ARCHIVÉE — V

Avertissement Cette page Web a été archivée dans le Web.

Contenu archivé

L’information dont il est indiqué qu’elle est archivée est fournie à des fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elle n’est pas assujettie aux normes Web du gouvernement du Canada et elle n’a pas été modifiée ou mise à jour depuis son archivage. Pour obtenir cette information dans un autre format, veuillez communiquer avec nous.

Index codifié des textes règlementaires — Le 31 mars 2011

VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL (LOI) [LC 1995, ch. 43]

[AUDITOR GENERAL ACT]

Directive assujettissant certains ministères aux exigences de la Loi sur le vérificateur général relatives aux stratégies de développement durable, DORS/2007-165

[Direction Applying the Auditor General Act Sustainable Development Strategy Requirements to Certain Departments]

annexe, DORS/2009-38