ARCHIVÉE — Vol. 146, no 6 — Le 14 mars 2012

Enregistrement

DORS/2012-19 Le 1er mars 2012

LOI SUR LA COMMERCIALISATION DES PRODUITS AGRICOLES

Ordonnance modifiant l’Ordonnance sur les taxes à payer par les producteurs de sirop d’érable du Québec (marchés interprovincial et international)

En vertu des articles 3 et 4 du Décret sur l’eau d’érable et le sirop d’érable du Québec (voir référence a), la Fédération des producteurs acéricoles du Québec prend l’Ordonnance modifiant l’Ordonnance sur les taxes à payer par les producteurs de sirop d’érable du Québec (marchés interprovincial et international), ci-après.

Longueuil (Québec), le 27 février 2012

ORDONNANCE MODIFIANT L’ORDONNANCE SUR LES TAXES À PAYER
PAR LES PRODUCTEURS DE SIROP D’ÉRABLE DU QUÉBEC
(MARCHÉS INTERPROVINCIAL ET INTERNATIONAL)

MODIFICATION

1. L’article 3 de l’ Ordonnance sur les taxes à payer par les producteurs de sirop d’érable du Québec (marchés interprovincial et international) (voir référence 1) est remplacé par ce qui suit :

3. Tout producteur doit payer à la Fédération une taxe de 0,12 $ la livre de sirop d’érable commercialisé en vrac sur les marchés interprovincial et international.

ENTRÉE EN VIGUEUR

2. La présente ordonnance entre en vigueur à la date de son enregistrement.

NOTE EXPLICATIVE

(Cette note ne fait pas partie de l’Ordonnance.)

Les modifications visent à actualiser le taux de taxe devant être versée par les personnes qui produisent du sirop d’érable au Québec et qui le commercialisent en vrac sur les marchés interprovincial et international.

Référence a
DORS/93-154

Référence 1
DORS/93-195