ARCHIVÉ — INDEX

DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires et autres documents (Autres que les Règlements)

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abréviations suivantes e - erratum, n - nouveau, r - revise, a - abroge)

Certains règlements pris en vertu de la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension — Règlement modifiant
Normes de prestation de pension (Loi de 1985)

DORS/2011-85
25/03/11
e

Élection du conseil de bandes indiennes (Stz’uminus) — Arrêté modifiant l’Arrêté
Indiens (Loi)

DORS/2011-107
14/04/11

Liste intérieure — Arrêté 2011-87-03-01 modifiant
Protection de l’environnement (Loi canadienne) (1999)

DORS/2011-106
06/04/11