ARCHIVÉE — Arrêté 2011-66-02-01 modifiant la Liste intérieure

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Vol. 145, no 7 — Le 30 mars 2011

Enregistrement

DORS/2011-64 Le 8 mars 2011

LOI CANADIENNE SUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT (1999)

Attendu que le ministre de l’Environnement estime que les substances visées par l’arrêté ci-après ont été, entre le 1er janvier 1984 et le 31 décembre 1986, fabriquées ou importées au Canada par une personne en une quantité d’au moins 100 kg au cours d’une année civile, et que le critère fixé à l’alinéa 66(1)a) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (voir référence a) est ainsi rempli;

Attendu que le ministre de l’Environnement estime que l’organisme vivant visé par l’arrêté ci-après a été, entre le 1er janvier 1984 et le 31 décembre 1986, fabriqué ou importé au Canada par une personne et a pénétré dans l’environnement ou y a été rejeté sans être assujetti à des conditions fixées aux termes de cette loi, de toute autre loi fédérale ou d’une loi provinciale, et que les critères fixés au paragraphe 105(1) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (voir référence b) sont ainsi remplis,

À ces causes, en vertu des paragraphes 66(3) et 105(1) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (voir référence c), le ministre de l’Environnement prend l’Arrêté 2011-66-02-01 modifiant la Liste intérieure, ci-après.

Gatineau, le 3 mars 2011

Le ministre de l’Environnement
PETER KENT

ARRÊTÉ 2011-66-02-01 MODIFIANT LA LISTE INTÉRIEURE

MODIFICATIONS

1. La partie 1 de la Liste intérieure (voir référence 1) est modifiée par adjonction, selon l’ordre numérique, de ce qui suit :

8049-17-0

2. (1) La partie 3 de la même liste est modifiée par radiation de ce qui suit :

11509-7

Poly(méthacrylate d’alkyle/acrylate d’hydroxypropyle/méthacrylate de méthyle/n-octylmercaptane/acide méthacrylique/acide 12-hydroxystéarique/méthacrylate de glycidyle)

(2) La partie 3 de la même liste est modifiée par adjonction, selon l’ordre numérique, de ce qui suit :

11509-7

Acide 2-propénoïque, 2-méthyl-, polymérisé avec 2-méthyl-2-propénoate d’alkyle, acide 12-hydroxyoctadécanoïque, 2-méthyl-2-propénoate de méthyle, 2-méthyl-2-propénoate d’oxiranylméthyle et mono-2-propénoate de 1,2-propanediol

3. La partie 5 de la même liste est modifiée par radiation, sous l’intertitre « Organisms/Organismes », de ce qui suit :

Bacillus atrophaeus

4. La partie 7 de la même liste est modifiée par adjonction, selon l’ordre numérique, de ce qui suit :

18250-7

Bacillus species

 

Espèce bacillus

ENTRÉE EN VIGUEUR

5. Le présent arrêté entre en vigueur à la date de son enregistrement.

N.B. Le Résumé de l’étude d’impact de la réglementation de cet arrêté se trouve, à la suite du DORS/2011-63, Arrêté 2011-87-02-01 modifiant la Liste intérieure.

Référence a
L.C. 1999, ch. 33

Référence b
L.C. 1999, ch. 33

Référence c
L.C. 1999, ch. 33

Référence 1
DORS/94-311