ARCHIVÉE — Décret modifiant le Décret sur la taxe relative à la commercialisation des légumes en Colombie-Britannique

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Vol. 145, no 16 — Le 3 août 2011

Enregistrement

DORS/2011-151 Le 22 juillet 2011

LOI SUR LA COMMERCIALISATION DES PRODUITS AGRICOLES

En vertu de l’article 3 et de l’alinéa 4a) (voir référence a) du Décret sur les légumes de la Colombie-Britannique (voir référence b), l’Office appelé British Columbia Vegetable Marketing Commission prend le Décret modifiant le Décret sur la taxe relative à la commercialisation des légumes en Colombie-Britannique, ci-après.

Surrey (Colombie-Britannique), le 20 juillet 2011

DÉCRET MODIFIANT LE DÉCRET SUR LA TAXE RELATIVE À LA COMMERCIALISATION DES LÉGUMES EN COLOMBIE-BRITANNIQUE

MODIFICATION

1. L’annexe du Décret sur la taxe relative à la commercialisation des légumes en Colombie-Britannique (voir référence 1) est remplacée par l’annexe figurant à l’annexe du présent décret.

ENTRÉE EN VIGUEUR

2. Le présent décret entre en vigueur à la date de son enregistrement.

ANNEXE
(article 1)

ANNEXE
(article 2)

TAXES

Article

Colonne 1

Légumes

Colonne 2

Producteurs

Colonne 3
Taxe d’administration d’après le volume de légumes récoltés

1.

Légumes de serre

  1. a) Producteur
  2. b) Producteur-expéditeur
  1. aucune
  2. aucune

2.

Légumes d’hiver

  1. a) Producteur de légumes d’hiver frais sauf de pommes de terre
  2. b) Producteur de pommes de terre fraîches
  3. c) Producteur à contrat de légumes d’hiver sauf de pommes de terre
  4. d) Producteur à contrat de pommes de terre
  5. e) Producteur de choux, rutabagas et navets

  1. 2,81 $ la tonne

  2. 4,56 $ la tonne

  3. 2,26 $ la tonne

  4. 4,01 $ la tonne

  5. aucune

3.

Légumes destinés à la transformation

  1. a) Producteur de brocolis, choux de Bruxelles et choux-fleurs
  2. b) Producteur de pois
  3. c) Producteur de haricots
  4. d) Producteur de fraises

  1. 3,05 $ la tonne
  2. 3,30 $ la tonne
  3. 2,68 $ la tonne
  4. 2,10 $ la tonne

Article

Colonne 4
Taxe d’administration d’après la surface cultivée

Colonne 5
Taxe pour le développement de l’industrie et de la recherche d’après le volume de légumes récoltés

Colonne 6
Taxe pour le développement de l’industrie et de la recherche d’après la surface cultivée

1.

0,046 $ du m2
0,046 $ du m2

aucune
aucune

0,12 $ du m2
0,12 $ du m2

2.

aucune
aucune
aucune
aucune
aucune

0,11 $ la tonne
0,11 $ la tonne
0,11 $ la tonne
0,11 $ la tonne
0,50 $ la tonne

aucune
aucune
aucune
aucune
aucune

3.

aucune
aucune
aucune
aucune

aucune
aucune
aucune
aucune

aucune
aucune
aucune
aucune

Référence a
DORS/2002-309

Référence b
DORS/81-49

Référence 1
DORS/2008-244