durant 2 minutes en faisant passer la solution à travers le morceau de filé qui sera mis à l’essai.

(4) Rincer le morceau de filé trois fois dans de l’eau dont la dureté ne dépasse pas 324 mg (5 grains) de carbonate de calcium pour 4,5 L (1,0 gallon britannique) et dont la quantité est de 30 fois supérieure au poids de celui-ci. La température de l’eau de rinçage doit être de 27 °C (80 °F). Immerger et presser doucement le morceau de filé durant une minute dans la première eau de rinçage et durant 2 minutes dans chacune des deuxième et troisième eaux de rinçage.

(5) Enlever l’excès d’eau après chaque rinçage en exerçant une légère pression sur le morceau de filé. Après le dernier rinçage, absorber le plus d’eau possible avec des serviettes de papier ou du tissu-éponge en coton.

(6) Étendre à plat le morceau de filé pour le faire sécher à la température ambiante, à savoir 18 °C à 24 °C (65 °F à 75 °F).

PRÉPARATION DES ÉCHANTILLONS

6. Placer les échantillons côte à côte, sans chevauchement, et fixer à l’aide d’attaches un nombre suffisant de longueurs de filés de 152 mm (6 pouces) dans le porte-échantillon modifié pour constituer un échantillon de 25 mm (1 pouce) de largeur au centre du porte-échantillon. Maintenir en place les extrémités non assujetties en les insérant sous le fil inférieur de support. Préparer cinq échantillons. Faire sécher les échantillons ainsi assujettis dans un four durant 30 minutes à 105 °C (221 °F ) ou durant 120 minutes à 75 °C (167 °F ). Les retirer du four, les placer au-dessus de chlorure de calcium anhydre, dans un dessiccateur, et les retirer de ce dernier lorsqu’ils sont refroidis, mais pas avant au moins 15 minutes, ni après plus de 2 heures.

PROCÉDÉ

7. (1) Ouvrir la soupape de commande de l’alimentation en combustible et attendre environ 5 minutes pour permettre l’évacuation de l’air du conduit d’alimentation en combustible. Allumer le gaz et, après avoir fermé la porte le plus possible, régler la flamme à une longueur de 16 mm (5/8 de pouce), mesurée à partir de la pointe de la flamme jusqu’à l’ouverture du bec à gaz.

(2) Retirer un échantillon du dessiccateur et tailler les extrémités inférieures des filés à une longueur telle que la flamme puisse être en contact avec elles.

(3) Soumettre à l’épreuve l’échantillon d’essai dans les 45 secondes suivant le moment où il est retiré du dessiccateur. Enfiler la ficelle d’arrêt (fil à coudre en coton mercerisé no 50) dans les guides situés sur la plaque supérieure du porte-échantillon, au travers du dessus de l’échantillon, dans les guides situés à l’arrière de la chambre et dans l’anneau guide. Attacher le poids à la ficelle juste au-dessous de l’anneau guide.

(4) Fermer la porte de l’appareil d’essai d’inflammabilité. Régler le chronomètre à zéro. Faire l’essai dans une pièce où il n’y a pas de courants d’air, l’appareil d’essai d’inflammabilité étant à la température ambiante.

(5) Relâcher le levier de mise en marche après l’avoir déplacé jusqu’à l’extrême droite. Cette opération déclenche le mécanisme de chronométrage et applique la flamme sur l’échantillon durant une seconde. Le chronométrage est automatique. Il commence dès l’application de la flamme et se termine lorsque la combustion de la ficelle d’arrêt provoque la chute du poids.

(6) Enregistrer la vitesse de propagation de la flamme pour chaque échantillon.

INTERPRÉTATION DES RÉSULTATS

8. (1) L’échantillon dont la combustion est assez intense pour sectionner la ficelle d’arrêt en 7 secondes ou moins est considéré comme ne répondant pas aux exigences de l’essai.

(2) Si l’un des cinq échantillons ne répond pas aux exigences de l’essai, mettre à l’épreuve cinq autres échantillons. La poupée, le jouet en peluche ou le jouet mou est considéré comme ne répondant pas aux exigences de l’essai si deux des dix échantillons ne répondent pas à ces exigences.

ANNEXE 8
(alinéas 40b) et c))

GABARIT POUR ÉVALUER LES RISQUES D’ENCASTREMENT DES HOCHETS

GABARIT POUR ÉVALUER LES RISQUES D’ENCASTREMENT DES HOCHETS

INSTRUCTIONS

1. Placer le gabarit illustré ci-dessus sur une surface horizontale.

2. Sous son propre poids, placer le hochet ou l’élément du hochet dans l’ouverture du gabarit.

ANNEXE 9
(article 43)

MÉTHODE D’ESSAI POUR LES PILES ÉLECTRIQUES UTILISÉES POUR UN JOUET

ESSAI DE VIBRATION

1. Le matériel d’essai est décrit dans la norme intitulée Standard Method of Vibration Test for Shipping Containers, ASTM D 999-68, publiée le 18 juin 1968 par l’American Society for Testing and Materials.

Opération 1

2. (1) Placer la pile sur le plateau du vibrateur en position verticale normale. Installer au besoin des arrêts pour empêcher que la pile remue ou se déplace trop sur le plateau.

Opération 2

(2) Régler la fréquence vibratoire à la vitesse minimale suffisante pour amener la pile à quitter momentanément le plateau afin de permettre d’insérer la cale sur au moins 102 mm (4 pouces) entre le bas de la pile et la surface du plateau. S’assurer que la pièce de métal peut être déplacée par saccades sur toute la longueur de la plus grande dimension de la pile.

Opération 3

(3) Faire vibrer la pile durant 10 minutes. Changer la pile de côté pour qu’une autre de ses surfaces soit en contact avec le plateau. Faire vibrer durant 10 minutes. Répéter l’opération pour chaque surface de la pile.

Opération 4

(4) Examiner l’extérieur de la pile pour voir s’il y a des dégâts visibles. Vérifier s’il y a de l’acide à la surface de la pile.

ESSAI DE CHUTE

3. L’essai de chute s’applique aux piles de moins de 23 kg (50 livres).

4. Le matériel d’essai est décrit dans la norme intitulée Standard Method of Drop Test for Shipping Containers, ASTM D 775-61, publiée en 1961 par l’American Society for Testing and Materials, ou dans la norme intitulée Drop Test for Fibreboard Shipping Containers, No. T. 802m-44, publiée en 1944 par la Technical Association of the Pulp and Paper Industry, États-Unis d’Amérique.

Opération 1

5. (1) Placer la pile dans sa position normale, se mettre en face de l’un de ses côtés et marquer les surfaces comme suit :

a) 1 sur le dessus;

b) 2 sur le côté droit;

c) 3 sur le fond;

d) 4 sur le côté gauche;

e) 5 sur l’avant;

f) 6 sur l’arrière.

Opération 2

(2) Marquer chacune des arêtes en utilisant les numéros des deux surfaces qui forment l’arête. Par exemple, l’arête formée par le dessus et le côté droit sera marquée : 1-2.

Opération 3

(3) Marquer chacun des coins en utilisant les numéros des trois surfaces dont l’intersection forme le coin. Par exemple, le coin formé par le côté droit, le fond et le devant sera marqué : 2-3-5.

Opération 4

(4) Laisser tomber la pile d’une hauteur de 457 mm (18 pouces) en respectant l’ordre suivant :

a) sur le coin 2-3-5;

b) sur l’arête la plus courte qui part de ce coin;

c) sur l’arête de longueur immédiatement supérieure à la précédente qui part de ce coin;

d) sur l’arête la plus longue qui part de ce coin;

e) à plat sur l’une des plus petites faces;

f) à plat sur la petite face qui se trouve à l’opposé;

g) à plat sur l’une des faces moyennes;

h) à plat sur la face moyenne qui se trouve à l’opposé;

i) à plat sur l’une des plus grandes faces;

j) à plat sur la grande face qui se trouve à l’opposé.

Opération 5

(5) Examiner l’extérieur de la pile pour voir s’il y a des dégâts visibles. Vérifier s’il y a de l’acide à la surface de la pile.

N.B. Le Résumé de l’étude d’impact de la réglementation de ce règlement se trouve à la suite du DORS/2011-14.

Référence a
L.C. 2010, ch. 21

Référence 1
C.R.C., ch. 931

Référence 2
DORS/85-379

Référence 3
C.R.C., ch. 930

Référence 4
C.R.C., ch. 932y