ARCHIVÉ — INDEX

DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires et autres documents (Autres que les Règlements)

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abréviations suivantes e - erratum, n - nouveau, r - revise, a - abroge)

Assurance-emploi — Règlement modifiant le Règlement
Assurance-emploi (Loi)

DORS/2011-75
18/03/11

Contingentement de la commercialisation du dindon (1990) — Règlement modifiant le Règlement canadien
Offices des produits agricoles (Loi)

DORS/2011-72
15/03/11

Conversion de la télévision du mode analogique au mode numérique — Règlement
Radiodiffusion (Loi)

DORS/2011-65
10/03/11
n

Cour suprême du Canada — Règles modifiant les Règles
Cour suprême (Loi)

DORS/2011-74
17/03/11

Élection du conseil de bandes indiennes — Arrêté correctif visant l’Arrêté
Indiens (Loi)

DORS/2010-267
22/11/10
e

Fonctionnaires publics — Règlement modifiant le Règlement désignant
Code criminel

DORS/2011-68
10/03/11

Indemnisation en cas de destruction d’animaux — Règlement modifiant le Règlement
Santé des animaux (Loi)

DORS/2011-73
17/03/11

Liste des marchandises et technologies d’exportation contrôlée — Décret modifiant
Licences d’exportation et d’importation (Loi)

DORS/2011-67
10/03/11

Liste des pays désignés (armes automatiques) — Décret modifiant
Licences d’exportation et d’importation (Loi)

DORS/2011-70
10/03/11

Liste intérieure — Arrêté 2011-66-02-01 modifiant
Protection de l’environnement (Loi canadienne) (1999)

DORS/2011-64
08/03/11

Liste intérieure — Arrêté 2011-87-02-01 modifiant
Protection de l’environnement (Loi canadienne) (1999)

DORS/2011-63
08/03/11

Médaille du service spécial — Décret
Médaille du service spécial (Règlement)

TR/2010-64
15/09/10
e

Pouvoirs temporaires d’Exportation et Développement Canada sur le marché intérieur — Décret prorogeant
Exécution du budget de 2009 (Loi)

DORS/2011-66
10/03/11

Sécurité des véhicules automobiles (protection contre le vol et immobilisation — norme 114) — Règlement modifiant le Règlement
Sécurité automobile (Loi)

DORS/2011-69
10/03/11

Signatures électroniques sécurisées — Règlement correctif visant le Règlement
Protection des renseignements personnels et les documents électroniques (Loi)
Preuve au Canada (Loi)

DORS/2011/71
10/03/11
n