ARCHIVÉE — I — TABLEAU DES RÈGLEMENTS, TEXTES RÉGLEMENTAIRES (AUTRES QUE LES RÈGLEMENTS) ET AUTRES DOCUMENTS

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Index codifié des textes règlementaires — Le 30 juin 2011

30 JUIN 2011

Le présent tableau a pour objet d’aider à trouver les règlements, textes réglementaires (autres que les règlements) et autres documents qui ont été établis en vertu d’une loi ou par une autre autorité et qui étaient en vigueur à une date quelconque de l’année civile en cours.

 La liste des textes est établie par ordre alphabétique d’après leur titre et indique l’autorité en vertu de laquelle ils ont été établis et sont inscrits au tableau II.

 Pour ce qui est des textes publiés dans la Partie II de la Gazette du Canada qui étaient en vigueur au cours de toute année antérieure, on devra consulter l’index codifié du 31 décembre de l’année en cause.