ARCHIVÉE — Règlement modifiant certains règlements pris en vertu de la Loi sur la radiodiffusion

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Vol. 145, no 13 — Le 22 juin 2011

Enregistrement

DORS/2011-117 Le 30 mai 2011

LOI SUR LA RADIODIFFUSION

Attendu que, conformément au paragraphe 10(3) de la Loi sur la radiodiffusion (voir référence a), le projet de règlement intitulé Règlement modifiant certains règlements pris en vertu de la Loi sur la radiodiffusion, conforme en substance au texte ci-après, a été publié dans la Gazette du Canada Partie I le 5 février 2011 et que les titulaires de licences et autres intéressés ont ainsi eu la possibilité de présenter leurs observations à cet égard au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes,

À ces causes, en vertu du paragraphe 10(1) de la Loi sur la radiodiffusion (voir référence b), le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes prend le Règlement modifiant certains règlements pris en vertu de la Loi sur la radiodiffusion, ci-après.

Gatineau, le 30 mai 2011

Le secrétaire général du
Conseil de la radiodiffusion
et des télécommunications canadiennes
ROBERT A. MORIN

RÈGLEMENT MODIFIANT CERTAINS RÈGLEMENTS PRIS EN VERTU DE LA LOI SUR LA RADIODIFFUSION

RÈGLEMENT DE 1987 SUR LA TÉLÉDIFFUSION

1. Le paragraphe 6(11) de l’annexe I du Règlement de 1987 sur la télédiffusion (voir référence 1) est remplacé par ce qui suit :

Article

Description

Chiffres clés

 

1er

2e

3e

4e

5e-6e,

7& 8e

Caractères alphanumériques

6. (11)

  1. a) Émissions de divertissement
    général et d’intérêt général
    b) Émissions de téléréalité
       

1

1

1 A

1 B

RÈGLEMENT DE 1990 SUR LA TÉLÉVISION PAYANTE

2. Le paragraphe 6(11) de l’annexe I du Règlement de 1990 sur la télévision payante (voir référence 2) est remplacé par ce qui suit :

Article

Colonne I

Colonne II

Description de l’émission

Caractères alphanumériques

1er

2e

3e

4e

5e

6e

7e

8e

6. (11)

  1. a) Émissions de divertissement général et d’intérêt général
  2. b) Émissions de téléréalité
         

1



1

1



1

A



B

RÈGLEMENT DE 1990 SUR LES SERVICES SPÉCIALISÉS

3. Le paragraphe 6(11) de l’annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés (voir référence 3) est remplacé par ce qui suit :

Article

Colonne I

Colonne II

Description de l’émission

Caractères alphanumériques

1er

2e

3e

4e

5e

6e

7e

8e

6. (11)

  1. a) Émissions de divertissement général et d’intérêt général
  2. b) Émissions de téléréalité
         

1



1

1



1

A



B

ENTRÉE EN VIGUEUR

4. Le présent règlement entre en vigueur le 1er septembre 2011.

Référence a
L.C. 1991, ch. 11

Référence b
L.C. 1991, ch. 11

Référence 1
DORS/87-49

Référence 2
DORS/90-105

Référence 3
DORS/90-106