ARCHIVÉ — INDEX
DORS : Textes réglementaires (Règlements)
TR : Textes réglementaires et autres documents (Autres que les Règlements)
Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abréviations suivantes e - erratum, n - nouveau, r - revise, a - abroge)
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Contingentement de la commercialisation des poulets — Règlement modifiant le Règlement canadien
Offices des produits agricoles (Loi)
DORS/2011-243
10/11/11 -
Élection du conseil de bandes indiennes — Arrêté correctif visant l’Arrêté
Indiens (Loi)
DORS/2011-241
01/11/11 -
Fonds de réserve de la Commission canadienne du blé — Règlement modifiant le Règlement
Commission canadienne du blé (Loi)
DORS/2011-245
14/11/11 -
Méthode d’allocation de quotas (bœuf et veau) — Arrêté modifiant l’Arrêté
Licences d’exportation et d’importation (Loi)
DORS/2011-242
07/11/11 -
Octroi de permis visant les poulets du Canada — Règlement modifiant le Règlement
Offices des produits agricoles (Loi)
DORS/2011-244
10/11/11 -
Redevances à payer pour la recherche, le développement des marchés et la promotion des bovins de boucherie — Ordonnance modifiant l’Ordonnance
Offices des produits agricoles (Loi)
DORS/2011-240
01/11/11