ARCHIVÉE — Vol. 145, no 26 — Le 21 décembre 2011

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Enregistrement

DORS/2011-298 Le 8 décembre 2011

LOI SUR LA SOCIÉTÉ CANADIENNE DES POSTES

Règlement modifiant le Règlement sur les envois de la poste aux lettres du régime postal international

C.P. 2011-1534 Le 8 décembre 2011

Attendu que, conformément au paragraphe 20(1) de la Loi sur la Société canadienne des postes (voir référence a), le projet de règlement intitulé Règlement modifiant le Règlement sur les envois de la poste aux lettres du régime postal international, conforme au texte ci-après, a été publié dans la Gazette du Canada Partie Ⅰ le 14 mai 2011 et que les intéressés ont ainsi eu la possibilité de présenter leurs observations à cet égard au ministre des Transports,

À ces causes, sur recommandation du ministre des Transports et en vertu du paragraphe 19(1) (voir référence b) de la Loi sur la Société canadienne des postes (voir référence c), Son Excellence le Gouverneur général en conseil approuve le Règlement modifiant le Règlement sur les envois de la poste aux lettres du régime postal international, ci-après, pris par la Société canadienne des postes le 23 août 2011.

RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT SUR LES ENVOIS DE LA POSTE
AUX LETTRES DU RÉGIME POSTAL INTERNATIONAL

MODIFICATION

1. Le passage de l’article 1 de l’annexe IV du Règlement sur les envois de la poste aux lettres du régime postal international (voir référence 1) figurant dans la colonne II est remplacé par ce qui suit :

Article

Colonne II

Tarif par envoi ($)

1. a)(i)

jusqu’à 30 g

1,05

plus de 30 g, jusqu’à 50 g

1,29

(ii)

jusqu’à 100 g

2,10

plus de 100 g, jusqu’à 200 g

3,70

plus de 200 g, jusqu’à 500 g

7,40

b)(i)

jusqu’à 30 g

1,80

plus de 30 g, jusqu’à 50 g

2,58

(ii)

jusqu’à 100 g

4,20

plus de 100 g, jusqu’à 200 g

7,40

plus de 200 g, jusqu’à 500 g

14,80

ENTRÉE EN VIGUEUR

2. Le présent règlement entre en vigueur le 16 janvier 2012.

N.B. Le Résumé de l’étude d’impact de la réglementation de ce règlement se trouve à la suite du DORS/2011-296, Règlement modifiant le Règlement sur les envois poste-lettre.

Référence a
L.R., ch. C-10

Référence b
L.C. 1992, ch. 1, art. 34

Référence c
L.R., ch. C-10

Référence 1
DORS/83-807