ARCHIVÉ — ÉDITION SPÉCIALE Vol. 145, n^o 1

Gazettedu Canada

Partie II

OTTAWA, LE LUNDI 28 MARS 2011

Enregistrement

TR/2011-32 Le 28 mars 2011

AUTORITÉ AUTRE QUE STATUTAIRE

Proclamation dissolvant le Parlement

DAVID JOHNSTON
[S.L.]

Canada

ELIZABETH DEUX, par la Grâce de Dieu, REINE du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.

À Nos bien-aimés et fidèles Sénateurs du Canada et aux Députés à la Chambre des communes du Canada et à tous ceux que les présentes peuvent de quelque manière concerner,

Salut :

Le sous-procureur général
MYLES KIRVAN

PROCLAMATION

ATTENDU que Nous avons jugé à propos, sur et avec l’avis de Notre Premier Ministre du Canada, de dissoudre le présent Parlement du Canada,

SACHEZ DONC QUE, à cette fin, Nous publions Notre présente proclamation royale et dissolvons par les présentes le Parlement du Canada en conséquence, et les Sénateurs et les Députés à la Chambre des communes sont excusés de se réunir.

EN FOI DE QUOI, Nous avons fait délivrer Nos présentes lettres patentes et y avons fait apposer le grand sceau du Canada. Témoin : Notre très fidèle et bien-aimé David Johnston, chancelier et compagnon principal de Notre Ordre du Canada, chancelier et commandeur de Notre Ordre du mérite militaire, chancelier et commandeur de Notre Ordre du mérite des corps policiers, gouverneur général et commandant en chef du Canada.

À NOTRE HÔTEL DU GOUVERNEMENT, en Notre ville d’Ottawa, ce vingt-sixième jour de mars de l’an de grâce deux mille onze, soixantième de Notre règne.

Par ordre,
Le sous-registraire général du Canada
RICHARD DICERNI

DIEU SAUVE LA REINE