ARCHIVÉE — INDEX

DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires et autres documents (Autres que les Règlements)

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abréviations suivantes e - erratum, n - nouveau, r - revise, a - abroge)

ARCHIVÉE — Abonnement par défaut — Règlement relatif
Banques (Loi)
Associations coopératives de crédit (Loi)
Sociétés d’assurances (Loi)
Sociétés de fiducie et de prêt (Loi)

DORS/2012-23
02/03/12
n

ARCHIVÉE — Accès aux fonds — Règlement relatif
Banques (Loi)
Associations coopératives de crédit (Loi)
Sociétés de fiducie et de prêt (Loi)

DORS/2012-24
02/03/12
n

ARCHIVÉE — Aliments et drogues (1611 — asparaginase) — Règlement modifiant le Règlement
Aliments et drogues (Loi)

DORS/2012-26
02/03/12

ARCHIVÉE — Aliments et drogues (1652 — annexe F) — Règlement modifiant le Règlement
Aliments et drogues (Loi)

DORS/2012-27
02/03/12

ARCHIVÉE — Annexe de la Loi sur la gestion financière et statistique des premières nations — Décret modifiant
Gestion financière et statistique des premières nations (Loi)

DORS/2012-30
02/03/12

ARCHIVÉE — Annexe 1 de la Loi sur la taxe sur les produits et services des premières nations, no 2012–1 (Nekaneet) — Décret modifiant
Taxe sur les produits et services des premières nations (Loi)

DORS/2012-31
02/03/12

ARCHIVÉE — Annexe 2 de la Loi sur la taxe sur les produits et services des premières nations, no 2012–1 (trois bandes manitobaines) — Décret modifiant
Taxe sur les produits et services des premières nations (Loi)

DORS/2012-25
02/03/12

ARCHIVÉE — Application de la Loi sur la radiocommunication (paragraphe 4(1) et alinéa 9(1)b) — sécurité et relations internationales), no 2012–1 — Décret d’exemption
Radiocommunication (Loi)

DORS/2012-34
02/03/12
n

ARCHIVÉE — Certains règlements (ministère des Transports) — Règlement correctif visant
Ministère des Transports (Loi)
Ponts et tunnels internationaux (Loi)

DORS/2012-33
02/03/12

ARCHIVÉE — Effluents des mines et métaux — Règlement modifiant le Règlement
Pêches (Loi)

DORS/2012-22
02/03/12

ARCHIVÉE — Immigration et la protection des réfugiés — Règlement modifiant le Règlement
Immigration et Protection des réfugiés (Loi)

DORS/2012-20
02/03/12

ARCHIVÉE — Licence générale d’importation no 80 — Acier ordinaire
Licences d’exportation et d’importation (Loi)

DORS/2012-17
27/02/12
n

ARCHIVÉE — Licence générale d’importation no 81 — Produits en acier spécialisé
Licences d’exportation et d’importation (Loi)

DORS/2012-18
27/02/12
n

Mesures économiques spéciales visant la Syrie — Règlement modifiant le Règlement
Mesures économiques spéciales (Loi)

DORS/2012-35
05/03/12

ARCHIVÉE — Pêche de l’Alberta (1998) — Règlement modifiant le Règlement
Pêches (Loi)

DORS/2012-21
02/03/12

ARCHIVÉE — Poids et mesures — Règlement modifiant le Règlement
Poids et mesures (Loi)

DORS/2012-28
02/03/12

ARCHIVÉE — Proclamation établissant des commissions de délimitation des circonscriptions électorales
Révision des limites des circonscriptions électorales (Loi)

TR/2012-9
14/03/12
n

ARCHIVÉE — Règlement de pêche de 1995 de la Saskatchewan — Règlement modifiant Pêches (Loi)
DORS/2012-32
02/03/12

ARCHIVÉE — Tarif de l’Administration de pilotage de l’Atlantique, 1996 — Règlement modifiant le Règlement
Pilotage (Loi)

DORS/2012-29
02/03/12

ARCHIVÉE — Taxes à payer par les producteurs de sirop d’érable du Québec (marchés interprovincial et international) — Ordonnance modifiant l’Ordonnance
Commercialisation des produits agricoles (Loi)

DORS/2012-19
01/03/12