ARCHIVÉE — Vol. 145, no 26 — Le 21 décembre 2011

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Enregistrement

DORS/2011-290 Le 2 décembre 2011

LOI SUR LA GESTION FINANCIÈRE ET STATISTIQUE DES PREMIÈRES NATIONS

Décret correctif visant l’annexe de la Loi sur la gestion financière et statistique des premières nations

C.P. 2011-1400 Le 1er décembre 2011

Attendu que, en vertu de l’alinéa 2(3)a) de la Loi sur la gestion financière et statistique des premières nations (voir référence a), le conseil de chaque bande visée dans le décret ci-après a demandé que soit changé le nom de la bande,

À ces causes, sur recommandation du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et en vertu de l’alinéa 2(3)a) de la Loi sur la gestion financière et statistique des premières nations (voir référence b), Son Excellence le Gouverneur général en conseil prend le Décret correctif visant l’annexe de la Loi sur la gestion financière et statistique des premières nations, ci-après.

DÉCRET CORRECTIF VISANT L’ANNEXE DE LA LOI SUR LA GESTION FINANCIÈRE ET STATISTIQUE DES PREMIÈRES NATIONS

MODIFICATION

1. L’annexe de la Loi sur la gestion financière et statistique des premières nations (voir référence 1) est modifiée par remplacement des noms de bandes figurant à colonne 1 de l’annexe du présent décret par les noms de bandes figurant à colonne 2, avec les adaptations nécessaires quant à l’ordre alphabétique.

ENTRÉE EN VIGUEUR

2. Le présent décret entre en vigueur à la date de son enregistrement.

ANNEXE
(article 1)

Colonne 1

Colonne 2

Bande indienne Chehalis

Sts’ailes

Première nation Chemainus

Stz’uminus First Nation

Bande indienne Kamloops

Tk’emlúps te Secwépemc

Première nation Mosquito, Grizzly Bear’s Head, Lean Man

Mosquito, Grizzly Bear’s Head, Lean Man First Nations

Nation Tsleil-Waututh (aussi connue sous le nom de Bande indienne Burrard)

Tsleil-Waututh Nation

N.B. Le Résumé de l’étude d’impact de la réglementation de ce décret se trouve à la suite du DORS/2011-288, Décret correctif visant le Décret sur les revenus des bandes d'Indiens.

Référence a
L.C. 2005, ch. 9

Référence b
L.C. 2005, ch. 9

Référence 1
L.C. 2005, ch. 9