ARCHIVÉE — Vol. 145, no 26 — Le 21 décembre 2011

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Enregistrement

DORS/2011-289 Le 2 décembre 2011

LOI SUR LES INDIENS

Règlement correctif visant le Règlement sur le mode d’élection du conseil de certaines bandes indiennes

C.P. 2011-1399 Le 1er décembre 2011

Sur recommandation du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et en vertu du paragraphe 74(3) de la Loi sur les Indiens (voir référence a), Son Excellence le Gouverneur général en conseil prend le Règlement correctif visant le Règlement sur le mode d’élection du conseil de certaines bandes indiennes, ci-après.

RÈGLEMENT CORRECTIF VISANT LE RÈGLEMENT SUR LE MODE D’ÉLECTION DU CONSEIL DE CERTAINES BANDES INDIENNES

MODIFICATION

1. Le passage de l’article 1 de la partie Ⅰ de l’annexe III du Règlement sur le mode d’élection du conseil de certaines bandes indiennes (voir référence 1) figurant dans la colonne I est remplacé par ce qui suit :


Article

Colonne I
Bande

1.

Stswecem’c Xgat’tem First Nation

ENTRÉE EN VIGUEUR

2. Le présent règlement entre en vigueur à la date de son enregistrement.

N.B. Le Résumé de l’étude d’impact de la réglementation de ce règlement se trouve à la suite du DORS/2011-288, Décret correctif visant le Décret sur les revenus des bandes d'Indiens.

Référence a
L.R. ch. I-5

Référence 1
DORS/90-46