ARCHIVÉE — Vol. 145, no 26 — Le 21 décembre 2011

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Enregistrement

DORS/2011-277 Le 1er décembre 2011

LOI SUR LA COMMERCIALISATION DES PRODUITS AGRICOLES

Décret modifiant le Décret sur la taxe relative à la commercialisation des légumes en Colombie-Britannique

En vertu de l’article 3 et de l’alinéa 4a) (voir référance a) du Décret sur les légumes de la Colombie-Britannique (voir référence b), l’Office appelé British Columbia Vegetable Marketing Commission prend le Décret modifiant le Décret sur la taxe relative à la commercialisation des légumes en Colombie-Britannique, ci-après.

Surrey (Colombie-Britannique), le 29 novembre 2011

DÉCRET MODIFIANT LE DÉCRET SUR LA TAXE RELATIVE À LA COMMERCIALISATION DES LÉGUMES EN COLOMBIE-BRITANNIQUE

MODIFICATIONS

1. Les définitions de « légumes destinés à la transformation » et « transformateur », à l’article 1 du Décret sur la taxe relative à la commercialisation des légumes en Colombie-Britannique (voir référence 1), sont respectivement remplacées par ce qui suit :

« légumes destinés à la transformation » Notamment les pois, haricots, maïs, choux-fleurs, brocolis, choux de Bruxelles, fraises, pommes de terre et tous autres légumes désignés comme tels par l’Office, dont l’utilisation finale est la fabrication ou la transformation. (processing crop)

« transformateur » Personne qui transforme des légumes, par des moyens mécaniques ou autres, et commercialise, offre en vente, fournit, entrepose ou transporte le produit ainsi fabriqué ou transformé. (processor)

2. L’annexe du même décret est remplacée par l’annexe figurant à l’annexe du présent décret.

ENTRÉE EN VIGUEUR

3. Le présent décret entre en vigueur à la date de son enregistrement.

ANNEXE
(article 2)

ANNEXE
(article 2)

TAXES

Article

Colonne 1





Légumes

Colonne 2





Producteurs

Colonne 3


Taxe d’adminis-
tration selon le volume de légumes récoltés

Colonne 4



Taxe d’adminis-
tration selon la surface cultivée

Colonne 5
Taxe pour le développe-
ment de l’industrie et de la recherche selon le volume de légumes récoltés

Colonne 6

Taxe pour le développe-
ment de l’industrie et de la recherche selon la surface cultivée

1.

Légumes de serre

  • a) Producteur
  • b) Producteur-expéditeur

aucune

aucune

0,046 $ du m2

0,046 $ du m2

aucune

aucune

0,12 $ du m2

0,12 $ du m2

2.

Légumes d’hiver

  • a) Producteur de légumes d’hiver frais sauf les pommes de terre
  • b) Producteur de pommes de terre fraîches
  • c) Producteur à contrat de légumes d’hiver sauf les pommes de terre
  • d) Producteur à contrat de pommes de terre
  • e) Producteur de choux, rutabagas et navets

2,81 $ la tonne





5,42 $ la tonne



2,26 $ la tonne






4,87 $ la tonne




aucune

aucune






aucune




aucune







aucune





aucune

0,11 $ la tonne





0,11 $ la tonne



0,11 $ la tonne






0,11 $ la tonne




0,50 $ la tonne

aucune






aucune




aucune







aucune





aucune

3.

Légumes destinés à la transformation

  • a) Producteur de brocolis, choux de Bruxelles et choux-fleurs
  • b) Producteur de pois
  • c) Producteur de haricots
  • d) Producteur de fraises

3,05 $ la tonne





3,30 $ la tonne

2,68 $ la tonne

2,10 $ la tonne

aucune






aucune


aucune


aucune

aucune






aucune


aucune


aucune

aucune






aucune


aucune


aucune

NOTE EXPLICATIVE

(Cette note ne fait pas partie du Décret.)

Les modifications visent à actualiser les définitions de « légumes destinés à la transformation » et de « transformateur » ainsi que les taux de taxes devant être versées par les personnes qui produisent ou commercialisent des légumes.

Référence a
DORS/2002-309

Référence b
DORS/81-49

Référence 1
DORS/2008-244