ARCHIVÉE — LOI SUR LES PÊCHES LOI SUR LES OCÉANS

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Vol. 145, no 6 — Le 16 mars 2011

Errata :

Gazette du Canada, Partie II, Vol. 145, no 5, le 2 mars 2011

DORS/2011-39

LOI SUR LES PÊCHES

LOI SUR LES OCÉANS

Règlement correctif visant certains règlements (Ministère des Pêches et des Océans)

Avis est par les présentes donné que dans le règlement susmentionné, le tableau suivant contenait une erreur à la page 524, à l’article 15, et aurait dû se lire comme suit :

3a) Secteur 3

Les eaux circonscrites par une ligne commençant à l’intersection de la frontière internationale entre les États-Unis et le Canada et du méridien passant par 134°11,000′O, puis le long de la frontière internationale vers l’est en passant par le chenal Pearse et le chenal Portland jusqu’au point d’intersection de la frontière internationale et du rivage à l’extrémité nord du chenal Portland, puis le long du continent autour du chenal Portland, du bras Observatory et des eaux adjacentes

jusqu’à........

54°59,441′N

129°57,169′O

[quai du village de Kincolith];

de là, jusqu’à........

54°57,732′N

129°56,920′O

[feu de la pointe Double Islet];

puis vers l’ouest le long du rivage jusqu’à........

54°31,048′N

130°26,973′O

[pointe Redcliffe];

de là, jusqu’à........

54°31,481′N

130°27,667′O

[pointe Duncan];

puis le long du rivage est de l’île Finlayson jusqu’à........

54°34,016′N

130°28,826′O

[pointe Gordon];

de là, jusqu’à........

54°34,113′N

130°42,525′O

[feu de l’île Green];

de là, jusqu’à........

54°34,788′N

130°45,352′O

[île Dundas];

puis le long du rivage nord de l’île Dundas jusqu’à........

54°28,116′N

130°56,949′O

[île Dundas];

de là, vers l’ouest vrai jusqu’à........

54°28,116′N

130°57,126′O

[havre Edith];

puis le long du rivage nord jusqu’à........

54°27,447′N

130°57,513′O

[partie sud de l’île Dundas];

de là, vers l’ouest vrai jusqu’à........

54°27,447′N

130°58,817′O

[île Prince Leboo];

puis le long des rivages nord et ouest de l’île Prince Leboo jusqu’à........

54°26,900′N

130°59,261′O

[île Prince Leboo];

de là, vers l’ouest vrai jusqu’à........

54°26,900′N

131°05,589′O

[ligne de démarcation];

puis le long de la ligne de démarcation jusqu’au point d’origine.

     

En outre, dans le même règlement, le tableau suivant contenait une erreur à la page 525, à l’article 17, et aurait dû se lire comme suit :

Sous-secteur 16-6

Les eaux du bras Sechelt circonscrites par une ligne commençant à........

49°43,517′N

123°53,229′O

[à l’ouest vrai du feu de l’île Skookum];

de là, vers l’est vrai en passant par le feu de l’île Skookum jusqu’à........

49°43,517′N

123°52,048′O

[à l’est vrai du feu de l’île Skookum];

puis vers le sud le long du rivage jusqu’à........

49°41,176′N

123°50,442′O

[pointe Highland];

de là, jusqu’à........

49°39,919′N

123°50,053′O

[pointe Cawley];

puis vers le sud le long du rivage jusqu’à........

49°37,439′N

123°48,281′O

[pointe Kunechin];

de là, jusqu’à........

49°37,190′N

123°48,248′O

[feu des îlots Kunechin];

de là, jusqu’à........

49°36,108′N

123°47,404′O

[pointe Nine Mile];

puis vers le sud le long du rivage jusqu’à........

49°33,468′N

123°46,650′O

[pointe Tuwanek];

de là, jusqu’à........

49°32,793′N

123°47,556′O

[pointe Piper];

puis vers le nord le long du rivage jusqu’au point d’origine.

     

DORS/2011-43

LOI RELATIVE À LA CIRCULATION SUR LES TERRAINS DE L’ÉTAT

Règlement correctif visant le Règlement relatif à la circulation sur les terrains du gouvernement

À la page 539

Dans l’en-tête retranchez :

DORS/2011-43 Le 10 février 2010
et
C.P. 2011-223 Le 10 février 2010

Remplacez par :

DORS/2011-43 Le 10 février 2011
et
C.P. 2011-223 Le 10 février 2011