ARCHIVÉE — Vol. 145, no 23 — Le 9 novembre 2011

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Enregistrement

TR/2011-91 Le 9 novembre 2011

LOI SUR LES ESPÈCES EN PÉRIL

Décret accusant réception des évaluations faites conformément au paragraphe 23(1) de la Loi

C.P. 2011-1271 Le 27 octobre 2011

Sur recommandation du ministre de l’Environnement, Son Excellence le Gouverneur général en conseil accuse réception, par la prise du présent décret, des évaluations faites conformément au paragraphe 23(1) de la Loi sur les espèces en péril (voir référence a) par le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada relativement aux espèces mentionnées à l’annexe ci-après.

ANNEXE

ESPÈCES EN VOIE DE DISPARITION

OISEAUX

Bécasseau maubèche de la sous-espèce rufa (Calidris canutus rufa)

Knot rufa subspecies, Red

AMPHIBIENS

Crapaud de Fowler (Anaxyrus fowleri)

Toad, Fowler’s

REPTILES

Couleuvre royale (Regina septemvittata)

Queensnake

ARTHROPODES

Bourdon à tache rousse (Bombus affinis)

Bumble Bee, Rusty-patched

Cicindèle de Wallis (Cicindela parowana wallisi)

Tiger Beetle, Wallis’ Dark Saltflat

Cicindèle verte des pinèdes (Cicindela patruela)

Tiger Beetle, Northern Barrens

Gomphe de Laura (Stylurus laurae)

Clubtail, Laura’s

Hémileucin du ményanthe (Hemileuca sp.)

Buckmoth, Bogbean

Hydropore de Bertha (Sanfilippodytes bertae)

Diving Beetle, Bert’s Predaceous

PLANTES

Asclépiade à quatre feuilles (Asclepias quadrifolia)

Milkweed, Four-leaved

Castilléjie de Victoria (Castilleja victoriae)

Owl-clover, Victoria’s

Marah d’Orégon (Marah oreganus)

Manroot, Coast

Mauve de Virginie (Sida hermaphrodita)

Mallow, Virginia

Pin à écorce blanche (Pinus albicaulis)

Pine, Whitebark

LICHENS

Érioderme mou (Erioderma mollissimum)

Vole Ears

Physconie pâle (Physconia subpallida)

Lichen, Pale-bellied Frost

ESPÈCES MENACÉES

MAMMIFÈRES

Renard véloce (Vulpes velox)

Fox, Swift

OISEAUX

Bruant à ventre noir (Calcarius ornatus)

Longspur, Chestnut-collared

Grive de Bicknell (Catharus bicknelli)

Thrush, Bicknell’s

Pic de Lewis (Melanerpes lewis)

Woodpecker, Lewis’s

ESPÈCES PRÉOCCUPANTES

OISEAUX

Bécasseau maubèche de la sous-espèce islandica (Calidris canutus islandica)

Knot islandica subspecies, Red

Faucon pèlerin anatum/tundrius (Falco peregrinus anatum/tundrius)

Falcon anatum/tundrius, Peregrine

Hibou des marais (Asio flammeus)

Owl, Short-eared

MOLLUSQUES

Vertigo à crêtes fines (Nearctula sp.)

Vertigo, Threaded

PLANTES

Éléocharide tuberculée (Eleocharis tuberculosa)

Spike-rush, Tubercled

Iris du Missouri (Iris missouriensis)

Blue Flag, Western

Lachnanthe de Caroline (Lachnanthes caroliniana)

Redroot

LICHENS

Pseudocyphellie des forêts surannées (Pseudocyphellaria rainierensis)

Lichen, Oldgrowth Specklebelly

NOTE EXPLICATIVE

(Cette note ne fait pas partie du Décret.)

Par le Décret, le gouverneur en conseil accuse réception des évaluations de la situation de 28 espèces sauvages terrestres effectuées par le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC) en vertu de l’alinéa 15(1)a) et conformément au paragraphe 23(1) de la Loi sur les espèces en péril (la Loi).

Parmi ces évaluations, 21 sont nouvelles, et 7 visent la reclassification d’une espèce déjà inscrite à la Liste des espèces en péril (la Liste) énoncée à l’annexe 1 de la Loi.

Les nouvelles évaluations incluent entre autres les évaluations du bécasseau maubèche Rufa, du bécasseau maubèche Islandica et du faucon pèlerin anatum/tundrius, lesquelles furent acheminées au ministre de l’Environnement en août 2007 ainsi que l’évaluation du hibou des marais, qui fut acheminée au ministre de l’Environnement en août 2008. Les consultations relatives à ces quatre espèces furent prolongées afin de consulter plus longuement le gouvernement du Nunavut, pour ainsi donner suite à leurs préoccupations. Les consultations sont maintenant terminées.

Le paragraphe 27(1.1) de la Loi prévoit que, dans les neuf mois suivant la réception de l’évaluation de la situation d’une espèce faite par le COSEPAC, le gouverneur en conseil peut examiner l’évaluation et, sur recommandation du ministre de l’Environnement, confirmer l’évaluation et inscrire l’espèce sur la liste, décider de ne pas inscrire l’espèce sur la liste ou renvoyer la question au COSEPAC pour renseignements supplémentaires ou pour réexamen. Le paragraphe 27(1) de la Loi prévoit que le gouverneur en conseil peut aussi, sur recommandation du ministre de l’Environnement, reclassifier ou radier une espèce inscrite sur la Liste.

Avant de faire une recommandation au gouverneur en conseil, le ministre de l’Environnement, conformément au paragraphe 27(2) de la Loi, prend en compte l’évaluation de la situation d’une espèce faite par le COSEPAC. Le ministre de l’Environnement est le ministre compétent pour toutes les espèces qui font l’objet du Décret. Enfin, si une espèce se trouve dans une aire à l’égard de laquelle un conseil de gestion des ressources fauniques est habilité par un accord sur des revendications territoriales à exercer des attributions à l’égard d’espèces sauvages, il consulte aussi le conseil.

Le paragraphe 27(3) de la Loi prévoit que, si le gouverneur en conseil n’a pas pris de mesures aux termes du paragraphe 27(1.1) dans les neuf mois après avoir reçu une évaluation faite par le COSEPAC, le ministre doit modifier par arrêté la Liste en conformité avec l’évaluation. Cependant le délai de neuf mois ne s’applique pas aux sept évaluations visant la reclassification, puisque les sept espèces en cause sont déjà inscrites sur la Liste.

Référence a
L.C. 2002, ch. 29