ARCHIVÉE — LOI SUR LES INDIENS

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Vol. 145, no 7 — Le 30 mars 2011

Erratum :

Gazette du Canada, Partie II, Vol. 144, no 25, le 8 décembre 2010

DORS/2010-267

LOI SUR LES INDIENS

Arrêté correctif visant l’Arrêté sur l’élection du conseil de bandes indiennes

À la page 2317

Dans le tableau de l’article 1, retranchez l’article 2

et remplacez-le par ce qui suit :

Article

Bande

2.

Esdilagh First Nation (ʔEsdilagh First Nation)