Vol. 145, no 11 — Le 25 mai 2011

Enregistrement

TR/2011-37 Le 17 mai 2011

AUTORITÉ AUTRE QUE STATUTAIRE

ARCHIVÉ — Proclamation convoquant le Parlement à se réunir le 2 juin 2011 (EXPÉDITION DES AFFAIRES)

(PUBLIÉ EN ÉDITION SPÉCIALE LE 17 MAI 2011)