ARCHIVÉE — Vol. 145, no 26 — Le 21 décembre 2011

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Enregistrement

DORS/2011-297 Le 8 décembre 2011

LOI SUR LA SOCIÉTÉ CANADIENNE DES POSTES

Règlement modifiant le Règlement sur les droits postaux de services spéciaux

C.P. 2011-1533 Le 8 décembre 2011

Attendu que, conformément au paragraphe 20(1) de la Loi sur la Société canadienne des postes (voir référence a), le projet de règlement intitulé Règlement modifiant le Règlement sur les droits postaux de services spéciaux, conforme au texte ci-après, a été publié dans la Gazette du Canada Partie Ⅰ le 14 mai 2011 et que les intéressés ont ainsi eu la possibilité de présenter leurs observations à cet égard au ministre des Transports,

À ces causes, sur recommandation du ministre des Transports et en vertu du paragraphe 19(1) (voir référence b) de la Loi sur la Société canadienne des postes (voir référence c), Son Excellence le Gouverneur général en conseil approuve le Règlement modifiant le Règlement sur les droits postaux de services spéciaux, ci-après, pris par la Société canadienne des postes le 23 août 2011.

RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT SUR LES DROITS
POSTAUX DE SERVICES SPÉCIAUX

MODIFICATION

1. Le passage de l’alinéa 1(1)a) de l’annexe VII du Règlement sur les droits postaux de services spéciaux (voir référence 1) figurant dans la colonne II est remplacé par ce qui suit :

Article

Colonne II

Tarif

1. (1)a)

8,25 $

ENTRÉE EN VIGUEUR

2. Le présent règlement entre en vigueur le 16 janvier 2012.

N.B. Le Résumé de l’étude d’impact de la réglementation de ce règlement se trouve à la suite du DORS/2011-296, Règlement modifiant le Règlement sur les envois poste-lettres.

Référence a
L.R., ch. C-10

Référence b
L.C. 1992, ch. 1, art. 34

Référence c
L.R., ch. C-10

Référence 1
C.R.C., ch. 1296