ARCHIVÉE — Vol. 145, no 25 — Le 7 décembre 2011

Avertissement Cette page Web a été archivée dans le Web.

Contenu archivé

L’information dont il est indiqué qu’elle est archivée est fournie à des fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elle n’est pas assujettie aux normes Web du gouvernement du Canada et elle n’a pas été modifiée ou mise à jour depuis son archivage. Pour obtenir cette information dans un autre format, veuillez communiquer avec nous.

 

Enregistrement

DORS/2011-255 Le 15 novembre 2011

LOI SUR L’EMPLOI DANS LA FONCTION PUBLIQUE

Règlement sur le Centre de la sécurité des télécommunications

C.P. 2011-1304 Le 15 novembre 2011

Sur recommandation du premier ministre et en vertu du paragraphe 123(1) de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique (voir référence a), Son Excellence le Gouverneur général en conseil prend le Règlement sur le Centre de la sécurité des télécommunications, ci-après.

RÈGLEMENT SUR LE CENTRE DE LA SÉCURITÉ DES TÉLÉCOMMUNICATIONS
TRANSFERT EN BLOC

1. Le paragraphe 132(1) de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique s’applique au Centre de la sécurité des télécommunications.

CESSATION D’EFFET

2. Le présent règlement cesse d’avoir effet à compter de 0 h 0 min 3 s, le 16 novembre 2011.

ENTRÉE EN VIGUEUR

3. Le présent règlement entre en vigueur à compter de 0 h 0 min 1 s, le 16 novembre 2011.

Référence a
L.C. 2003, ch. 22, art. 12 et 13